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Sommaire de cette rubrique

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  • Actualité juridique et statutaire

    Nouvelles dispositions en faveur des agents publics lors du décès d'un enfant

    Loi 2020-692 du 8 juin 2020

  • Actualité juridique et statutaire

    Dépassement en 2020 du plafond de dépôt sur le CET en raison de la crise sanitaire

    Décret n° 2020-723 du 12 juin 2020