La disponibilité d’office pour raison de santé (ou inaptitude physique) est la position administrative dans laquelle le fonctionnaire titulaire peut être placé à épuisement de ses droits maladie (CMO, CLM, CLD).
La réglementation prévoit plusieurs cas de fin de contrat des agents contractuels de droit public. La fin de fonctions peut intervenir à l’initiative de l’employeur, de l’agent ou d’un commun accord, et résulter soit de l’arrivée du contrat à son terme...
La disponibilité est une des positions statutaires, prévues à l'article L. 511-1 du code général de la fonction publique, dans laquelle peuvent être placés les fonctionnaires territoriaux.
Le détachement et l'intégration directe sont deux dispositifs clés de la mobilité dans la fonction publique.
L'emploi fonctionnel est ouvert au recrutement pour les fonctionnaires, placés alors en position de détachement, ainsi que pour les agents contractuels de droit public. La fin de fonctions sur emploi fonctionnel peut avoir lieu de manière anticipée ou au...
La promotion interne est un mode de recrutement dans un nouveau cadre d'emplois dérogatoire au concours. Elle permet à un fonctionnaire titulaire de changer de cadre d'emplois, voire de catégorie hiérarchique.
L’accès à la fonction publique territoriale s’effectue par une période de stage, préalable obligatoire à la titularisation.
Le recrutement d'agents contractuels est soumis à un cadre légal strict. Les collectivités peuvent recourir à des contrats pour répondre à des besoins temporaires ou permanents, conformément aux délibérations de l'organe délibérant.
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Le congé de maladie dans la fonction publique territoriale permet à un fonctionnaire de se reposer et de se soigner en cas de maladie, tout en préservant ses droits statutaires.
La radiation des cadres pour cause de départ à la retraite constitue un des motifs de cessation définitive de fonctions pour un fonctionnaire. Ce dossier RH présente les informations utiles à la retraite des fonctionnaires ayant un droit ouvert auprès du...
Le temps de travail dans la fonction publique territoriale est réglementé et peut inclure des périodes d’astreinte pour assurer la continuité du service public.
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