Positions administratives

4POSITIONS ADMINISTRATIVESinfo-icon
 loi 83-634 du 13.07.1983 modifiée

 

 

 

Les décisions relatives aux positions sont prises par l'autorité territoriale sous la forme d'un arrêté. Certaines sont soumises à un avis préalable de la C.A.Pinfo-icon. Un fonctionnaire doit toujours être placé dans une position administrative régulière.

Il existe 4 positions administratives :

  • Activité (à temps complet ou à temps partielinfo-icon)
  • Détachement
  • Disponibilité
  • Congé parental

Sommaire de cette rubrique

  • Disponibilité

    Position statutaire dans laquelle un fonctionnaire territorial titulaire est placé hors de son administration
  • Temps partiel

    Il existe deux modalités d’exercice du travail à temps partiel : le temps partiel sur autorisation et le temps partiel de droit pour raisons...

Suivre l'actualité

  • Actualité juridique et statutaire

    Définition de résidence administrative

    Un arrêt du conseil d'Etat vient de préciser la notion de résidence administrative. Aucune disposition législative ne définit cette notion.

  • Actualité juridique et statutaire

    Guide CITIS (congé pour invalidité temporaire)

    Le décret n° 2019-122 du 21 février 2019 a ajouté au décret n° 86-442 du 14 mars 1986 un titre VI bis dédié au congé pour invalidité temporaire imputable au service applicable aux fonctionnaires titulaires ou stagiaires de l’État.

    Un guide vient d'...