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Modèles d'arrêtés et de contrats

Mis à jour le 26/05/2023.

feuille

Les modèles sont en cours d'actualisation suite à la publication du Code général de la Fonction publique qui entre en vigueur le 1er mars 2022

Dans l'attente de cette mise à jour, retrouvez la table de concordance entre les anciennes dispositions législatives et les nouvelles dispositions du Code :

Table de concordance CGFPT Fichier XLSX - 79.63 Ko Mise à jour le 22/02/2022

NB : - seules les dispositions législatives sont concernées par cette modification, les disposition réglementaires (ex : décrets) ne sont pas modifiées

- conformément à une jurisprudenceinfo-icon constante depuis l'arrêt du Conseil d'Etat n°221890 du 5 avril 2002, il est rappelé qu'une omission ou une erreur dans les visas d'un acte administratif ne sont pas de nature à en affecter la légalitéinfo-icon0»2£š

Retrouvez ci-dessous des modèles d'arrêtés et de contrats mis à jour régulièrement par nos équipes d'experts :

  • Les principaux modèles d'arrêtés  de la nomination à la cessation de fonction d'un fonctionnaire

  • Les principaux modèles de contrats pour les contractuels

  • les modèles de tableaux d'avancement de gradeinfo-icon0»2£š

Vous pouvez également consulter la base documentaire du CIG PETITE COURONNE BIP (nouvel accès à BIP - cliquer sur ce lien)

Contractuels DE DROIT PUBLIC

EMPLOIS NON PERMANENTS
 
Contrat Accroissement temporaire d'activité - art. L.332-23 1° Fichier DOCX - 40.71 Ko Mise à jour le 02/09/2022

 
Contrat Accroissement saisonnier d'activité - art. L.332-23 2° Fichier DOCX - 37.54 Ko Mise à jour le 02/09/2022

 
Contrat de projet - Article L.332-24 Fichier DOCX - 40.44 Ko Mise à jour le 14/02/2023

 

  

EMPLOIS PERMANENTS (CDD)
Contrat art L.332-13 Remplacement Fichier DOCX - 35.14 Ko Mise à jour le 20/03/2023

 
Contrat art L.332-14 - Vacance temporaire d'emploi Fichier DOCX - 35.85 Ko Mise à jour le 30/08/2022

 
CDD art L.332-8 1° - Absence de cadre d'emplois Fichier DOCX - 39.6 Ko Mise à jour le 30/08/2022

 
CDD art L.332-8 2°- Nature des fonctions ou besoins Fichier DOCX - 39.26 Ko Mise à jour le 30/08/2022

 
CDD art L.332-8 3°- Communes moins 1 000 hab et groupements de communes moins de 15 000 hab Fichier DOCX - 39.91 Ko Mise à jour le 30/08/2022

 
CDD art L.332-8 4° - Communes nouvelles Fichier DOCX - 40.2 Ko Mise à jour le 30/08/2022

 
CDD art L.332-8 5° Emplois inférieurs à 17h30 Fichier DOCX - 39.13 Ko Mise à jour le 30/08/2022

 
CDD art L.332-8 6° - Communes moins 2 000 hab et groupements de communes moins de 10 000 hab Fichier DOCX - 39.91 Ko Mise à jour le 30/08/2022

 

EMPLOIS PERMANENTS (CDI)
CDI article L.332-12 CGFP Fichier DOCX - 36.33 Ko Mise à jour le 21/06/2022

 

  

AVENANTS
Avenant contrat de travail modification rémunération Fichier DOCX - 26.48 Ko Mise à jour le 16/05/2023

 

  
Catégorie A -nomination
TEMPS COMPLET TEMPS NON COMPLET
Modèle d'arrêté - nomination stagiaire CAT A à temps complet Fichier DOC - 35 Ko Mise à jour le 10/12/2019
Modéle d'arrêté - nomination stagiaire CAT A à TNC entre 17h30 et 28h Fichier DOC - 36 Ko Mise à jour le 10/12/2019
Modèle d'arrêté - nomination stagiaire CAT A durée égale ou supérieure à 28h Fichier DOC - 37 Ko Mise à jour le 10/12/2019
Modèle d'arrêté - nomination stagiaire CAT A à TNC inférieur à 17h30 Fichier DOC - 35.5 Ko Mise à jour le 09/12/2019
CATEGORIE B - nomination

