Positions administratives

Mis à jour le 17/05/2016.

4POSITIONS ADMINISTRATIVESinfo-icon
 loi 83-634 du 13.07.1983 modifiée

 

 

 

Les décisions relatives aux positions sont prises par l'autorité territoriale sous la forme d'un arrêté. Certaines sont soumises à un avis préalable de la C.A.Pinfo-icon. Un fonctionnaire doit toujours être placé dans une position administrative régulière.

Il existe 4 positions administratives :

  • Activité (à temps complet ou à temps partielinfo-icon)
  • Détachement
  • Disponibilité
  • Congé parental

Sommaire de cette rubrique

  • Disponibilité

    Position statutaire dans laquelle un fonctionnaire territorial titulaire est placé hors de son administration
  • Temps partiel

    Il existe deux modalités d’exercice du travail à temps partiel : le temps partiel sur autorisation et le temps partiel de droit pour raisons...

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    Le décret 2021-259 du 9 mars 2021 élargit au bénéfice des parents d’enfants décédés le dispositif de don de jours de repos non pris.

    Ce décret, pris en application de l'article 3 de la loi n° 2020-692 du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des...