Le déroulement de la procédure
Information de l’agent
Quelle que soit la sanction qu’elle souhaite infliger au fonctionnaire, l’autorité...
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Actualité juridique et statutaire
La réforme du congé bonifié
Le congé bonifié est un congé particulier accordé au fonctionnaire titulaire originaire d’un département d’outre-mer (Dom) qui travaille en métropole.
Il permet d’effectuer un séjour dans son département d’origine où le fonctionnaire a ses centres d’intérêt moraux et...
Actualité juridique et statutaire
Harcèlement moral ou sexuel : un guide à destination des employeurs publics
Références :
La loi n°2012-594 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel a rétabli le délit de harcèlement sexuel, elle clarifie sa définition, aggrave et...