PREMIERE NOMINATION

Temps complet

 Temps non complet
Modèle d'arrêté - CAT B nomination stagiaire à temps complet Fichier DOC - 39 Ko
Modèle d'arrêté - CAT B nomination stagiaire durée égale ou supérieure à 28h Fichier DOC - 37 Ko
Modèle d'arrêté - CAT B nomination stagiaire à TNC inférieur à 17h30 catégorie B Fichier DOC - 35.5 Ko
Modèle d'arrêté - CAT B nomination stagiaire à TNC entre 17h30 et 28h Fichier DOC - 35 Ko

NOMINATION TITULAIRE (AVEC DISPENSE DE STAGE)

 

Modèle d'arrêté - nomination titulaire (promotion interne) catégorie B (2ème grade) Fichier DOC - 36 Ko Mise à jour le 11/12/2019
Modèle d'arrêté - nomination titulaire (concours) catégorie B (2ème grade) Fichier DOC - 33.5 Ko Mise à jour le 11/12/2019

 
catégorie C - nomination

PREMIERE NOMINATION
temps complet temps non complet
Modèle d'arrêté - nomination stagiaire à temps complet Fichier DOC - 47 Ko Mise à jour le 09/12/2019
Modèle d'arrêté - nomination stagiaire agent de maitrise à temps complet Fichier DOC - 45 Ko Mise à jour le 09/12/2019
Modèle d'arrêté - nomination stagiaire à TNC inférieure à 17h30 Fichier DOC - 47 Ko Mise à jour le 09/12/2019
Modèle d'arrêté - nomination stagiaire durée égale ou supérieure à 28h Fichier DOC - 47 Ko Mise à jour le 09/12/2019
Modèle d'arrêté - nomination stagiaire à TNC entre 17h30 et 28h Fichier DOC - 46.5 Ko Mise à jour le 09/12/2019
Modèle d'arrêté - nomination stagiaire agent de maitrise à TNC inférieure à 17h30 Fichier DOC - 44.5 Ko Mise à jour le 09/12/2019
Modèle d'arrêté - nomination stagiaire agent de maitrise à TNC durée égale ou superieure a 28h Fichier DOC - 45.5 Ko Mise à jour le 09/12/2019
Modèle d'arrêté - nomination stagiaire agent de maîtrise à TNC entre 17h30 et 28h Fichier DOC - 44 Ko Mise à jour le 09/12/2019

NOMINATION TITULAIRE (AVEC DISPENSE DE STAGE)
Modèle d'arrêté - nomination titulaire (concours) catégorie C Fichier DOC - 33.5 Ko Mise à jour le 11/12/2019

 
Modèle d'arrêté - nomination titulaire (promotion interne) catégorie C Fichier DOC - 36 Ko Mise à jour le 11/12/2019

 
DISCIPLINE (fonctionnaires titulaires)

 PROCEDURE

Lettre ouverture procédure disciplinaire (fonctionnaire titulaire) Fichier DOCX - 46.27 Ko Mise à jour le 05/07/2021

 

SANCTIONS
Gr 1 lettre d'avertissement (fonctionnaire titulaire) Fichier DOCX - 21.4 Ko Mise à jour le 01/07/2021

 
Gr 1 arrêté blâme (fonctionnaire titulaire) Fichier DOC - 32 Ko Mise à jour le 01/07/2021

 
Gr 1 arrêté ETF 1 à 3 jours (fonctionnaire titulaire) Fichier DOC - 35.5 Ko Mise à jour le 01/07/2021

 
Gr 2 arrêté radiation tableau d'avancement (fonctionnaire titulaire) Fichier DOC - 38 Ko Mise à jour le 01/07/2021

 
Gr 2 arrêté abaissement échelon (fonctionnaire titulaire) Fichier DOC - 38.5 Ko Mise à jour le 05/07/2021

 
Gr 2 arrêté ETF 4 à 15 jours (fonctionnaire titulaire) Fichier DOC - 37 Ko Mise à jour le 05/07/2021

 
Gr 2 arrêté ETF 4 à 15 jours avec sursis (fonctionnaire titulaire) Fichier DOC - 38.5 Ko Mise à jour le 05/07/2021

