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Manager et organiser les services

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Dans un contexte budgétaire contraint et face à des évolutions sociétales qui impactent l’ensemble des politiques publiques locales, votre collectivité doit adapter en permanence son organisation pour une recherche optimale de ses ressources.

 

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    Loi TFP du 6 août 2019 : Procédure disciplinaire

    [Analyse] L’objet de cette note est de présenter les principaux apports de la loi en matière disciplinaire.

  • Actualité juridique et statutaire

    Définition de résidence administrative

    Un arrêt du conseil d'Etat vient de préciser la notion de résidence administrative. Aucune disposition législative ne définit cette notion.