Actualités

Format: 06/2022
Format: 06/2022
  • Actualité juridique et statutaire

    L a responsabilité du comptable public et le paiement des IHTS

    comptable public

    09 Mai

    UNE RÉFORME EFFECTIVE DU RÉGIME DE RESPONSABILITÉ DES GESTIONNAIRES PUBLICS APPLICABLE A COMPTER DU 1ER JANVIER 2023

    Prise sur le fondement de l’article 168 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, l’ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics met fin à la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables en redéfinissant les infractions à compter du 1er janvier 2023.

    Le principe essentiel de séparation entre l’ordonnateur et le comptable ainsi que les missions de contrôle qui incombent aux comptables sont réaffirmés...

  • Actualité du centre de gestion

    Appels téléphoniques Conseil juridique

    Du 9 au 20 mai, le conseil juridique sera joignable uniquement les après-midi

  • Actualité concours et emploi public

    Résultats d'admission concours EJE

    Le jury du concours d'EJE s'est réuni le 5 mai, et a arrêté la liste des candidats admis au concours 2022.

    Chaque candidat dispose, sur son accès sécurisé, du courrier attestant de leur résultat, accompagné des notes obtenues aux différentes épreuves....

  • Actualité juridique et statutaire

    Revalorisation du traitement minimum au 1er mai 2022

    À compter du 1er mai 2022, l'indice minimum de traitement des agents publics des trois fonctions publiques (d'État, hospitalière et territoriale) est relevé au niveau du Smic...

  • Actualité du centre de gestion

    Préventica

    Le salon Préventica se tiendra à Nantes au PARC DES EXPOSITIONS les 17, 18 et 19 mai 2022.