Le temps de travail dans la fonction publique territoriale
La durée annuelle de travail effectif pour un agent à temps complet est de 1607 heures, soit 35 heures hebdomadaires en moyenne.
Mise à jour le 03 juillet 2025
La retraite publique
La radiation des cadres pour cause de départ à la retraite constitue un des motifs de cessation définitive de fonctions pour un fonctionnaire. Ce dossier RH présente les informations utiles à la retraite des fonctionnaires ayant un droit ouvert auprès du...
Déclaration de vacances d'emploi (DVE)
La déclaration de vacance de poste (ou d'emploi) est une procédure obligatoire et préalable à tout recrutement dans la fonction publique territoriale. Il est donc utile d'en connaître le champ et les modalités d'application.
Le recrutement sur la base de l'article 352-4 du CGFP
Si la voie habituelle de recrutement dans la fonction publique territoriale est le concours, un recrutement dérogatoire est prévu pour les personnes en situation de handicap par l’article 352-4 du Code Général de la Fonction Publique (anciennement article...
Maladie professionnelle, d’origine professionnelle ou imputable au service
Une maladie professionnelle est la conséquence de l’exposition plus ou moins prolongée à un risque qui existe lors de l’exercice habituel de la profession.
Le RIFSEEP
Le régime indemnitaire des agents territoriaux repose sur le principe de libre administration des collectivités, qui décident de l'instaurer ou non. Si elles choisissent de verser des indemnités, le recours au RIFSEEP devient obligatoire, dans un cadre...
Détachement
Le détachement et l'intégration directe sont deux dispositifs clés de la mobilité dans la fonction publique. Encadrés par des règles strictes, ils permettent aux agents titulaires de changer temporairement ou définitivement de poste dans un autre cadre d...
Recruter un agent contractuel de droit public
Le recrutement d'agents contractuels est soumis à un cadre légal strict. Les collectivités peuvent recourir à des contrats pour répondre à des besoins temporaires ou spécifiques, conformément aux délibérations de l'organe délibérant.
Rupture conventionnelle
La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 (n°2019-828) a instauré la possibilité d'une rupture conventionnelle entre un agent public et sa collectivité employeur.
Temps partiel pour raison thérapeutique
L'ordonnance n°2020-1447 du 25 novembre 2020 est venue, à compter du 1er juin, modifier les dispositions applicables au temps partiel thérapeutique et élargir ses conditions d'octroi. Ce dispositif, encadré par le décret n°2021-1462 du 8 novembre 2021...
Congés de maladie
Le congé de maladie dans la fonction publique territoriale permet à un fonctionnaire de se reposer et de se soigner en cas de maladie, tout en préservant ses droits statutaires. Ce congé est régi par les articles L.822-1 et suivants du Code général de la...
Compte Épargne Temps (C.E.T.)
Le Compte Épargne Temps (C.E.T.) a été étendu à la Fonction Publique Territoriale (FPT) par le décret n°2004-878 du 26 août 2004. Depuis cette date, les agents fonctionnaire titulaire ou contractuel de droit public peuvent bénéficier d'un CET s'ils...