 
Gr 3 arrêté rétrogradation (fonctionnaire titulaire) Fichier DOC - 39 Ko Mise à jour le 05/07/2021

 
Gr 3 arrêté ETF 16 jours à 2 ans (fonctionnaire titulaire) Fichier DOC - 36.5 Ko Mise à jour le 05/07/2021

 
Gr 3 arrêté ETF 16 jours à 2 ans avec sursis (fonctionnaire titulaire) Fichier DOC - 39.5 Ko Mise à jour le 05/07/2021

 
Gr 4 arrêté mise à la retraite d'office (fonctionnaire titulaire) Fichier DOCX - 25.36 Ko Mise à jour le 05/07/2021

 
Gr 4 arrêté révocation (fonctionnaire titulaire) Fichier DOCX - 25.01 Ko Mise à jour le 05/07/2021

 

 

SUSPENSION de fonctions
arrêté suspension fonctions (fonctionnaires titulaires) Fichier DOC - 33 Ko Mise à jour le 05/07/2021

 

 
arrêté réintégration après suspension fonctions (fonctionnaires titulaires) Fichier DOC - 31.5 Ko Mise à jour le 05/07/2021

 

 

SUSPENSION CRISE SANITAIRE

  
Modèle arrêté suspension obligation vaccinale (fonctionnaire) Fichier DOCX - 30.21 Ko Mise à jour le 29/09/2021

 
Modèle arrêté suspension passe sanitaire (fonctionnaire) Fichier DOCX - 29.08 Ko Mise à jour le 29/09/2021

 

 

DISCIPLINE (CONTRACTUELS)
 

PROCEDURE
Lettre ouverture procédure disciplinaire (contractuels) Fichier DOCX - 46.38 Ko Mise à jour le 05/07/2021

 

SANCTIONS
Lettre avertissement : sanction disciplinaire (contractuel) Fichier DOCX - 21.67 Ko Mise à jour le 09/07/2021

 
Arrêté blâme (contractuel) Fichier DOC - 34 Ko Mise à jour le 05/07/2021

 
Arrêté exclusion temporaire de fonctions (contractuel) Fichier DOC - 38 Ko Mise à jour le 09/07/2021

 

  

SUSPENSION DE FONCTIONS

En cours de mise à jour
arrêté réintégration après suspension fonctions (contractuels) Fichier DOC - 31.5 Ko Mise à jour le 05/07/2021

 

 

 

SUSPENSION CRISE SANITAIRE

  
Modèle arrêté suspension obligation vaccinale (contractuel) Fichier DOCX - 29.81 Ko Mise à jour le 29/09/2021

 
Modèle arrêté suspension passe sanitaire (contractuel) Fichier DOCX - 28.61 Ko Mise à jour le 29/09/2021

 

 

sELECTIONS PROFESSIONNELLES
Modèle d'arrêté - nomination dans le cadre des sélections professionnelles Fichier DOC - 37.5 Ko Mise à jour le 11/03/2016
Modèle d'arrêté - avenant mise congé sans traitement pour stage dispositif sélection professionnelle Fichier DOC - 33 Ko Mise à jour le 22/01/2016
Reprise des services
Modèle d'arrêté - reprise des services à temps non complet Fichier DOC - 41.5 Ko Mise à jour le 29/03/2017
modèle d'arrêté - reprise des services à temps complet Fichier DOC - 41 Ko Mise à jour le 29/03/2017

 

Prolongation (absences) - Prorogation (insuffisance professionnelle)
 
 
Modèle d'arrêté - prolongation de stage pour congé maladie, accident du travail, maternité ou adoption Fichier DOC - 28.5 Ko Mise à jour le 22/01/2016
prorogation stage à temps complet Fichier PDF - 189.9 Ko Mise à jour le 13/12/2021
prorogation de stage à temps non complet Fichier PDF - 188.34 Ko Mise à jour le 13/12/2021
 
Titularisation (apres stage)
 
Arrete titularisation Fichier DOCX - 23.17 Ko Mise à jour le 26/04/2022

 

 

 

avancement Échelon et gradeinfo-icon0»2£š
MODELE ARRETE AVANCEMENT DE GRADE Fichier DOC - 33 Ko Mise à jour le 16/02/2023

 

DISPONIBILITES

DisponibilitéS DISCRéTIONNAIRES
 

 

