Dans l’attente des textes de la réforme des retraites à venir, le traitement des demandes d’avis préalables à partir du 1er septembre 2023 est suspendu
Ces dossiers pourront être traités une fois les textes relatifs à la réforme publiés et les outils de la CNRACL mis à jour en conséquence
Les demandes de liquidations des agents nés à compter du 01/09/1961 et souhaitant un départ à la retraite à compter du 01/09/2023, sont suspendues jusqu’à la stabilisation de la réglementation.
Cette page sera mise à jour prochainement en fonction de la sortie des textes
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Actualité juridique et statutaire
Le statut actualisé de l'élu(e) local(e)
Une nouvelle version de la brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF regroupant l’ensemble des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux, est parue en mai 2023.
Ce document fait état :
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Covid-19 : Suspension de l'obligation vaccinale
L'obligation vaccinale des professionnels de santé est suspendue à compter du 15 mai 2023.