Les circulaires

Mis à jour le 10/10/2024.

Retrouvez  toutes les circulaires envoyées dans les collectivités :

Objet de la circulaire

Date Circulaire

Promotion Interneinfo-icon dérogatoire Secrétaire Général de Mairie

Afin de procéder à l’établissement au 1er décembre 2024 de la liste d’aptitude correspondante au titre de l’année 2024, merci de faire parvenir vos propositions (exclusivement sous format papier) au Centre de Gestion pour le Mercredi 6 novembre 2024

 

 

6/11/2024

 

Promotion interne de l'année 2024- Retour des dossiers avant le 15 mai 2024

Retrouvez les pièces jointes sur la page "conditions d'avancements de grade et de promotion interne"

29 février 2024

 

Une nouvelle organisation pour le service Carrières et statut ! 28 septembre 2022

 

Entretien professionnel 2021 / fonctionnaires et agents contractuels de droit public

Depuis le 1er janvier 2021, supression de l'envoi systématique au CDG.

28 octobre 2021

 

Avancement de gradeinfo-icon /avancement à l'échelon spécial et lignes directrices de gestion

accès aux pièces jointes de la circulaire

17 décembre 2020

 

 

Suivre l'actualité

  • Actualité juridique et statutaire

    9 décembre : Journée nationale de la laïcité

    9 décembre : Journée nationale de la laïcité

    Depuis la loi du 24 aout 2021, le 9 décembre, date anniversaire de la loi de 1905 de séparation de l’Eglise et de l’Etat, est institutionnalisé comme la journée nationale de la laïcité dans la fonction publique.

    Principe...

  • Actualité juridique et statutaire

    Publication de la partie réglementaire du Code général de la fonction publique (livres Ier et II )

    Entrée en vigueur le 1er février 2025.