Modèles d'arrêtés et de contrats

Mis à jour le 21/12/2020.

Les principaux modèles d'arrêtés de la nomination à la cessation de fonction d'un fonctionnaire.
Les principaux modÈles de contrats pour les contractuels
les modèles de tableaux d'avancement de grade
Vous pouvez également consulter la base documentaire BIP (lien)

Contractuels DE DROIT PUBLIC

EMPLOIS NON PERMANENTS
Contrat art 3 1° - Accroissement temporaire d'activité Fichier DOCX - 35.09 Ko Mise à jour le 17/12/2020	Contrat art 3 2°- Accroissement saisonnier d'activité Fichier DOCX - 35.14 Ko Mise à jour le 18/11/2020
Contrat de projet Fichier DOCX - 37.04 Ko Mise à jour le 18/11/2020
EMPLOIS PERMANENTS (CDD)
Contrat art 3-1 - Remplacement d'un agent Fichier DOCX - 36.58 Ko Mise à jour le 17/12/2020	Contrat art 3-2 - Vacance temporaire d'emploi Fichier DOCX - 36.07 Ko Mise à jour le 17/12/2020
CDD art 3-3 1° - Absence de cadre d'emplois Fichier DOCX - 36.8 Ko Mise à jour le 17/12/2020	CDD art 3-3 2°- Nature des fonctions ou besoins des services Fichier DOCX - 37.19 Ko Mise à jour le 17/12/2020
CDD art 3-3 3°- Communes moins 1 000 habitants Fichier DOCX - 35.57 Ko Mise à jour le 17/12/2020	CDD art 3-3 3bis° - Communes nouvelles Fichier DOCX - 36.51 Ko Mise à jour le 17/12/2020
CDD art 3-3 4°- Emplois inférieurs 17h30 Fichier DOCX - 35.38 Ko Mise à jour le 17/12/2020	CDD art 3-3 5° - Communes moins 2 000 habitants Fichier DOCX - 35.98 Ko Mise à jour le 17/12/2020
EMPLOIS PERMANENTS (CDI)
CDI article 3-5 (portabilité) Fichier DOCX - 36.8 Ko Mise à jour le 18/11/2020
AVENANTS
Avenant contrat de travail modification rémunération Fichier DOCX - 26.57 Ko Mise à jour le 17/09/2020

Catégorie A -1ère nomination (stagiaire)

TEMPS COMPLET	TEMPS NON COMPLET
Modèle d'arrêté - nomination stagiaire CAT A à temps complet Fichier DOC - 35 Ko Mise à jour le 10/12/2019	Modéle d'arrêté - nomination stagiaire CAT A à TNC entre 17h30 et 28h Fichier DOC - 36 Ko Mise à jour le 10/12/2019 Modèle d'arrêté - nomination stagiaire CAT A durée égale ou supérieure à 28h Fichier DOC - 37 Ko Mise à jour le 10/12/2019 Modèle d'arrêté - nomination stagiaire CAT A à TNC inférieur à 17h30 Fichier DOC - 35.5 Ko Mise à jour le 09/12/2019

CATEGORIE B -1ère nomination (stagiaire)

Temps complet	Temps non complet
Modèle d'arrêté - CAT B nomination stagiaire à temps complet Fichier DOC - 39 Ko	Modèle d'arrêté - CAT B nomination stagiaire durée égale ou supérieure à 28h Fichier DOC - 37 Ko Modèle d'arrêté - CAT B nomination stagiaire à TNC inférieur à 17h30 catégorie B Fichier DOC - 35.5 Ko Modèle d'arrêté - CAT B nomination stagiaire à TNC entre 17h30 et 28h Fichier DOC - 35 Ko

catégorie C- 1ere nomination (stagiaire)

temps complet

temps non complet

Modèle d'arrêté - nomination stagiaire à temps complet Fichier DOC - 47 Ko Mise à jour le 09/12/2019

Modèle d'arrêté - nomination stagiaire agent de maitrise à temps complet Fichier DOC - 45 Ko Mise à jour le 09/12/2019

Modèle d'arrêté - nomination stagiaire à TNC inférieure à 17h30 Fichier DOC - 47 Ko Mise à jour le 09/12/2019

