Spéciale loi TFP

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LOI DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE (TFP)

La loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a modifié de nombreux pans du statut de la fonction publique et du fonctionnement des collectivités territoriales.

L'objet de la présente page est de centraliser les informations rédigées par le CDG 44 ainsi que par nos partenaires institutionnels sur les différents sujets concernés par cette loi, en les organisant par grands thèmes.

Présentation générale de la loi du 6 août 2019 par l'AMF, la FNCDG et le CNFPTinfo-icon Télécharger le document
Loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique Lien vers Légifrance
Echéancier des décrets d'application Lien vers Légifrance

CLASSEMENT PAR THÈMES

Cessation de fonctions 
Rupture conventionnelle  
  • Fiche Statut n°12 sur la rupture conventionnelle                                   
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  • Modèles de conventions
Lien vers la page " modèles de contrats et d'arrêtés "
cONTRACTUELS
  • Nouveautés introduites par la loi du 6 août 2019
Lien vers l'actu du 28/11/2019
  • Fiche Statut n°13 sur la procédure de recrutement des contractuels
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  • Fiche Statut n°6 sur le recours aux agents contractuels
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  • Modèles de contrats mis à jour
Lien vers la page " modèles de contrats et d'arrêtés "
dROITS ET OBLIGATIONS
dISCIPLINE  
  • Nouveautés introduites par la loi du 6 août 2019 en matière disciplinaire
Lien vers l'actu du 23/09/2019
déontologie  
  • Décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique
Lien vers Légifrance
fORMATION
cOMPTE PERSONNEL DE FORMATION  
  • Fonctionnement du CPFinfo-icon et conversion des droits en cas de mobilité public - privé
Lien vers l'article
 
 TEMPS NON COMPLET
  • Décret n° 2020-132 du 17 février 2020 modifiant le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet
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Suivre l'actualité

  • Actualité juridique et statutaire

    Covid -19 Possibilité de prise en charge des frais de repas

    Accordée sur autorisation par l'autorité territoriale

  • Actualité juridique et statutaire

    Suppression du jour de carence

    La journée de carence ne s'applique pas pour tous les congés de maladie débutant à compter du 24 mars 2020 :