Modèles d'arrêtés et de contrats

TEMPS COMPLET	TEMPS NON COMPLET
Modèle d'arrêté - nomination stagiaire CAT A à temps complet Fichier DOC - 35 Ko Mise à jour le 10/12/2019	Modéle d'arrêté - nomination stagiaire CAT A à TNC entre 17h30 et 28h Fichier DOC - 36 Ko Mise à jour le 10/12/2019 Modèle d'arrêté - nomination stagiaire CAT A durée égale ou supérieure à 28h Fichier DOC - 37 Ko Mise à jour le 10/12/2019 Modèle d'arrêté - nomination stagiaire CAT A à TNC inférieur à 17h30 Fichier DOC - 35.5 Ko Mise à jour le 09/12/2019

Temps complet	Temps non complet
Modèle d'arrêté - CAT B nomination stagiaire à temps complet Fichier DOC - 39 Ko	Modèle d'arrêté - CAT B nomination stagiaire durée égale ou supérieure à 28h Fichier DOC - 37 Ko Modèle d'arrêté - CAT B nomination stagiaire à TNC inférieur à 17h30 catégorie B Fichier DOC - 35.5 Ko Modèle d'arrêté - CAT B nomination stagiaire à TNC entre 17h30 et 28h Fichier DOC - 35 Ko

temps complet	temps non complet
Modèle d'arrêté - nomination stagiaire à temps complet Fichier DOC - 47 Ko Mise à jour le 09/12/2019 Modèle d'arrêté - nomination stagiaire agent de maitrise à temps complet Fichier DOC - 45 Ko Mise à jour le 09/12/2019	Modèle d'arrêté - nomination stagiaire à TNC inférieure à 17h30 Fichier DOC - 47 Ko Mise à jour le 09/12/2019 Modèle d'arrêté - nomination stagiaire durée égale ou supérieure à 28h Fichier DOC - 47 Ko Mise à jour le 09/12/2019 Modèle d'arrêté - nomination stagiaire à TNC entre 17h30 et 28h Fichier DOC - 46.5 Ko Mise à jour le 09/12/2019 Modèle d'arrêté - nomination stagiaire agent de maitrise à TNC inférieure à 17h30 Fichier DOC - 44.5 Ko Mise à jour le 09/12/2019 Modèle d'arrêté - nomination stagiaire agent de maitrise à TNC durée égale ou superieure a 28h Fichier DOC - 45.5 Ko Mise à jour le 09/12/2019 Modèle d'arrêté - nomination stagiaire agent de maîtrise à TNC entre 17h30 et 28h Fichier DOC - 44 Ko Mise à jour le 09/12/2019

avt echel.	avt grad.
Modèle d'arrêté - tableau échelon spécial Fichier DOC - 28 Ko Mise à jour le 24/01/2016 Modèle d'arrêté - d'avancement à l'échelon spécial Fichier DOC - 28 Ko Mise à jour le 15/03/2016	Modèle d'arrêté d'avancement de grade février 2020 Fichier PDF - 131.32 Ko Mise à jour le 17/02/2020 Identifiant Scald invalide.

CATEGORIE C	CATEGORIE B
Modèle d'arrêté - nomination titulaire (concours) catégorie C Fichier DOC - 33.5 Ko Mise à jour le 11/12/2019 Modèle d'arrêté - nomination titulaire (promotion interne) catégorie C Fichier DOC - 36 Ko Mise à jour le 11/12/2019	Modèle d'arrêté - nomination titulaire (concours) catégorie B (2ème grade) Fichier DOC - 33.5 Ko Mise à jour le 11/12/2019 Modèle d'arrêté - nomination titulaire (promotion interne) catégorie B (2ème grade) Fichier DOC - 36 Ko Mise à jour le 11/12/2019 Modèle d'arrêté congé de grave maladie stagiaire Fichier DOC - 32.5 Ko Mise à jour le 28/01/2020

Actualité juridique et statutaire

Don de jours pour un enfant décédé

Le décret 2021-259 du 9 mars 2021 élargit au bénéfice des parents d’enfants décédés le dispositif de don de jours de repos non pris.

Ce décret, pris en application de l'article 3 de la loi n° 2020-692 du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des...

