Elections professionnelles 2022

Mis à jour le 29/12/2021.

élections professionnelles 2022 CDG44

L’année 2022 va être marquée par l’organisation des élections des représentants du personnel aux instances consultatives.

Le rôle du CDG 44 est d'organiser ces élections, de conseiller et d'assister les collectivités dans la mise en œuvre des différentes opérations.

Retrouvez ici sur notre page spéciale élections tous les documents jusqu'à la fin de l'année 2022 : de la durée de préparation des élections à l'installation des instances.

Elle sera alimentée au fur et à mesure des étapes du processus électoral.

Tout d’abord, nous publions deux plannings prévisionnels qui vous permettront de mieux appréhender les étapes à venir du processus électoral.

Sommaire de cette rubrique

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  • Actualité juridique et statutaire

    Revalorisation de la catérorie B dans la FPT

    Revalorisation de la catégorie B dans la FPT

  • Actualité juridique et statutaire

    Conditions de réintégration du fonctionnaire à l’issue d’une disponibilité pour convenances personnelles

    [JURISPRUDENCE : DISPONIBILITÉ] Réintégration après disponibilité : le Conseil exige une proposition ferme et précise