Modèles d'arrêtés et de contrats

  • Les principaux modèles d'arrêtés  de la nomination à la cessation de fonction d'un fonctionnaire.

    note

     

  • Les principaux modÈles de contrats pour les contractuels

  • les modèles de tableaux d'avancement de gradeinfo-icon

  • Vous pouvez également consulter la base documentaire BIP (lien)

Contractuels DE DROIT PUBLIC
Catégorie A -1ère nomination (stagiaire)
CATEGORIE B -1ère nomination (stagiaire)
catégorie C- 1ere nomination (stagiaire)
sELECTIONS PROFESSIONNELLES
Reprise des services
Prolongation (absences) - Prorogation (insuffisance professionnelle)
Titularisation
avancement Échelon et gradeinfo-icon
DISPONIBILITES

DisponibilitéS DISCRéTIONNAIRES

 

 

DisponibilitéS DE DROIT

 

 

 

 

DIVERS

 

 
CONGÉ PARENTAL
détachement - integration directe (cadre d'EMPLOI)
Tps de travail
rémunération 
INAPTITUDE PHYSIQUE
absences statutaires (maladie, MATERNITE, PATERNITE,AT...)
Mutation
Cessation de fonction
 nomination titulaire

Suivre l'actualité

  • Actualité juridique et statutaire

    Harcèlement moral ou sexuel : un guide à destination des employeurs publics

    Références : La loi n°2012-594 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel a rétabli le délit de harcèlement sexuel,  elle clarifie sa définition, aggrave et...
  • Actualité juridique et statutaire

    Dates butoirs de déclaration à la HATVP

    Déclaration de situation patrimoniale et d’intérêts