Le déroulement de la procédure
Information de l’agent
Quelle que soit la sanction qu’elle souhaite infliger au fonctionnaire, l’autorité...
Suivre l'actualité
Actualité juridique et statutaire
Revalorisation du traitement minimum au 1er mai 2022
À compter du 1er mai 2022, l'indice minimum de traitement des agents publics des trois fonctions publiques (d'État, hospitalière et territoriale) est relevé au niveau du Smic...
Actualité juridique et statutaire
La responsabilité du comptable public et le paiement des IHTS
UNE RÉFORME EFFECTIVE DU RÉGIME DE RESPONSABILITÉ DES GESTIONNAIRES PUBLICS APPLICABLE A COMPTER DU 1ER JANVIER 2023
Prise sur le fondement de l’article 168 de la loi n° 2021-...
