Fiche statut n°18 - Entretien professionnel des fonctionnaires et de certains agents contractuels de droit public Fichier PDF - 1.06 Mo Mise à jour le 28/02/2023
GUIDE sur les obligations et les responsabilités en matière de cybersécurité Fichier PDF - 4.21 Mo Mise à jour le 23/11/2022
Guide 2022 Cybersécurité sensibilisation des agents des collectivités Fichier PDF - 2.57 Mo Mise à jour le 23/11/2022
Formulaire demande de rendez-vous Conseil en Evolution Professionnelle 1er niveau Fichier DOCX - 61.28 Ko Mise à jour le 04/11/2022
Les fondamentaux de la prévention du risque d'exposition à l'amiante Fichier PDF - 1.77 Mo Mise à jour le 01/04/2022
Modèle arrêté suspension obligation vaccinale (contractuel) Fichier DOCX - 29.81 Ko Mise à jour le 29/09/2021
Modèle arrêté suspension obligation vaccinale (fonctionnaire) Fichier DOCX - 30.21 Ko Mise à jour le 29/09/2021
Modèle arrêté suspension passe sanitaire (contractuel) Fichier DOCX - 28.61 Ko Mise à jour le 29/09/2021
Modèle arrêté suspension passe sanitaire (fonctionnaire) Fichier DOCX - 29.08 Ko Mise à jour le 29/09/2021
Lettre avertissement : sanction disciplinaire (contractuel) Fichier DOCX - 21.67 Ko Mise à jour le 09/07/2021
Lettre ouverture procédure disciplinaire (fonctionnaire titulaire) Fichier DOCX - 46.27 Ko Mise à jour le 05/07/2021
Lettre ouverture procédure disciplinaire (contractuels) Fichier DOCX - 46.38 Ko Mise à jour le 05/07/2021
arrêté licenciement insuffisance pro. (fonctionnaire titulaire) Fichier DOC - 34.5 Ko Mise à jour le 05/07/2021
arrêté réintégration après suspension fonctions (fonctionnaires titulaires) Fichier DOC - 31.5 Ko Mise à jour le 05/07/2021
arrêté réintégration après suspension fonctions (contractuels) Fichier DOC - 31.5 Ko Mise à jour le 05/07/2021
arrêté suspension fonctions (fonctionnaires titulaires) Fichier DOC - 33 Ko Mise à jour le 05/07/2021
Gr 4 arrêté mise à la retraite d'office (fonctionnaire titulaire) Fichier DOCX - 25.36 Ko Mise à jour le 05/07/2021
Gr 3 arrêté ETF 16 jours à 2 ans avec sursis (fonctionnaire titulaire) Fichier DOC - 39.5 Ko Mise à jour le 05/07/2021
Gr 3 arrêté ETF 16 jours à 2 ans (fonctionnaire titulaire) Fichier DOC - 36.5 Ko Mise à jour le 05/07/2021
Gr 2 arrêté ETF 4 à 15 jours avec sursis (fonctionnaire titulaire) Fichier DOC - 38.5 Ko Mise à jour le 05/07/2021
