Mis à jour le 30/08/2022.
LA CAMPAGNE DU rapport social unique 2022
La campagne du rapport social unique (RSU) 2022 [auparavant nommé Bilan social] portant sur les données 2021 est ouverte depuis le 18 juillet 2022.
Contrairement à la campagne précédente, elle a fait l’objet d’une évolution conséquente et est commune aux 3 versants de la Fonction Publique.
Les Centres de gestion ont fait évoluer l'application Données Sociales afin de vous permettre d’effectuer une saisie fiable.
Certains fournisseurs de SIRH proposent des modules RSU reprenant les évolutions de cette nouvelle campagne.
La saisie du RSU vous permet par la suite de disposer des fiches repères par strates, des fiches synthèses sur différentes thématiques (absentéisme, égalité hommes / femmes, RASSCT, RPS) ainsi qu'un outil pré-rempli pour rédiger ou réactualiser vos lignes directrices de gestion.
Nous vérifierons les fichiers transmis avant de les valider afin de veiller à une cohérence des informations pour :
- Une meilleure exploitation des outils que nous vous proposerons par la suite.
- Une fiabilité des données globales afin d’effectuer des analyses.
ACCÈS AU RAPPORT SOCIAL UNIQUE
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Vous trouverez ici la FAQ du RSU.
Selon les dispositions de l’article L231-1 du Code Général de la Fonction Publique, les administrations mentionnées à l’article L. 2 doivent élaborer chaque année un rapport social unique rassemblant les éléments et données à partir desquels sont établies les lignes directrices de gestion prévues au chapitre III du titre Ier du livre IV, déterminant la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines dans chaque administration, collectivité territoriale et établissement public.
Les modalités de collecte des données du rapport social unique sont précisées par le décret n°2020-1493 du 30 novembre 2020. L’article 2 de ce décret dispose que ″les collectivités territoriales et leurs établissements publics affiliés à un centre de gestion adressent les données dont ils disposent au centre dont ils relèvent au moyen du portail numérique mis à leur disposition par celui-ci. Ce portail est également accessible aux collectivités territoriales et à leurs établissements non affiliés à un centre de gestion″.
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