35 heures par semaine
Règles générales relatives au temps de travail
- L’article 1er du décret n°2000-815 du 25 août 2000 dispose que la durée du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine dans les services et établissements publics administratifs de l’Etat ainsi que dans les établissements publics locaux d’enseignement.
- Le décompte de la durée du travail se fait sur la base d’une année civile à hauteur d’une durée annuelle de travail effectif de 1607 heures maximum (nombre d’heures plancher-plafond), sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être effectuées.
- Soit 1600 et 7 heures au titre de la journée dite de solidarité prévue par la loi n°2008-351 du 16 avril 2008
La durée de travail effectif s’entend comme le temps pendant lequel les agents sont à la disposition de leur employeur.