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Mis à jour le 02/08/2023.

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Sommaire de cette rubrique

  • Congés de maladie

    Tout agent public territorial a droit, lorsque son état de santé le justifie, à des congés de maladie. La nature et la durée des congés pouvant être...
  • Congés annuels et CET

    LES CONGES ANNUELS Vous êtes agent titulaire de la Fonction publique territoriale Le principe : une durée égale à 5 fois les obligations...

Suivre l'actualité

  • Actualité juridique et statutaire

    La création du livre III de la partie réglementaire du Code général de la fonction publique et les modifications apportées aux livres I et II

    Deux décrets ont été publiés le 25 juillet concernant la création du livre III de la partie réglementaire du Code général de la fonction publique et les modifications apportées aux...

  • Actualité juridique et statutaire

    Modification de l’âge d’ouverture du droit à la retraite progressive

    Le décret n°2025-680 du 15 juillet 2025 abaisse l’âge d’ouverture du droit à la retraite progressive. Désormais, les fonctionnaires peuvent bénéficier, dès 60 ans, d’une retraite...