Positions administratives

Mis à jour le 17/05/2016.

4POSITIONS ADMINISTRATIVESinfo-icon
 loi 83-634 du 13.07.1983 modifiée

 

 

 

Les décisions relatives aux positions sont prises par l'autorité territoriale sous la forme d'un arrêté. Certaines sont soumises à un avis préalable de la C.A.Pinfo-icon. Un fonctionnaire doit toujours être placé dans une position administrative régulière.

Il existe 4 positions administratives :

  • Activité (à temps complet ou à temps partielinfo-icon)
  • Détachement
  • Disponibilité
  • Congé parental

Sommaire de cette rubrique

  • Disponibilité

    Position statutaire dans laquelle un fonctionnaire territorial titulaire est placé hors de son administration
  • Temps partiel

    Il existe deux modalités d’exercice du travail à temps partiel : le temps partiel sur autorisation et le temps partiel de droit pour raisons...
  • Détachement

    Détachement d'office Retrouvez notre fiche statut sur le détachement d'office  

Suivre l'actualité

  • Actualité juridique et statutaire

    Le maire face aux conduites addictives

    Parution d'une nouvelle version du guide : le maire face aux conduites addictives

  • Actualité juridique et statutaire

    Votre accès à BIP change !

    La modification des accès à BIP est maintenant effective, l'abonnement reste gratuit pour les collectivités affiliées au CDG44.