Mis à jour le 28/11/2019. Sommaire de cette rubrique Affiliation. - Affiliation CNRACL - Régularisation de services Validation de services de contractuels Les fonctionnaires titularisés à compter du 2 janvier 2013 n'ont plus la possibilité de demander la validation des services de non titulaire. Dossier de rétablissement au régime général et a l'ircantec Les agents qui ne peuvent pas bénéficier d'une pension CNRACL. Droit à l'information, - Droit à l'information - Compte individuel retraite (CIR) - Simulation de calcul Demande d'avis préalable Cet avis préalable est utilisé dans les cas de départs anticipés. Liquidation de pension Le droit à pension est ouvert à tout agent qui, à sa radiation des cadres, a accompli au moins 2 ans de services civils et militaires effectifs. Quels services en ligne pour préparer la retraite de vos agents? Quels services en ligne pour préparer la retraite de vos agents? Comment préparer le départ à la retraite d'un agent ? Préparer le départ à la retraite d'un agent durant sa dernière année
Validation de services de contractuels Les fonctionnaires titularisés à compter du 2 janvier 2013 n'ont plus la possibilité de demander la validation des services de non titulaire.
Dossier de rétablissement au régime général et a l'ircantec Les agents qui ne peuvent pas bénéficier d'une pension CNRACL.
Droit à l'information, - Droit à l'information - Compte individuel retraite (CIR) - Simulation de calcul
Liquidation de pension Le droit à pension est ouvert à tout agent qui, à sa radiation des cadres, a accompli au moins 2 ans de services civils et militaires effectifs.
Quels services en ligne pour préparer la retraite de vos agents? Quels services en ligne pour préparer la retraite de vos agents?
Comment préparer le départ à la retraite d'un agent ? Préparer le départ à la retraite d'un agent durant sa dernière année
Actualité juridique et statutaire Guide pour la gestion de l'indemnisation du chômage Les différentes étapes de l’indemnisation
Actualité juridique et statutaire Don de jours pour un enfant décédé Le décret 2021-259 du 9 mars 2021 élargit au bénéfice des parents d’enfants décédés le dispositif de don de jours de repos non pris. Ce décret, pris en application de l'article 3 de la loi n° 2020-692 du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des...
