Puis-je bénéficier d'une disponibilité pour Etudes ou recherches présentant un intérêt général ?
Mis à jour le 31/03/2016
Le fonctionnaire qui souhaite compléter sa formation peut bénéficier d'une disponibilité pour effectuer des études ou des recherches présentant un caractère d'intérêt général.(3 ans renouvelable une fois pour une durée égale après avis de la CAP).
Cette disponibilité relève de la formation personnelle. Elle peut être accordée pour permettre au fonctionnaire de satisfaire des projets professionnels ou personnels.
L'intérêt général des études ou des recherches est apprécié par l’autorité territoriale.
Il n'y a pas de définition de cette notion. Toutefois, l'intérêt général peut être reconnu aux études et recherches présentant le double critère :
- d'être susceptible de faire avancer les connaissances dans un domaine précis,
- et de présenter un intérêt général pour l'administration ou la collectivité en matière scientifique, historique ou culturelle.
À savoir : un fonctionnaire territorial peut signer un contrat d'études avec le CNFPT.