Sommaire de cette rubrique A quoi sert le conseil de discipline ? Le conseil de discipline émane de la commission administrative paritaire. Il est présidé par un juge administratif et saisi par l'autorité... Comment se déroule le conseil de discipline ? Le déroulement de la procédure Information de l’agent Quelle que soit la sanction qu’elle souhaite infliger au fonctionnaire, l’autorité...
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