Sommaire de cette rubrique A quoi sert le conseil de discipline et CDR ? Le conseil de discipline émane de la commission administrative paritaire. Il est présidé par un juge administratif et saisi par l'autorité... Comment se déroule le conseil de discipline et CDR ? Le déroulement de la procédure Information de l’agent Quelle que...
A quoi sert le conseil de discipline et CDR ? Le conseil de discipline émane de la commission administrative paritaire. Il est présidé par un juge administratif et saisi par l'autorité...
Comment se déroule le conseil de discipline et CDR ? Le déroulement de la procédure Information de l’agent Quelle que...
Actualité juridique et statutaire Disponibilité et droits à l’avancement Pièces justificatives permettant à l’agent territorial en disponibilité de conserver ses droits à l’avancement
Actualité juridique et statutaire Maire et sapeur-pompier volontaire Quelle compatibilité de la fonction de maire et de sapeur-pompier volontaire ?
