Liste d'aptitude à la promotion interne

Mis à jour le 22/09/2021.

La promotion interneinfo-icon

Les listes d'aptitude

Liste D'APTITUDE PROMOTION INTERNE DES COLLECTIVITéS AFFILIéES
 LISTE D'APTITUde PROMOTION INTERNE DES  collectivités non affiliées

 

qu'est-CE qu'une liste d'aptitude ?

L'inscription sur la liste d'aptitude intervient, en application de l'article 39 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée selon les modalités suivantes après examen professionnel et décision du Président du Centre de Gestion sur la base des Lignes Directrices de Gestion propres à la promotion interne.

Etablissement des listes d'aptitude

Les listes d'aptitude sont établies, pour les deux modalités ci-dessus précisées, par le Président du Centre de Gestion pour les collectivités affiliées en fonction de l'application du quotainfo-icon prenant en compte l'ensemble des nominations intervenues suite à un recrutement par concours, par détachement, par mutation, par intégration directeinfo-icon et intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d'emploi des attachés territoriaux.

Publicité des listes d'aptitude

Le centre de gestion assure la publicité des listes d'aptitude dressées au titre de la promotion interne au titre des collectivités affiliées et également pour les listes d'aptitudes établies par les collectivités non affiliées.

Validité de la liste d'aptitude

La liste d'aptitude a une valeur nationale.

L'inscription est renouvelable deux fois, sur demande du fonctionnaire inscrit, un mois avant le terme de la validité de la liste :

  • première réinscription à l'issue de deux années d'inscription : pour une 3ème année
  • deuxième réinscription à l'issue de trois années d'inscription : pour la 4ème année.

Faute de réinscription, il est procédé d'office à la RADIATION du fonctionnaire de la liste d'aptitude au terme de la validité de celle-ci.

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