Modèle d'arrêté - nomination stagiaire durée égale ou supérieure à 28h Fichier DOC - 47 Ko Mise à jour le 09/12/2019

Modèle d'arrêté - nomination stagiaire à TNC entre 17h30 et 28h Fichier DOC - 46.5 Ko Mise à jour le 09/12/2019

Modèle d'arrêté - nomination stagiaire agent de maitrise à TNC inférieure à 17h30 Fichier DOC - 44.5 Ko Mise à jour le 09/12/2019

Modèle d'arrêté - nomination stagiaire agent de maitrise à TNC durée égale ou superieure a 28h Fichier DOC - 45.5 Ko Mise à jour le 09/12/2019

Modèle d'arrêté - nomination stagiaire agent de maîtrise à TNC entre 17h30 et 28h Fichier DOC - 44 Ko Mise à jour le 09/12/2019

sELECTIONS PROFESSIONNELLES

Modèle d'arrêté - nomination dans le cadre des sélections professionnelles Fichier DOC - 37.5 Ko Mise à jour le 11/03/2016

Modèle d'arrêté - avenant mise congé sans traitement pour stage dispositif sélection professionnelle Fichier DOC - 33 Ko Mise à jour le 22/01/2016

Reprise des services

Modèle d'arrêté - reprise des services à temps non complet Fichier DOC - 41.5 Ko Mise à jour le 29/03/2017

modèle d'arrêté - reprise des services à temps complet Fichier DOC - 41 Ko Mise à jour le 29/03/2017

Prolongation (absences) - Prorogation (insuffisance professionnelle)

Modèle d'arrêté - prorogation de stage à temps non complet Fichier DOC - 29.5 Ko Mise à jour le 22/01/2016

Modèle d'arrêté - prorogation stage à temps complet Fichier DOC - 33.5 Ko Mise à jour le 25/01/2016

Modèle d'arrêté - prolongation de stage pour congé maladie, accident du travail, maternité ou adoption Fichier DOC - 28.5 Ko Mise à jour le 22/01/2016

Titularisation

Modèle d'arrêté - nomination titulaire (promotion interne) catégorie B (2ème grade) Fichier DOC - 36 Ko Mise à jour le 11/12/2019

Modèle d'arrêté - nomination titulaire (concours) catégorie B (2ème grade) Fichier DOC - 33.5 Ko Mise à jour le 11/12/2019

Modèle d'arrêté - nomination titulaire (concours) catégorie C Fichier DOC - 33.5 Ko Mise à jour le 11/12/2019

Modèle d'arrêté - nomination titulaire (promotion interne) catégorie C Fichier DOC - 36 Ko Mise à jour le 11/12/2019

Modèle d'arrêté - titularisation à temps complet catégorie C Fichier DOC - 31 Ko Mise à jour le 29/03/2017

Modèle d'arrêté - titularisation à temps non complet catégorie C Fichier DOC - 31.5 Ko Mise à jour le 29/03/2017

avancement Échelon et grade info-icon

avt echel.	avt grad.
Modèle d'arrêté - tableau échelon spécial Fichier DOC - 28 Ko Mise à jour le 24/01/2016 Modèle d'arrêté - d'avancement à l'échelon spécial Fichier DOC - 28 Ko Mise à jour le 15/03/2016	Modèle d'arrêté d'avancement de grade février 2020 Fichier PDF - 131.32 Ko Mise à jour le 17/02/2020 Identifiant Scald invalide.

