Tout agent public territorial a droit, lorsque son état de santé le justifie, à des congés de maladie.
La nature et la durée des congés pouvant être...
LES CONGES ANNUELS
Vous êtes agent titulaire de la Fonction publique territoriale
Le principe : une durée égale à 5 fois les obligations...
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Actualité juridique et statutaire
9 décembre : Journée nationale de la laïcité
9 décembre : Journée nationale de la laïcité
Depuis la loi du 24 aout 2021, le 9 décembre, date anniversaire de la loi de 1905 de séparation de l’Eglise et de l’Etat, est institutionnalisé comme la journée nationale de la laïcité dans la fonction publique.
Principe...
Actualité juridique et statutaire
Publication de la partie réglementaire du Code général de la fonction publique (livres Ier et II )
