Les fiches statut du CDG44

Mis à jour le 16/11/2023.

Les services du CDG44 vous proposent des fiches statut juridiques, réglementaires ou statutaires en complément du fond documentaire BIP (la Banque d'Informations statutaires pour la gestion du Personnel des collectivités territoriales du CIG PETITE COURONNE)

 

conseil juridique auprès des collectivités locales
carriere
CESSATION DE FONCTIONS

 

 

CONGéS ET ABSENCES
DROITS ET OBLIGATIONS

Identifiant Scald invalide.

 

 
INAPTITUDE PHYSIQUE
POSITION ADMINISTRATIVE
RECRUTEMENT
Rémunération / FRAIS DE Déplacement

 

ACCÉDER gratuitement A BIP (banque d'informationS STATUTAIRES du cig petite couronne)

 

 

 

 

Suivre l'actualité

  • Actualité juridique et statutaire

    Revalorisation de la filière police

    Deux décrets n° 2023-1369 et 2023-1370 du 21 novembre 2023 revalorisent la carrière des fonctionnaires relevant du cadre d’emplois des agents de police et du cadre d’emplois des directeurs de police municipale à compter du 1er décembre 2023.

    ...
  • Actualité juridique et statutaire

    RIFSEEP : Réévaluation du plafond global pour les conseillers territoriaux des A.P.S

    Réévaluation du plafond global pour les conseillers territoriaux des A.P.S