Sommaire de cette rubrique Affiliation. - Affiliation CNRACL - Régularisation de services Validation de services de contractuels Les fonctionnaires titularisés à compter du 2 janvier 2013 n'ont plus la possibilité de demander la validation des services de non titulaire. Dossier de rétablissement au régime général et a l'ircantec Les agents qui ne peuvent pas bénéficier d'une pension CNRACL. Droit à l'information, - Droit à l'information - Compte individuel retraite (CIR) - Simulation de calcul Demande d'avis préalable Cet avis préalable est utilisé dans les cas de départs anticipés. Liquidation de pension Le droit à pension est ouvert à tout agent qui, à sa radiation des cadres, a accompli au moins 2 ans de services civils et militaires effectifs. Quels services en ligne pour préparer la retraite de vos agents? Quels services en ligne pour préparer la retraite de vos agents? Comment préparer le départ à la retraite d'un agent ? Préparer le départ à la retraite d'un agent durant sa dernière année
Validation de services de contractuels Les fonctionnaires titularisés à compter du 2 janvier 2013 n'ont plus la possibilité de demander la validation des services de non titulaire.
Dossier de rétablissement au régime général et a l'ircantec Les agents qui ne peuvent pas bénéficier d'une pension CNRACL.
Droit à l'information, - Droit à l'information - Compte individuel retraite (CIR) - Simulation de calcul
Liquidation de pension Le droit à pension est ouvert à tout agent qui, à sa radiation des cadres, a accompli au moins 2 ans de services civils et militaires effectifs.
Quels services en ligne pour préparer la retraite de vos agents? Quels services en ligne pour préparer la retraite de vos agents?
Comment préparer le départ à la retraite d'un agent ? Préparer le départ à la retraite d'un agent durant sa dernière année
Actualité juridique et statutaire Loi TFP du 6 août 2019 : Procédure disciplinaire [Analyse] L’objet de cette note est de présenter les principaux apports de la loi en matière disciplinaire.
Actualité juridique et statutaire Définition de résidence administrative Un arrêt du conseil d'Etat vient de préciser la notion de résidence administrative. Aucune disposition législative ne définit cette notion.