Arrêté mise en disponibilité pour convenances personnelles Fichier DOCX - 30.82 Ko Mise à jour le 02/10/2020

 
Arrêté - Reprise de services effectués pendant disponibilité Fichier DOCX - 28.03 Ko Mise à jour le 12/02/2020

 
Arrêté de maintien en disponibilité en l'absence d'emploi vacant Fichier PDF - 130.09 Ko Mise à jour le 21/10/2020

 
Arrêté mise en disponibilité pour recherches et études intérêt général Fichier DOCX - 37.09 Ko Mise à jour le 22/10/2020

 

DisponibilitéS DE DROIT
Arrêté mise en disponibilité pour élever un enfant moins 12 ans Fichier DOCX - 34.77 Ko Mise à jour le 22/10/2020

 
Arrêté mise en disponibilité pour suivi de conjoint Fichier DOCX - 35.24 Ko Mise à jour le 22/10/2020

 
Arrêté mise en disponibilité pour donner des soins Fichier DOCX - 35.41 Ko Mise à jour le 22/10/2020

 

  
Modèle d'arrêté - mise en disponibilité d'office suite à refus d'emploi Fichier DOC - 32 Ko Mise à jour le 22/01/2016
Modèle d'arrêté - mise en disponibilité pour la création (ou la reprise) d'une entreprise Fichier DOC - 34.5 Ko Mise à jour le 22/01/2016
Modèle d'arrêté - renouvellt de dispo. pour création (ou reprise) entreprise Fichier DOC - 33.5 Ko Mise à jour le 03/03/2016
Modèle d'arrêté - radiation des cadres suite à disponibilité Fichier DOC - 30.5 Ko Mise à jour le 22/01/2016

 
Modèle d'arrêté - mise en disponibilité d'office après épuisement des droits à maladie Fichier DOC - 32 Ko Mise à jour le 22/01/2016
Modèle d'arrêté - maintien en disponibilité d'office (après maladie) Fichier DOC - 32 Ko Mise à jour le 22/01/2016
Modèle d'arrêté - réintégration après disponibilité Fichier DOC - 33.5 Ko Mise à jour le 22/01/2016
Modèle d'arrêté - radiation pour abs. de demande de réintégrat.ou de renouvel. de la dispo. Fichier DOC - 26 Ko Mise à jour le 03/03/2016
Arrêté - Reprise de services effectués pendant disponibilité Fichier DOCX - 28.03 Ko Mise à jour le 12/02/2020

 

DIVERS
Courrier mise en demeure non renouvellement disponibilité Fichier DOCX - 20.15 Ko Mise à jour le 12/02/2020

 

  
DéTACHEMENT
Arrêté mise en détachement (fonctionnaire CNRACL à temps complet) Fichier DOCX - 25.6 Ko Mise à jour le 21/02/2023

 

  
CONGÉ PARENTAL
Arrêté de mise en congé parental (à c/ du 07.08.2019) Fichier DOCX - 27.8 Ko Mise à jour le 14/08/2020
Arrêté de renouvellement de congé parental (à c/ du 07.08.2019) Fichier DOCX - 28.15 Ko Mise à jour le 14/08/2020
Arrêté réintégration après congé parental (à c/ du 07.08.2019) Fichier DOCX - 28.07 Ko Mise à jour le 14/08/2020

 

Temps de travailinfo-icon0»2£š
Modèle d'arrêté - temps partiel sur autorisation Fichier DOC - 34 Ko Mise à jour le 22/01/2016
Modèle d'arrêté - temps partiel de droit pour élever un enfant Fichier DOC - 32 Ko Mise à jour le 20/10/2016
Modèle d'arrêté - temps partiel de droit pour donner des soins Fichier DOC - 30 Ko Mise à jour le 20/10/2016
Modèle d'arrêté - temps partiel (réintégration) Fichier DOC - 32.5 Ko Mise à jour le 22/01/2016
Modèle d'arrêté - modification de la durée du travail inférieure ou égale à 10% et n'entraînant pas la perte du bénéfice de l'affiliation à la CNRACL Fichier DOC - 28 Ko Mise à jour le 22/01/2016
Modèle d'arrêté - modification de la durée de travail supérieure à 10% assimilée à une création-suppression de poste Fichier DOC - 28 Ko Mise à jour le 22/01/2016
rémunération 

