Modèles d'arrêtés et de contrats

Mis à jour le 05/07/2021.

  • Les principaux modèles d'arrêtés  de la nomination à la cessation de fonction d'un fonctionnaire.

    inscription

     

  • Les principaux modÈles de contrats pour les contractuels

  • les modèles de tableaux d'avancement de gradeinfo-icon

  • Vous pouvez également consulter la base documentaire BIP (lien)

Contractuels DE DROIT PUBLIC
Catégorie A -1ère nomination (stagiaire)
CATEGORIE B -1ère nomination (stagiaire)
catégorie C- 1ere nomination (stagiaire)
DISCIPLINE (fonctionnaires titulaires)

PROCEDURE

 

SANCTIONS

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SUSPENSION de fonctions

 

 

 

 

 

DISCIPLINE (CONTRACTUELS)
sELECTIONS PROFESSIONNELLES
Reprise des services
Prolongation (absences) - Prorogation (insuffisance professionnelle)
Titularisation
avancement Échelon et gradeinfo-icon
DISPONIBILITES

DisponibilitéS DISCRéTIONNAIRES

 

 

 

 

DisponibilitéS DE DROIT

 

 

 

 

 

 

DIVERS

 

 
CONGÉ PARENTAL
Tps de travail
rémunération 
INAPTITUDE PHYSIQUE
absences statutaires (maladie, MATERNITE, PATERNITE,AT...)
Mutation
Cessation de fonctionS
 nomination titulaire

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