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Manager et organiser les services

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Dans un contexte budgétaire contraint et face à des évolutions sociétales qui impactent l’ensemble des politiques publiques locales, votre collectivité doit adapter en permanence son organisation pour une recherche optimale de ses ressources.

 

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    Définition de résidence administrative

    Un arrêt du conseil d'Etat vient de préciser la notion de résidence administrative. Aucune disposition législative ne définit cette notion.

  • Actualité juridique et statutaire

    Guide CITIS (congé pour invalidité temporaire)

    Le décret n° 2019-122 du 21 février 2019 a ajouté au décret n° 86-442 du 14 mars 1986 un titre VI bis dédié au congé pour invalidité temporaire imputable au service applicable aux fonctionnaires titulaires ou stagiaires de l’État.

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