Les circulaires

Mis à jour le 09/03/2023.

infos

Retrouvez  toutes les circulaires envoyées dans les collectivités :

Objet de la circulaire

Date Circulaire

Promotion interneinfo-icon de l'année 2023- Retour des dossiers avant le 15 mai 2023

Retrouvez les pièces jointes sur la page "conditions d'avancements de grade et de promotion interne"

3 mars 2023

 

Une nouvelle organisation pour le service Carrières et statut ! 28 septembre 2022

 

Entretien professionnel 2021 / fonctionnaires et agents contractuels de droit public

Depuis le 1er janvier 2021, supression de l'envoi systématique au CDG.

28 octobre 2021

 

Avancement de gradeinfo-icon /avancement à l'échelon spécial et lignes directrices de gestion

accès aux pièces jointes de la circulaire

17 décembre 2020

 

 

Suivre l'actualité

  • Actualité juridique et statutaire

    Le statut actualisé de l'élu(e) local(e)

    Une nouvelle version de la brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF regroupant l’ensemble des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux, est parue en mai 2023.

    Ce document fait état : du nouveau plafond DIFE - droit...
  • Actualité juridique et statutaire

    Covid-19 : Suspension de l'obligation vaccinale

    L'obligation vaccinale des professionnels de santé est suspendue à compter du 15 mai 2023.