La procédure de recrutement des agents contractuels de droit public couvre l’ensemble du processus, de la définition du besoin jusqu’à la signature du contrat. Elle se distingue de celle applicable aux vacataires, recrutés pour des missions ponctuelles...
Le recrutement d'agents contractuels est soumis à un cadre légal strict. Les collectivités peuvent recourir à des contrats pour répondre à des besoins temporaires ou permanents, conformément aux délibérations de l'organe délibérant.
Le congé parental est un congé permettant à l’agent, fonctionnaire ou contractuel, de suspendre son activité pour élever son enfant à la suite d’une naissance ou d’une adoption. Ce congé est accordé de plein droit (sous réserve de remplir les conditions d...
Les congés liés « aux proches » permettent à l’agent fonctionnaire de s’absenter afin d’accompagner un enfant ou un proche (membre de la famille ou personne de confiance) en raison d’un handicap, d’une perte d’autonomie ou d’une affection grave. Selon la...
La mise à disposition permet à une collectivité ou établissement public de placer un agent fonctionnaire au service d’un établissement public ou privé, d’une collectivité ou encore d’un organisme au service de l’intérêt général, afin qu’il y exerce tout...
Les fonctionnaires (titulaires et stagiaires) ainsi que les agents contractuels de droit public peuvent être licenciés en raison de leur inaptitude physique.
La réglementation prévoit plusieurs cas de fin de contrat des agents contractuels de droit public. La fin de fonctions peut intervenir à l’initiative de l’employeur, de l’agent ou d’un commun accord, et résulter soit de l’arrivée du contrat à son terme...
L'avancement de grade est un mode de progression de carrière. Il permet à un fonctionnaire titulaire de passer d'un grade à un grade supérieur à l'intérieur d'un même cadre d'emplois et d'accéder ainsi à des fonctions supérieures. La loi n° 2019-828 du 6...
La promotion interne est un mode de recrutement dans un nouveau cadre d'emplois dérogatoire au concours. Elle permet à un fonctionnaire titulaire de changer de cadre d'emplois, voire de catégorie hiérarchique.
Un de vos agents a été déclaré définitivement inaptes aux fonctions de son grade par le conseil médical - formation restreinte et vous devez mettre en place une période préparatoire au reclassement (PPR). Ce dossier RH a été conçu pour vous informer sur...
Le régime indemnitaire des agents territoriaux relève du principe de libre administration des collectivités territoriales Les primes et indemnités, distinctes des éléments obligatoires de rémunération, peuvent être versées aux fonctionnaires comme aux...
Tout agent public est soumis à une obligation de servir, ce qui inclut notamment l'obligation de justifier ses absences.
Nous avons développé ce site internet dans le cadre d’une démarche forte d’écoconception.
Si vous aussi, vous souhaitez diminuer drastiquement les besoins énergétiques nécessaires à votre navigation, vous pouvez le parcourir dans son Mode Eco. Celui-ci sollicitera très peu nos serveurs et vous deviendrez ainsi un acteur majeur de l’écoconception.
Merci pour votre contribution !