Conseil de discipline et sanctions disciplinaires

Sommaire de cette rubrique

• A quoi sert le conseil de discipline ?

  Le conseil de discipline émane de la commission administrative paritaire. Il est présidé par un juge administratif et saisi par l'autorité...

• Comment se déroule le conseil de discipline ?

  Le déroulement de la procédure Information de l’agent Quelle que soit la sanction qu’elle souhaite infliger au fonctionnaire, l’autorité...