Les fiches statut du CDG44

Mis à jour le 23/01/2023.

Les services du CDG44 vous proposent des fiches statut juridiques, réglementaires ou statutaires en complèment du fond documentaire BIP (la Banque d'Informations statutaires pour la gestion du Personnel des collectivités territoriales du CIG PETITE COURONNE)

 

conseil juridique auprès des collectivités locales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Fiche n° 6 : les cas de recours aux contractuels

En cours de MAJ

 

 

 

 

 

 

 

 

Fiche n° 13 : la procédure de recrutement des contractuels

En cours de MAJ

 

 

 

 

 

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