Recrutement sur emploi fonctionnel
L'emploi fonctionnel est ouvert au recrutement pour les fonctionnaires, placés alors en position de détachement, ainsi que pour les agents contractuels de droit public.
Mise à jour le 21 avril 2026
Fin de fonctions sur emploi fonctionnel
L'emploi fonctionnel est ouvert au recrutement pour les fonctionnaires, placés alors en position de détachement, ainsi que pour les agents contractuels de droit public. La fin de fonctions sur emploi fonctionnel peut avoir lieu de manière anticipée ou au...
Droit de grève et rémunération des agents
La grève est une cessation concertée du travail afin d’appuyer des revendications professionnelles. Pour rappel, le droit de grève est un principe constitutionnel figurant dans la Préambule de la Constitution de 1946. Ce droit est également repris à l...
Le RIFSEEP
Le régime indemnitaire des agents territoriaux repose sur le principe de libre administration des collectivités, qui décident de l'instaurer ou non (IFSE,CIA, Régime indemnitaire, Primes)
Rupture conventionnelle
La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 (n°2019-828) a instauré la possibilité d'une rupture conventionnelle entre un agent public et sa collectivité employeur.
Congé supplémentaire de naissance
Le congé supplémentaire de naissance a été créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
Temps partiel pour raison thérapeutique
La réforme du temps partiel thérapeutique a élargi ses conditions d’octroi et précisé ses modalités d’application.
La mise à disposition
La mise à disposition permet à une collectivité ou établissement public de placer un agent fonctionnaire au service d’un établissement public ou privé, d’une collectivité ou encore d’un organisme au service de l’intérêt général, afin qu’il y exerce tout...
La promotion interne
La promotion interne est un mode de recrutement dans un nouveau cadre d'emplois dérogatoire au concours. Elle permet à un fonctionnaire titulaire de changer de cadre d'emplois, voire de catégorie hiérarchique.
Congé de maternité
Les congés liés à l'arrivée d'un enfant au foyer permettent aux parents agents en activité de bénéficier d'une période d'absence pendant laquelle l'agent sera dispensé de ses fonctions.
La procédure de recrutement des agents contractuels de droit public
La procédure de recrutement des agents contractuels de droit public couvre l’ensemble du processus, de la définition du besoin jusqu’à la signature du contrat. Elle se distingue de celle applicable aux vacataires, recrutés pour des missions ponctuelles...
Les motifs de recrutement des agents contractuels de droit public
Le recrutement d'agents contractuels est soumis à un cadre légal strict. Les collectivités peuvent recourir à des contrats pour répondre à des besoins temporaires ou permanents, conformément aux délibérations de l'organe délibérant.