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Quelle que soit la sanction qu’elle souhaite infliger au fonctionnaire, l’autorité...
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Actualité juridique et statutaire
Déplacements : revalorisation des taux des indemnités de mission
L’arrêté du 20 septembre 2023 publié au Journal Officiel du 21 septembre revalorise les taux des indemnités de mission des agents publics à compter du 22 septembre 2023....
Actualité juridique et statutaire
Congés bonifiés : précision sur les critères liés aux centres des intérêts matériels et moraux (CIMM)
Le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre de l’intérieur et des outre-mer ont publié une circulaire datée du 2 août 2023 relative à la mise en...