DISPONIBILITES

DisponibilitéS DISCRéTIONNAIRES
Arrêté mise en disponibilité pour convenances personnelles Fichier DOCX - 30.82 Ko Mise à jour le 02/10/2020	Arrêté - Reprise de services effectués pendant disponibilité Fichier DOCX - 28.03 Ko Mise à jour le 12/02/2020
Arrêté de maintien en disponibilité en l'absence d'emploi vacant Fichier DOCX - 27.45 Ko Mise à jour le 21/10/2020	Arrêté mise en disponibilité pour recherches et études intérêt général Fichier DOCX - 37.09 Ko Mise à jour le 22/10/2020
DisponibilitéS DE DROIT
Arrêté mise en disponibilité pour élever un enfant moins 12 ans Fichier DOCX - 34.77 Ko Mise à jour le 22/10/2020	Arrêté mise en disponibilité pour suivi de conjoint Fichier DOCX - 35.24 Ko Mise à jour le 22/10/2020
Arrêté mise en disponibilité pour donner des soins Fichier DOCX - 35.41 Ko Mise à jour le 22/10/2020
Modèle d'arrêté - mise en disponibilité d'office suite à refus d'emploi Fichier DOC - 32 Ko Mise à jour le 22/01/2016 Modèle d'arrêté - mise en disponibilité pour la création (ou la reprise) d'une entreprise Fichier DOC - 34.5 Ko Mise à jour le 22/01/2016 Modèle d'arrêté - renouvellt de dispo. pour création (ou reprise) entreprise Fichier DOC - 33.5 Ko Mise à jour le 03/03/2016 Modèle d'arrêté - radiation des cadres suite à disponibilité Fichier DOC - 30.5 Ko Mise à jour le 22/01/2016	Modèle d'arrêté - mise en disponibilité d'office après épuisement des droits à maladie Fichier DOC - 32 Ko Mise à jour le 22/01/2016 Modèle d'arrêté - maintien en disponibilité d'office (après maladie) Fichier DOC - 32 Ko Mise à jour le 22/01/2016 Modèle d'arrêté - réintégration après disponibilité Fichier DOC - 33.5 Ko Mise à jour le 22/01/2016 Modèle d'arrêté - radiation pour abs. de demande de réintégrat.ou de renouvel. de la dispo. Fichier DOC - 26 Ko Mise à jour le 03/03/2016 Arrêté - Reprise de services effectués pendant disponibilité Fichier DOCX - 28.03 Ko Mise à jour le 12/02/2020
DIVERS
Courrier mise en demeure non renouvellement disponibilité Fichier DOCX - 20.15 Ko Mise à jour le 12/02/2020

CONGÉ PARENTAL

Arrêté de mise en congé parental (à c/ du 07.08.2019) Fichier DOCX - 27.8 Ko Mise à jour le 14/08/2020

Arrêté de renouvellement de congé parental (à c/ du 07.08.2019) Fichier DOCX - 28.15 Ko Mise à jour le 14/08/2020

Arrêté réintégration après congé parental (à c/ du 07.08.2019) Fichier DOCX - 28.07 Ko Mise à jour le 14/08/2020

Tps de travail

Modèle d'arrêté - temps partiel sur autorisation Fichier DOC - 34 Ko Mise à jour le 22/01/2016

Modèle d'arrêté - temps partiel de droit pour élever un enfant Fichier DOC - 32 Ko Mise à jour le 20/10/2016

Modèle d'arrêté - temps partiel de droit pour donner des soins Fichier DOC - 30 Ko Mise à jour le 20/10/2016

Modèle d'arrêté - temps partiel (réintégration) Fichier DOC - 32.5 Ko Mise à jour le 22/01/2016

Modèle d'arrêté - reprise à temps partiel thérapeutique Fichier DOC - 29.5 Ko Mise à jour le 22/01/2016

Modèle d'arrêté - modification de la durée du travail inférieure ou égale à 10% et n'entraînant pas la perte du bénéfice de l'affiliation à la CNRACL Fichier DOC - 28 Ko Mise à jour le 22/01/2016

Modèle d'arrêté - modification de la durée de travail supérieure à 10% assimilée à une création-suppression de poste Fichier DOC - 28 Ko Mise à jour le 22/01/2016

Modèle d'arrêté - temps partiel thérapeutique Fichier DOC - 33.5 Ko Mise à jour le 22/01/2016

rémunération

SERVICE FAIT
Arrêté - retenue service non fait Fichier DOCX - 28.19 Ko Mise à jour le 04/03/2020
Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI)
Modèle d'arrêté - nouvelle bonification indiciaire (attribution) Fichier DOC - 28.5 Ko Mise à jour le 22/01/2016	Modèle d'arrêté - nouvelle bonification indiciaire (retrait) Fichier DOC - 29 Ko Mise à jour le 22/01/2016
REGIME INDEMNITAIRE
Identifiant Scald invalide.	Modèle d'arrêté - Attribution IFTS Fichier DOC - 28 Ko Mise à jour le 22/01/2016
Identifiant Scald invalide.	Identifiant Scald invalide.