EMPLOIS NON PERMANENTS
Contrat art 3 1° - Accroissement temporaire d'activité Fichier DOCX - 35.09 Ko Mise à jour le 17/12/2020	Contrat art 3 2°- Accroissement saisonnier d'activité Fichier DOCX - 35.14 Ko Mise à jour le 18/11/2020
Contrat de projet Fichier DOCX - 37.04 Ko Mise à jour le 18/11/2020
EMPLOIS PERMANENTS (CDD)
Contrat art 3-1 - Remplacement d'un agent Fichier DOCX - 36.58 Ko Mise à jour le 17/12/2020	Contrat art 3-2 - Vacance temporaire d'emploi Fichier DOCX - 36.07 Ko Mise à jour le 17/12/2020
CDD art 3-3 1° - Absence de cadre d'emplois Fichier DOCX - 36.8 Ko Mise à jour le 17/12/2020	CDD art 3-3 2°- Nature des fonctions ou besoins des services Fichier DOCX - 37.19 Ko Mise à jour le 17/12/2020
CDD art 3-3 3°- Communes moins 1 000 habitants Fichier DOCX - 35.57 Ko Mise à jour le 17/12/2020	CDD art 3-3 3bis° - Communes nouvelles Fichier DOCX - 36.51 Ko Mise à jour le 17/12/2020
CDD art 3-3 4°- Emplois inférieurs 17h30 Fichier DOCX - 35.38 Ko Mise à jour le 17/12/2020	CDD art 3-3 5° - Communes moins 2 000 habitants Fichier DOCX - 35.98 Ko Mise à jour le 17/12/2020
EMPLOIS PERMANENTS (CDI)
CDI article 3-5 (portabilité) Fichier DOCX - 36.8 Ko Mise à jour le 18/11/2020
AVENANTS
Avenant contrat de travail modification rémunération Fichier DOCX - 26.57 Ko Mise à jour le 17/09/2020

DisponibilitéS DISCRéTIONNAIRES
Arrêté mise en disponibilité pour convenances personnelles Fichier DOCX - 30.82 Ko Mise à jour le 02/10/2020	Arrêté - Reprise de services effectués pendant disponibilité Fichier DOCX - 28.03 Ko Mise à jour le 12/02/2020
Arrêté de maintien en disponibilité en l'absence d'emploi vacant Fichier DOCX - 27.45 Ko Mise à jour le 21/10/2020	Arrêté mise en disponibilité pour recherches et études intérêt général Fichier DOCX - 37.09 Ko Mise à jour le 22/10/2020
DisponibilitéS DE DROIT
Arrêté mise en disponibilité pour élever un enfant moins 12 ans Fichier DOCX - 34.77 Ko Mise à jour le 22/10/2020	Arrêté mise en disponibilité pour suivi de conjoint Fichier DOCX - 35.24 Ko Mise à jour le 22/10/2020
Arrêté mise en disponibilité pour donner des soins Fichier DOCX - 35.41 Ko Mise à jour le 22/10/2020
Modèle d'arrêté - mise en disponibilité d'office suite à refus d'emploi Fichier DOC - 32 Ko Mise à jour le 22/01/2016 Modèle d'arrêté - mise en disponibilité pour la création (ou la reprise) d'une entreprise Fichier DOC - 34.5 Ko Mise à jour le 22/01/2016 Modèle d'arrêté - renouvellt de dispo. pour création (ou reprise) entreprise Fichier DOC - 33.5 Ko Mise à jour le 03/03/2016 Modèle d'arrêté - radiation des cadres suite à disponibilité Fichier DOC - 30.5 Ko Mise à jour le 22/01/2016	Modèle d'arrêté - mise en disponibilité d'office après épuisement des droits à maladie Fichier DOC - 32 Ko Mise à jour le 22/01/2016 Modèle d'arrêté - maintien en disponibilité d'office (après maladie) Fichier DOC - 32 Ko Mise à jour le 22/01/2016 Modèle d'arrêté - réintégration après disponibilité Fichier DOC - 33.5 Ko Mise à jour le 22/01/2016 Modèle d'arrêté - radiation pour abs. de demande de réintégrat.ou de renouvel. de la dispo. Fichier DOC - 26 Ko Mise à jour le 03/03/2016 Arrêté - Reprise de services effectués pendant disponibilité Fichier DOCX - 28.03 Ko Mise à jour le 12/02/2020
DIVERS
Courrier mise en demeure non renouvellement disponibilité Fichier DOCX - 20.15 Ko Mise à jour le 12/02/2020

