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Les fiches statut du CDG44

Mis à jour le 08/04/2022.

Les services du CDG44 vous proposent des fiches statut juridiques, réglementaires ou statutaires en complèment du fond documentaire BIP (la Banque d'Informations statutaires pour la gestion du Personnel des collectivités territoriales du CIG PETITE COURONNE)

 

conseil juridique auprès des collectivités locales
Fiche statut n°1 - Heures supplémentaires Fichier PDF - 290.07 Ko Mise à jour le 22/04/2021

 

 

 
Fiche statut N°2a - incidence des congés maladie sur les congés annuels Fichier PDF - 203.58 Ko Mise à jour le 24/08/2017

 
Fiche statut n°3- Cotisations des agents dépassant le temps complet Fichier PDF - 716.13 Ko Mise à jour le 04/11/2016

 
Fiche statut N°4- Bases forfaitaires animateurs Fichier PDF - 633.71 Ko Mise à jour le 06/07/2021

 
Fiche statut N°5 - Cumul-activités Fichier PDF - 292.37 Ko Mise à jour le 08/06/2017

 

 

 
Fiche statut N°6 -Recours aux agents contractuels Fichier PDF - 792.79 Ko Mise à jour le 25/03/2020

 

 

 
Fiche statut n°7 - Remplacer un fonctionnaire placé en disponibilité Fichier PDF - 553.41 Ko Mise à jour le 03/06/2021

 
Fiche statut N°8 - Remplacer un fonctionnaire placé en détachement Fichier PDF - 369.14 Ko Mise à jour le 24/10/2019

 
Fiche statut N°9 - Absence de service fait non imputable à l'agent et à l'administration Fichier PDF - 328.55 Ko Mise à jour le 09/01/2019

 
Fiche statut n°10- journée de solidarité Fichier PDF - 643.33 Ko Mise à jour le 04/06/2019

 
Fiche statut n°11 - Rémunération des agents pour les élections Fichier PDF - 712.99 Ko Mise à jour le 06/06/2019

 
Fiche statut n°12- Rupture conventionnelle Fichier PDF - 1.9 Mo Mise à jour le 11/10/2021

 
Fiche statut n°13 - Procédure de recrutement contractuels Fichier PDF - 1.28 Mo Mise à jour le 28/04/2020

 
Fiche statut n°14 -Limite d'âge des fonctionnaires Fichier PDF - 739.95 Ko Mise à jour le 22/11/2021

 
Fiche statut n°15 détachement d'office Fichier PDF - 1.28 Mo Mise à jour le 15/12/2021

 

  

ACCÉDER gratuitement A BIP (banque d'informationS STATUTAIRES du cig petite couronne)

 

 

 

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