Modèles d'arrêtés et de contrats

  • Les principaux modèles d'arrêtés  de la nomination à la cessation de fonction d'un fonctionnaire.

    note

     

  • Les principaux modÈles de contrats pour les contractuels (fiche statut sur les contractuels)

  • les modèles de tableaux d'avancement de gradeinfo-icon

  • Vous pouvez également consulter la base documentaire BIP (lien)

Contractuels ( modèles de contrats)
Catégorie A -1ère nomination (stagiaire)
CATEGORIE B -1ère nomination (stagiaire)
catégorie C- 1ere nomination (stagiaire)
sELECTIONS PROFESSIONNELLES
Reprise des services
Prolongation (absences) - Prorogation (insuffisance professionnelle)
Titularisation
avancement Échelon et gradeinfo-icon
DISPONIBILITES

 

 

CONGÉ PARENTAL
détachement - integration directe (cadre d'EMPLOI)
détachement

integration  

 

Tps de travail
rémunération 
PÉRIODE DE PRÉPARATION AU RECLASSEMENT (PPR)
absences statutaires (maladie, MATERNITE, PATERNITE,AT...)
Sanctions disciplinaires 
 
Mutation

Cessation de fonction

 

RUPTURE CONVENTIONNELLE

 

 

DEMISSION

 

RETRAITE

 

 

DECES

 

divers
 nomination titulaire

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