Modèles d'arrêtés et de contrats

Les modèles sont en cours d'actualisation suite à la publication du Code général de la Fonction publique qui entre en vigueur le 1er mars 2022

Dans l'attente de cette mise à jour, retrouvez la table de concordance entre les anciennes dispositions législatives et les nouvelles dispositions du Code :

NB : - seules les dispositions législatives sont concernées par cette modification, les disposition réglementaires (ex : décrets) ne sont pas modifiées

- conformément à une jurisprudence constante depuis l'arrêt du Conseil d'Etat n°221890 du 5 avril 2002, il est rappelé qu'une omission ou une erreur dans les visas d'un acte administratif ne sont pas de nature à en affecter la légalité

Retrouvez ci-dessous des modèles d'arrêtés et de contrats mis à jour régulièrement par nos équipes d'experts :

• Les principaux modèles d'arrêtés  de la nomination à la cessation de fonction d'un fonctionnaire.

• Les principaux modèles de contrats pour les contractuels

• les modèles de tableaux d'avancement de grade

Vous pouvez également consulter la base documentaire du CIG PETITE COURONNE BIP (cliquer sur ce lien)

avancement Échelon et grade