Modèles d'arrêtés et de contrats

TEMPS COMPLET	TEMPS NON COMPLET
Modèle d'arrêté - nomination stagiaire CAT A à temps complet Fichier DOC - 34.5 Ko	Modéle d'arrêté - nomination stagiaire CAT A à TNC entre 17h30 et 28h Fichier DOC - 35 Ko Modèle d'arrêté - nomination stagiaire CAT A durée égale ou supérieure à 28h Fichier DOC - 41 Ko Modèle d'arrêté - nomination stagiaire CAT A à TNC inférieur à 17h30 Fichier DOC - 35.5 Ko

Temps complet	Temps non complet
Modèle d'arrêté - CAT B nomination stagiaire à temps complet Fichier DOC - 39 Ko	Modèle d'arrêté - CAT B nomination stagiaire durée égale ou supérieure à 28h Fichier DOC - 37 Ko Modèle d'arrêté - CAT B nomination stagiaire à TNC inférieur à 17h30 catégorie B Fichier DOC - 35.5 Ko Modèle d'arrêté - CAT B nomination stagiaire à TNC entre 17h30 et 28h Fichier DOC - 35 Ko

temps complet	temps non complet
Modèle d'arrêté - nomination stagiaire à temps complet Fichier DOC - 47 Ko Modèle d'arrêté - nomination stagiaire agent de maitrise à temps complet Fichier DOC - 44 Ko	Modèle d'arrêté - nomination stagiaire à TNC inférieure à 17h30 Fichier DOC - 46.5 Ko Modèle d'arrêté - nomination stagiaire durée égale ou supérieure à 28h Fichier DOC - 46.5 Ko Modèle d'arrêté - nomination stagiaire à TNC entre 17h30 et 28h Fichier DOC - 46 Ko Modèle d'arrêté - nomination stagiaire agent de maitrise à TNC inférieure à 17h30 Fichier DOC - 44.5 Ko Modèle d'arrêté - nomination stagiaire agent de maitrise à TNC durée égale ou superieure a 28h Fichier DOC - 45.5 Ko Modèle d'arrêté - nomination stagiaire agent de maîtrise à TNC entre 17h30 et 28h Fichier DOC - 44 Ko

avt echel.	avt grad.
Modèle d'arrêté - tableau échelon spécial Fichier DOC - 28 Ko Modèle d'arrêté - d'avancement à l'échelon spécial Fichier DOC - 28 Ko	Modèle d'arrêté d'avancement de grade (maj mars 2019) Fichier DOC - 32 Ko Tableau avancement de grade (maj mars 2019) Fichier DOC - 30 Ko

détachement	integration
Modèle d'arrêté - nomination par voie de détachement d'un fonctionnaire venant d'une autre administration Fichier DOC - 28.5 Ko Modèle d'arrêté - détachement pour effectuer un stage (concours) catégorie A ou B Fichier DOC - 34 Ko Modèle d'arrêté - détachement pour effectuer un stage (promotion interne) catégorie A ou B Fichier DOC - 34.5 Ko Modèle d'arrêté - de renouvellement de détachement dans l'emploi fonctionnel de DST ou DGST Fichier DOC - 34 Ko Modèle d'arrêté - de renouvellement de détachement dans l'emploi fonctionnel de DGS, DGA Fichier DOC - 34 Ko Modèle d'arrêté - de fin de détachement (emploi fonctionnel) Fichier DOC - 37.5 Ko Modèle d'arrêté - de détachement dans l'emploi fonctionnel de DST ou DGST Fichier DOC - 34 Ko Modèle d'arrêté - de détachement dans l'emploi fonctionnel de DGS, DGA Fichier DOC - 33.5 Ko	Modèle d'arrêté - nomination par voie d'intégration directe Fichier DOC - 32.5 Ko Modèle d'arrêté - intégration après nomination par voie de détachement Fichier DOC - 30 Ko

CATEGORIE C	CATEGORIE B
Modèle d'arrêté - nomination titulaire (concours) catégorie C Fichier DOC - 32.5 Ko Modèle d'arrêté - nomination titulaire (promotion interne) catégorie C Fichier DOC - 40 Ko	Modèle d'arrêté - nomination titulaire (concours) catégorie B (2ème grade) Fichier DOC - 32.5 Ko Modèle d'arrêté - nomination titulaire (promotion interne) catégorie B (2ème grade) Fichier DOC - 35.5 Ko

Actualité juridique et statutaire

Guide CITIS (congé pour invalidité temporaire)

Le décret n° 2019-122 du 21 février 2019 a ajouté au décret n° 86-442 du 14 mars 1986 un titre VI bis dédié au congé pour invalidité temporaire imputable au service applicable aux fonctionnaires titulaires ou stagiaires de l’État.

Un guide vient d'...

Modèle de contrat - Absence de cadre d'emplois Fichier DOCX - 33.45 Ko	Modèle de contrat - Accroissement saisonnier d'activité Fichier DOCX - 33.19 Ko	Modèle de contrat - Accroissement temporaire d'activité Fichier DOCX - 31.57 Ko
Modèle de contrat - Absence de recrutement statutaire Fichier DOCX - 33.21 Ko	Modèle de contrat - Communes de moins de 1000 habitants Fichier DOCX - 33.16 Ko	Modèle de contrat - Nature des fonctions ou besoins des services Fichier DOCX - 33.54 Ko
Modèle de contrat - Remplacement d'un agent titulaire ou contractuel indisponible Fichier DOCX - 33.56 Ko	Modèle de contrat - Secretaire de mairie de moins de 1000 habitants Fichier DOCX - 33.56 Ko

Les principaux modèles d'arrêtés de la nomination à la cessation de fonction d'un fonctionnaire.

Les principaux modÈles de contrats pour les contractuels (fiche statut sur les contractuels)

les modèles de tableaux d'avancement de grade

Vous pouvez également consulter la base documentaire BIP (lien)

Définition de résidence administrative