Identifiant Scald invalide.

INAPTITUDE PHYSIQUE

PPR
Arrêté octroi PPR Fichier DOCX - 25.59 Ko Mise à jour le 22/04/2020
CITIS (Congé pour invalidité temporaire imputable au service)
Arrêté mise en CITIS (CNRACL) Fichier DOCX - 28.31 Ko Mise à jour le 21/10/2020

absences statutaires (maladie, MATERNITE, PATERNITE,AT...)

Accident du Travail -Arrêté de mise en conge accident de travail pour non titulaire Fichier DOC - 34.73 Ko Mise à jour le 28/08/2018

Modèle d'arrêté congé de grave maladie stagiaire Fichier DOC - 32.5 Ko Mise à jour le 28/01/2020

Modèle d'arrêté - congé de maladie ordinaire à plein traitement Fichier DOC - 26.5 Ko Mise à jour le 22/01/2016

Modèle d'arrêté - congé de maladie ordinaire à demi traitement Fichier DOC - 27 Ko Mise à jour le 22/01/2016

Modèle d'arrêté - mise en congé accident de travail TNC IRCANTEC Fichier DOC - 33 Ko Mise à jour le 22/01/2016

Modèle d'arrêté - mise en congé accident de service Fichier DOC - 33.5 Ko Mise à jour le 22/01/2016

Modèle d'arrêté - mise en congé de maternité Fichier DOC - 28 Ko Mise à jour le 22/01/2016

Modèle d'arrêté - congé de paternité Fichier DOC - 29.5 Ko Mise à jour le 11/03/2016

Mutation

Modèle d'arrêté - mutation Fichier DOC - 29 Ko Mise à jour le 11/12/2019

Modèle d'arrêté - mutation (radiation des effectifs) Fichier DOC - 25.5 Ko Mise à jour le 22/01/2016

Cessation de fonction

RUPTURE CONVENTIONNELLE
Convention rupture conventionnelle (fonctionnaires) Fichier DOCX - 28.28 Ko Mise à jour le 21/02/2020		Convention rupture conventionnelle (contractuels en CDI) Fichier DOCX - 28.15 Ko Mise à jour le 21/02/2020
Arrêté radiation des cadres rupture conventionnelle (fonctionnaires) Fichier DOCX - 26.68 Ko Mise à jour le 29/06/2020		Arrêté radiation des cadres rupture conventionnelle (contractuels) Fichier DOCX - 31.69 Ko Mise à jour le 29/06/2020
DEMISSION
Arrêté radiation suite démission Fichier DOCX - 24.54 Ko Mise à jour le 23/04/2020
RETRAITE
Modèle d'arrêté d'admission à la retraite (pension normale) Fichier DOC - 27.5 Ko Mise à jour le 20/10/2016		Arrêté - retraite IRCANTEC Fichier DOCX - 26.36 Ko Mise à jour le 12/02/2020
DECES
Arrêté - radiation pour cause de déces Fichier DOCX - 24.42 Ko Mise à jour le 02/04/2020

nomination titulaire

CATEGORIE C

CATEGORIE B

Modèle d'arrêté - nomination titulaire (concours) catégorie C Fichier DOC - 33.5 Ko Mise à jour le 11/12/2019

Modèle d'arrêté - nomination titulaire (promotion interne) catégorie C Fichier DOC - 36 Ko Mise à jour le 11/12/2019

note

Modèle d'arrêté - nomination titulaire (concours) catégorie B (2ème grade) Fichier DOC - 33.5 Ko Mise à jour le 11/12/2019

Modèle d'arrêté - nomination titulaire (promotion interne) catégorie B (2ème grade) Fichier DOC - 36 Ko Mise à jour le 11/12/2019

Modèle d'arrêté congé de grave maladie stagiaire Fichier DOC - 32.5 Ko Mise à jour le 28/01/2020

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