ABSENCE DE SERVICE FAIT
Arrêté retenue absence de service fait Fichier DOCX - 20.54 Ko Mise à jour le 07/03/2023

 

COMPLéMENT DE TRAITEMENT INDICIAIRE (CTI)
Arrêté CTI Fichier DOCX - 29.34 Ko Mise à jour le 06/01/2023

 

Nouvelle Bonification Indiciaire (NBIinfo-icon)
Modèle d'arrêté - nouvelle bonification indiciaire (attribution) Fichier DOC - 28.5 Ko Mise à jour le 22/01/2016

 
Modèle d'arrêté - nouvelle bonification indiciaire (retrait) Fichier DOC - 29 Ko Mise à jour le 22/01/2016

 

REGIME INDEMNITAIRE

 
Modèle d'arrêté - Attribution IFTS Fichier DOC - 28 Ko Mise à jour le 22/01/2016

 

 

 
INAPTITUDE PHYSIQUE

CONGE DE MALADIE ORDINAIRE
Arrêté CMO (fonctionnaires) Fichier DOCX - 26.86 Ko Mise à jour le 21/01/2022

 

PPRinfo-icon0»2£š
Arrêté octroi PPR Fichier DOCX - 25.59 Ko Mise à jour le 22/04/2020

 

CITIS (Congé pour invalidité temporaire imputable au service)
Arrêté mise en CITIS (CNRACL) Fichier DOCX - 29.65 Ko Mise à jour le 24/03/2023

 

  

LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE PHYSIQUE
Arrêté licenciement inaptitude physique (fonctionnaires IRCANTEC) Fichier DOCX - 28.3 Ko Mise à jour le 11/05/2023

 

  
absences statutaires (maladie, MATERNITE, PATERNITE,AT...)
Modèle d'arrêté congé de grave maladie stagiaire Fichier DOC - 32.5 Ko Mise à jour le 28/01/2020
Modèle d'arrêté - mise en congé de maternité Fichier DOC - 28 Ko Mise à jour le 22/01/2016
Modèle d'arrêté - congé de paternité Fichier DOC - 29.5 Ko Mise à jour le 11/03/2016
Mutation
 
Arrêté nomination par voie mutation Fichier DOCX - 22.49 Ko Mise à jour le 26/04/2022
Modèle d'arrêté - mutation (radiation des effectifs) Fichier DOC - 25.5 Ko Mise à jour le 22/01/2016
Cessation de fonctionS

RUPTURE CONVENTIONNELLE
Convention rupture conventionnelle (fonctionnaires) Fichier DOCX - 28.35 Ko Mise à jour le 30/09/2022

 
Convention rupture conventionnelle (contractuels en CDI) Fichier DOCX - 28.53 Ko Mise à jour le 30/09/2022

 
Arrêté radiation des cadres rupture conventionnelle (fonctionnaires) Fichier DOCX - 25.53 Ko Mise à jour le 30/09/2022

 
Arrêté radiation des cadres rupture conventionnelle (contractuels) Fichier DOCX - 32.41 Ko Mise à jour le 30/09/2022

 

DEMISSION
Arrêté radiation suite démission Fichier DOCX - 24.54 Ko Mise à jour le 23/04/2020

 

LICENCIEMENT
arrêté licenciement insuffisance pro. (fonctionnaire titulaire) Fichier DOC - 34.5 Ko Mise à jour le 05/07/2021

 

RETRAITE
Modèle d'arrêté d'admission à la retraite (pension normale) Fichier DOC - 27.5 Ko Mise à jour le 20/10/2016

 
Arrêté - retraite IRCANTEC Fichier DOCX - 26.36 Ko Mise à jour le 12/02/2020

 

DECES
Arrêté - radiation pour cause de décès Fichier DOCX - 25.29 Ko Mise à jour le 27/04/2023

 

ABANDON DE POSTE
Abandon de poste - Courrier de mise en demeure Fichier DOC - 34.5 Ko Mise à jour le 11/05/2023

 

  
Abandon de poste - Arrêté radiation (fonctionnaires) Fichier DOCX - 26.35 Ko Mise à jour le 11/05/2023

 
Abandon de poste - Arrêté radiation (contractuels) Fichier DOCX - 26.3 Ko Mise à jour le 11/05/2023

 

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