Vous êtes ici

  1. Accueil
  2. Je gère les ressources humaines de ma collectivité
  3. Garantir la santé, la sécurité et les conditions de travail
  4. Prévention des risques professionnels

Prévention des risques professionnels

Mis à jour le 15/01/2018.

santé au travail

Les autorités territoriales sont chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité.

Sommaire de cette rubrique

Suivre l'actualité

  • Actualité juridique et statutaire

    Promotion interne 2023

    Les dispositions issues de la loi du 6 aout 2019, dite de transformation de la Fonction Publique ont supprimé l'avis préalable des commissions administratives paritaires (CAP) dans le cadre de la promotion interne, sans modifier la compétence du Président du Centre de Gestion à qui...

  • Actualité juridique et statutaire

    Un guide actualisé du SFT

    Suite à une décision rendue par le Conseil d’État en décembre dernier, l’édition 2021 du guide de la DGAFP concernant le supplément familial de traitement a été modifiée.

    En effet le guide 2021 du SFT restreignait le versement de ce complément de traitement aux seuls...