Mis à jour le 22/04/2024.
Protection sociale complémentaire (PSC)
La réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique territoriale, initiée par l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, place la couverture des risques prévoyance et santé des agents au premier plan de la responsabilité des employeurs publics territoriaux.
Cette réforme introduit une obligation de participation pour l'employeur
- à compter du 1er janvier 2025 pour le risque prévoyance,
- à compter du 1er janvier 2026 pour les frais de santé.
Un groupement de commande à l'échelle régionale
Les cinq centres de gestion des Pays de la Loire ont décidé de placer cette question au cœur du schéma régional de coordination, de mutualisation et de spécialisation et de proposer un groupement de commande régional.
Quels sont les avantages pour les collectivités et les agents ?
- Un cadre sécurisé
- Un ratio
prix/prestations optimisé -
Une offre performante et adaptée aux différentes problématiques en matière de prévoyance et de santé
La Couverture du risque prévoyance
Où en sommes nous ?
La consultation des organismes d'assurance est en cours pour une attribution des marchés début juillet.
Nous serons en mesure de vous proposer une convention de participation pour la couverture du risque prévoyance de vos agents à effet au 1er janvier 2025.
LE DIALOGUE SOCIAL
Quelle gouvernance ?
Un comité de pilotage et de suivi paritaire de niveau régional est constitué, composé des représentants des organisations syndicales représentatives sur le périmètre de l’accord et des représentants des employeurs. Ses missions porteront sur la mise en place et le suivi des contrats.
A télécharger
FAQ mise en place de la prévoyance
Présentation de la réforme de la protection sociale complémentaire
Support de présentation de la démarche pour les CST
Contact :
Véronique Riou
Chargée de mission
Schéma de coopération régionale