Les circulaires

Mis à jour le 31/07/2023.

infos

Retrouvez  toutes les circulaires envoyées dans les collectivités :

Objet de la circulaire

Date Circulaire

Promotion interneinfo-icon de l'année 2023- Retour des dossiers avant le 15 mai 2023

Retrouvez les pièces jointes sur la page "conditions d'avancements de grade et de promotion interne"

3 mars 2023

 

Une nouvelle organisation pour le service Carrières et statut ! 28 septembre 2022

 

Entretien professionnel 2021 / fonctionnaires et agents contractuels de droit public

Depuis le 1er janvier 2021, supression de l'envoi systématique au CDG.

28 octobre 2021

 

Avancement de gradeinfo-icon /avancement à l'échelon spécial et lignes directrices de gestion

accès aux pièces jointes de la circulaire

17 décembre 2020

 

 

Suivre l'actualité

  • Actualité juridique et statutaire

    Revalorisation de la filière police

    Deux décrets n° 2023-1369 et 2023-1370 du 21 novembre 2023 revalorisent la carrière des fonctionnaires relevant du cadre d’emplois des agents de police et du cadre d’emplois des directeurs de police municipale à compter du 1er décembre 2023.

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  • Actualité juridique et statutaire

    RIFSEEP : Réévaluation du plafond global pour les conseillers territoriaux des A.P.S

    Réévaluation du plafond global pour les conseillers territoriaux des A.P.S