SERVICE FAIT
Arrêté - retenue service non fait Fichier DOCX - 28.19 Ko Mise à jour le 04/03/2020
Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI)
Modèle d'arrêté - nouvelle bonification indiciaire (attribution) Fichier DOC - 28.5 Ko Mise à jour le 22/01/2016	Modèle d'arrêté - nouvelle bonification indiciaire (retrait) Fichier DOC - 29 Ko Mise à jour le 22/01/2016
REGIME INDEMNITAIRE
Identifiant Scald invalide.	Modèle d'arrêté - Attribution IFTS Fichier DOC - 28 Ko Mise à jour le 22/01/2016
Identifiant Scald invalide.	Identifiant Scald invalide.

PPR
Arrêté octroi PPR Fichier DOCX - 25.59 Ko Mise à jour le 22/04/2020
CITIS (Congé pour invalidité temporaire imputable au service)
Arrêté mise en CITIS (CNRACL) Fichier DOCX - 28.31 Ko Mise à jour le 21/10/2020

RUPTURE CONVENTIONNELLE
Convention rupture conventionnelle (fonctionnaires) Fichier DOCX - 28.28 Ko Mise à jour le 21/02/2020		Convention rupture conventionnelle (contractuels en CDI) Fichier DOCX - 28.15 Ko Mise à jour le 21/02/2020
Arrêté radiation des cadres rupture conventionnelle (fonctionnaires) Fichier DOCX - 26.68 Ko Mise à jour le 29/06/2020		Arrêté radiation des cadres rupture conventionnelle (contractuels) Fichier DOCX - 31.69 Ko Mise à jour le 29/06/2020
DEMISSION
Arrêté radiation suite démission Fichier DOCX - 24.54 Ko Mise à jour le 23/04/2020
RETRAITE
Modèle d'arrêté d'admission à la retraite (pension normale) Fichier DOC - 27.5 Ko Mise à jour le 20/10/2016		Arrêté - retraite IRCANTEC Fichier DOCX - 26.36 Ko Mise à jour le 12/02/2020
DECES
Arrêté - radiation pour cause de déces Fichier DOCX - 24.42 Ko Mise à jour le 02/04/2020

Les principaux modèles d'arrêtés de la nomination à la cessation de fonction d'un fonctionnaire.

Les principaux modÈles de contrats pour les contractuels

les modèles de tableaux d'avancement de grade

Vous pouvez également consulter la base documentaire BIP (lien)

EMPLOIS NON PERMANENTS

EMPLOIS PERMANENTS (CDD)

EMPLOIS PERMANENTS (CDI)

AVENANTS

Identifiant Scald invalide.

DisponibilitéS DISCRéTIONNAIRES

DisponibilitéS DE DROIT

DIVERS

SERVICE FAIT

Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI)

REGIME INDEMNITAIRE

Identifiant Scald invalide.

Identifiant Scald invalide.

Identifiant Scald invalide.

Identifiant Scald invalide.

PPR

CITIS (Congé pour invalidité temporaire imputable au service)

RUPTURE CONVENTIONNELLE

DEMISSION

RETRAITE

DECES

Guide pour la gestion de l'indemnisation du chômage

Don de jours pour un enfant décédé

Accompagnement des carrières

Accompagnement des carrières

Modèles d'arrêtés et de contrats

Les principaux modèles d'arrêtés de la nomination à la cessation de fonction d'un fonctionnaire.

Les principaux modÈles de contrats pour les contractuels

les modèles de tableaux d'avancement de grade

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EMPLOIS NON PERMANENTS

EMPLOIS PERMANENTS (CDD)

EMPLOIS PERMANENTS (CDI)

AVENANTS

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DisponibilitéS DISCRéTIONNAIRES

DisponibilitéS DE DROIT

DIVERS

SERVICE FAIT

Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI)

REGIME INDEMNITAIRE

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PPR

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