Mis à jour le 24/03/2023.
LA CAMPAGNE DU rapport social unique 2023
La campagne du rapport social unique (RSU) 2022 [auparavant nommé Bilan social] portant sur les données 2021 est clôturée.
La campagne 2023, portant sur les données 2022 devrait être lancée avant l'été 2023. Plus d'informations à venir dans les prochaines semaines.
ACCÈS AU RAPPORT SOCIAL UNIQUE
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Vous trouverez ici la FAQ du RSU.
Selon les dispositions de l’article L231-1 du Code Général de la Fonction Publique, les administrations mentionnées à l’article L. 2 doivent élaborer chaque année un rapport social unique rassemblant les éléments et données à partir desquels sont établies les lignes directrices de gestion prévues au chapitre III du titre Ier du livre IV, déterminant la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines dans chaque administration, collectivité territoriale et établissement public.
Les modalités de collecte des données du rapport social unique sont précisées par le décret n°2020-1493 du 30 novembre 2020. L’article 2 de ce décret dispose que ″les collectivités territoriales et leurs établissements publics affiliés à un centre de gestion adressent les données dont ils disposent au centre dont ils relèvent au moyen du portail numérique mis à leur disposition par celui-ci. Ce portail est également accessible aux collectivités territoriales et à leurs établissements non affiliés à un centre de gestion″.
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