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Mis à jour le 25/01/2016.

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    Revalorisation de la catérorie B dans la FPT

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  • Actualité juridique et statutaire

    Conditions de réintégration du fonctionnaire à l’issue d’une disponibilité pour convenances personnelles

    [JURISPRUDENCE : DISPONIBILITÉ] Réintégration après disponibilité : le Conseil exige une proposition ferme et précise