Le régime indemnitaire des agents territoriaux repose sur le principe de libre administration des collectivités, qui décident de l'instaurer ou non. Si elles choisissent de verser des indemnités, le recours au RIFSEEP devient obligatoire, dans un cadre...
Les fonctionnaires (titulaires et stagiaires) ainsi que les agents contractuels de droit public peuvent être licenciés en raison de leur inaptitude physique. Cette disposition vise les agents dont l’état de santé les empêche d'exercer leurs fonctions, et...
Le recensement de la population est une mission confiée par l’État aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), en partenariat avec l’INSEE, selon la loi du 27 février 2002. Depuis 2004, les communes de plus de 10 000...
La radiation des cadres pour cause de départ à la retraite constitue un des motifs de cessation définitive de fonctions pour un fonctionnaire. Ce dossier RH présente les informations utiles à la retraite des fonctionnaires ayant un droit ouvert auprès du...
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La déclaration de vacance de poste (ou d'emploi) est une procédure obligatoire et préalable à tout recrutement dans la fonction publique territoriale. Il est donc utile d'en connaître le champ et les modalités d'application.
Si la voie habituelle de recrutement dans la fonction publique territoriale est le concours, un recrutement dérogatoire est prévu pour les personnes en situation de handicap par l’article 352-4 du Code Général de la Fonction Publique (anciennement article...
Une maladie professionnelle est la conséquence de l’exposition plus ou moins prolongée à un risque qui existe lors de l’exercice habituel de la profession.
Le détachement et l'intégration directe sont deux dispositifs clés de la mobilité dans la fonction publique. Encadrés par des règles strictes, ils permettent aux agents titulaires de changer temporairement ou définitivement de poste dans un autre cadre d...
Le recrutement d'agents contractuels est soumis à un cadre légal strict. Les collectivités peuvent recourir à des contrats pour répondre à des besoins temporaires ou spécifiques, conformément aux délibérations de l'organe délibérant.
La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 (n°2019-828) a instauré la possibilité d'une rupture conventionnelle entre un agent public et sa collectivité employeur.
L'ordonnance n°2020-1447 du 25 novembre 2020 est venue, à compter du 1er juin, modifier les dispositions applicables au temps partiel thérapeutique et élargir ses conditions d'octroi. Ce dispositif, encadré par le décret n°2021-1462 du 8 novembre 2021...
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