Les fiches statut du CDG44

Mis à jour le 23/01/2023.

Les services du CDG44 vous proposent des fiches statut juridiques, réglementaires ou statutaires en complèment du fond documentaire BIP (la Banque d'Informations statutaires pour la gestion du Personnel des collectivités territoriales du CIG PETITE COURONNE)

conseil juridique auprès des collectivités locales

Fiche statut n°1 - Heures supplémentaires Fichier PDF - 290.07 Ko Mise à jour le 22/04/2021	Fiche statut N°2 - Report et indemnisation des congés annuels non pris Fichier PDF - 1.51 Mo Mise à jour le 31/01/2023
Fiche statut n°3- Cotisations des agents dépassant le temps complet Fichier PDF - 716.13 Ko Mise à jour le 04/11/2016	Fiche statut N°4- Bases forfaitaires animateurs Fichier PDF - 633.71 Ko Mise à jour le 06/07/2021
Fiche statut N°5 - Cumul-activités Fichier PDF - 292.37 Ko Mise à jour le 08/06/2017	Fiche n° 6 : les cas de recours aux contractuels En cours de MAJ
Fiche statut n°7 - Remplacer un fonctionnaire placé en disponibilité Fichier PDF - 553.41 Ko Mise à jour le 03/06/2021	Fiche statut N°8 - Remplacer un fonctionnaire placé en détachement Fichier PDF - 369.14 Ko Mise à jour le 24/10/2019
Fiche statut N°9 - Absence de service fait non imputable à l'agent et à l'administration Fichier PDF - 328.55 Ko Mise à jour le 09/01/2019	Fiche statut n°10- journée de solidarité Fichier PDF - 643.33 Ko Mise à jour le 04/06/2019
Fiche statut n°11 - Rémunération des agents pour les élections Fichier PDF - 712.99 Ko Mise à jour le 06/06/2019	Fiche statut n°12- Rupture conventionnelle Fichier PDF - 1.91 Mo Mise à jour le 25/08/2022
Fiche n° 13 : la procédure de recrutement des contractuels En cours de MAJ	Fiche statut n°14 -Limite d'âge des fonctionnaires Fichier PDF - 739.95 Ko Mise à jour le 25/08/2022
Fiche statut n°15 détachement d'office Fichier PDF - 1.28 Mo Mise à jour le 25/08/2022	Fiche statut N°16 - Congés annuels Fichier PDF - 1.24 Mo Mise à jour le 25/08/2022
Fiche statut n°17 - Forfait mobilités durables Fichier PDF - 235.98 Ko Mise à jour le 23/01/2023

ACCÉDER gratuitement A BIP (banque d'informationS STATUTAIRES du cig petite couronne)

Suivre l'actualité

Actualité juridique et statutaire
Prise en charge des frais annexes des formations au CNFPT

Dans un contexte inflationniste où les frais annexes de formation (hébergement, déplacement, restauration) peuvent constituer une entrave à la venue des agents en formation, l’...

03 Février

0
Lire plus
Actualité juridique et statutaire
Suppression de la visite d’aptitude physique à l’entrée dans la FPT

L’ordonnance n°2020-1447 du 25.11.2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille a modifié notamment la disposition relative à la vérification de l’...

01 Février

0
Lire plus