La radiation des cadres pour cause de départ à la retraite constitue un des motifs de cessation définitive de fonctions pour un fonctionnaire. Ce dossier RH présente les informations utiles à la retraite des fonctionnaires ayant un droit ouvert auprès du...
Le temps de travail dans la fonction publique territoriale est réglementé et peut inclure des périodes d’astreinte pour assurer la continuité du service public.
Les fonctionnaires (titulaires et stagiaires) ainsi que les agents contractuels de droit public peuvent être licenciés en raison de leur inaptitude physique.
Tout agent de la fonction publique territoriale (fonctionnaire ou contractuel) en activité dispose d'un droit à congés annuels par année civile.
La grève est une cessation concertée du travail afin d’appuyer des revendications professionnelles. Pour rappel, le droit de grève est un principe constitutionnel figurant dans la Préambule de la Constitution de 1946. Ce droit est également repris à l...
Vous avez été victime d’un accident du travail ou de trajet ?
Le Code général de la fonction publique (CGFP) énumère les droits et obligations applicables à tout agent de la fonction publique territoriale, parmi lesquels figurent notamment la probité, la dignité, l’impartialité, la loyauté ou encore l’obéissance...
Une maladie professionnelle est la conséquence de l’exposition plus ou moins prolongée à un risque qui existe lors de l’exercice habituel de la profession.
La promotion interne est un mode de recrutement dans un nouveau cadre d'emplois dérogatoire au concours. Elle permet à un fonctionnaire titulaire de changer de cadre d'emplois, voire de catégorie hiérarchique.
La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 (n°2019-828) a instauré la possibilité d'une rupture conventionnelle entre un agent public et sa collectivité employeur.
L’accès à la fonction publique territoriale s’effectue par une période de stage, préalable obligatoire à la titularisation.
Le régime indemnitaire des agents territoriaux relève du principe de libre administration des collectivités territoriales Les primes et indemnités, distinctes des éléments obligatoires de rémunération, peuvent être versées aux fonctionnaires comme aux...
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