Organiser les archives

Mis à jour le 02/05/2018.

Illustration du CDG44

 

Mode d'emploi pour gérer les archives dans une collectivité

Sommaire de cette rubrique

  • Que sont les archives ?

    Toute administration produit et reçoit de l’information dans le cadre de son activité. Ces documents prennent la qualité d’archives publiques dès...
  • Fiches archives

    Chaque mois, découvrez les nouvelles fiches pratiques rédigées par notre équipe d’archivistes afin de vous accompagner dans les problématiques...

Suivre l'actualité

  • Actualité juridique et statutaire

    Revalorisation du traitement minimum au 1er mai 2022

    À compter du 1er mai 2022, l'indice minimum de traitement des agents publics des trois fonctions publiques (d'État, hospitalière et territoriale) est relevé au niveau du Smic...

  • Actualité juridique et statutaire

    La responsabilité du comptable public et le paiement des IHTS

    UNE RÉFORME EFFECTIVE DU RÉGIME DE RESPONSABILITÉ DES GESTIONNAIRES PUBLICS APPLICABLE A COMPTER DU 1ER JANVIER 2023

    Prise sur le fondement de l’article 168 de la loi n° 2021-...