Chaque mois, découvrez les nouvelles fiches pratiques rédigées par notre équipe d’archivistes afin de vous accompagner dans les problématiques...
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Actualité juridique et statutaire
Le statut actualisé de l'élu(e) local(e)
Une nouvelle version de la brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF regroupant l’ensemble des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux, est parue en mai 2023.
Ce document fait état :
du nouveau plafond DIFE - droit...
Actualité juridique et statutaire
Covid-19 : Suspension de l'obligation vaccinale
L'obligation vaccinale des professionnels de santé est suspendue à compter du 15 mai 2023.
