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Les fiches statut du CDG44

Mis à jour le 16/11/2023.

Les services du CDG44 vous proposent des fiches statut juridiques, réglementaires ou statutaires en complément du fond documentaire BIP (la Banque d'Informations statutaires pour la gestion du Personnel des collectivités territoriales du CIG PETITE COURONNE)

 

conseil juridique auprès des collectivités locales
carriere
Fiche statut n°18 - Entretien professionnel des fonctionnaires et de certains agents contractuels de droit public Fichier PDF - 624.41 Ko Mise à jour le 10/11/2023

 

  
CESSATION DE FONCTIONS
Fiche statut n°12- Rupture conventionnelle Fichier PDF - 710.54 Ko Mise à jour le 28/09/2023

 
Fiche statut n°19 - Abandon de poste Fichier PDF - 709.81 Ko Mise à jour le 28/09/2023

 
CONGéS ET ABSENCES
Fiche statut N°16 - Congés annuels Fichier PDF - 247.97 Ko Mise à jour le 29/11/2023

 
Fiche statut N°2 - Report et indemnisation des congés annuels non pris Fichier PDF - 241.47 Ko Mise à jour le 29/11/2023

 
DROITS ET OBLIGATIONS

Identifiant Scald invalide.

 

  
INAPTITUDE PHYSIQUE
Fiche statut n°20 - Licenciement pour inaptitude physique (fonctionnaire IRCANTEC) Fichier PDF - 908.17 Ko Mise à jour le 28/09/2023

 

  
POSITION ADMINISTRATIVE
Fiche statut n°15 détachement d'office Fichier PDF - 1.28 Mo Mise à jour le 25/08/2022

 

  
RECRUTEMENT
Fiche statut n°7 - Remplacer un fonctionnaire placé en disponibilité Fichier PDF - 553.41 Ko Mise à jour le 03/06/2021

 
Fiche statut n°8 Remplacer un fonctionnaire placé en détachement Fichier PDF - 1.02 Mo Mise à jour le 01/03/2023

 
Fiche statut n°14 -Limite d'âge des fonctionnaires Fichier PDF - 739.95 Ko Mise à jour le 25/08/2022

 

  
Rémunération / FRAIS DE Déplacement
 
fiche statut n°21 - Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle Fichier PDF - 651.46 Ko Mise à jour le 16/11/2023

 

  
Fiche statut n°17 - Forfait mobilités durables Fichier PDF - 661.58 Ko Mise à jour le 09/10/2023

 
Fiche statut n°3- Cotisations des agents dépassant le temps complet Fichier PDF - 716.13 Ko Mise à jour le 04/11/2016

 
Fiche statut n°11 - Rémunération des agents pour les élections Fichier PDF - 712.99 Ko Mise à jour le 06/06/2019

 
Fiche statut N°4- Bases forfaitaires animateurs Fichier PDF - 591.46 Ko Mise à jour le 22/06/2023

 
Fiche statut n°1 - Heures supplémentaires Fichier PDF - 290.07 Ko Mise à jour le 22/04/2021

 
Fiche statut N°9 - Absence de service fait non imputable à l'agent et à l'administration Fichier PDF - 328.55 Ko Mise à jour le 09/01/2019

 
TEMPS DE travailinfo-icon
Fiche statut n°10- journée de solidarité Fichier PDF - 643.33 Ko Mise à jour le 04/06/2019

 

  

 

 

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