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  9 décembre : Journée nationale de la laïcité

  9 décembre : Journée nationale de la laïcité

  Depuis la loi du 24 aout 2021, le 9 décembre, date anniversaire de la loi de 1905 de séparation de l’Eglise et de l’Etat, est institutionnalisé comme la journée nationale de la laïcité dans la fonction publique.

  Principe...
• Actualité juridique et statutaire

  Publication de la partie réglementaire du Code général de la fonction publique (livres Ier et II )

  Entrée en vigueur le 1er février 2025.