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Mise à jour le 10 octobre 2025
La consultation des instances paritaires est à la fois un élément clé du lien entre les employeurs territoriaux et les représentants des agents et une obligation légale avant toute décision relatives aux relations collectives de travail (en CST) ou individuelle (CAP-CCP).
En la matière, le Centre de Gestion joue un rôle particulier puisqu’il assure, pour le compte des collectivités et établissements publics qui lui sont affiliés, le secrétariat des instances consultatives locales et participe aux conditions d’exercice du droit syndical à l’échelle du département.
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