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Modèles d'arrêtés et de contrats

Mis à jour le 02/08/2021.

feuille

 

Retrouvez ci-dessous des modèles d'arrêtés et de contrats mis à jour régulièrement par nos équipes d'experts :

  • Les principaux modèles d'arrêtés  de la nomination à la cessation de fonction d'un fonctionnaire.

  • Les principaux modèles de contrats pour les contractuels

Vous pouvez également consulter la base documentaire du CIG PETITE COURONNE BIP (cliquer sur ce lien)

Contractuels DE DROIT PUBLIC

EMPLOIS NON PERMANENTS
 
Contrat art 3 1° - Accroissement temporaire d'activité Fichier DOCX - 35.09 Ko Mise à jour le 17/12/2020

 
Contrat art 3 2°- Accroissement saisonnier d'activité Fichier DOCX - 35.14 Ko Mise à jour le 18/11/2020

 
Contrat de projet Fichier DOCX - 37.04 Ko Mise à jour le 18/11/2020

 

  

EMPLOIS PERMANENTS (CDD)
Contrat art 3-1 - Remplacement d'un agent Fichier DOCX - 36.58 Ko Mise à jour le 17/12/2020

 
Contrat art 3-2 - Vacance temporaire d'emploi Fichier DOCX - 36.07 Ko Mise à jour le 17/12/2020

 
CDD art 3-3 1° - Absence de cadre d'emplois Fichier DOCX - 36.8 Ko Mise à jour le 17/12/2020

 
CDD art 3-3 2°- Nature des fonctions ou besoins des services Fichier DOCX - 37.19 Ko Mise à jour le 17/12/2020

 
CDD art 3-3 3°- Communes moins 1 000 habitants Fichier DOCX - 35.57 Ko Mise à jour le 17/12/2020

 
CDD art 3-3 3bis° - Communes nouvelles Fichier DOCX - 36.51 Ko Mise à jour le 17/12/2020

 
CDD art 3-3 4°- Emplois inférieurs 17h30 Fichier DOCX - 35.38 Ko Mise à jour le 17/12/2020

 
CDD art 3-3 5° - Communes moins 2 000 habitants Fichier DOCX - 35.98 Ko Mise à jour le 17/12/2020

 

EMPLOIS PERMANENTS (CDI)
CDI article 3-5 (portabilité) Fichier DOCX - 36.8 Ko Mise à jour le 18/11/2020

 

  

AVENANTS
Avenant contrat de travail modification rémunération Fichier DOCX - 26.57 Ko Mise à jour le 17/09/2020

 

  
Catégorie A -1ère nomination (stagiaire)
TEMPS COMPLET TEMPS NON COMPLET
Modèle d'arrêté - nomination stagiaire CAT A à temps complet Fichier DOC - 35 Ko Mise à jour le 10/12/2019
Modéle d'arrêté - nomination stagiaire CAT A à TNC entre 17h30 et 28h Fichier DOC - 36 Ko Mise à jour le 10/12/2019
Modèle d'arrêté - nomination stagiaire CAT A durée égale ou supérieure à 28h Fichier DOC - 37 Ko Mise à jour le 10/12/2019
Modèle d'arrêté - nomination stagiaire CAT A à TNC inférieur à 17h30 Fichier DOC - 35.5 Ko Mise à jour le 09/12/2019

 

CATEGORIE B -1ère nomination (stagiaire)

Temps complet

 Temps non complet
Modèle d'arrêté - CAT B nomination stagiaire à temps complet Fichier DOC - 39 Ko
Modèle d'arrêté - CAT B nomination stagiaire durée égale ou supérieure à 28h Fichier DOC - 37 Ko
Modèle d'arrêté - CAT B nomination stagiaire à TNC inférieur à 17h30 catégorie B Fichier DOC - 35.5 Ko
Modèle d'arrêté - CAT B nomination stagiaire à TNC entre 17h30 et 28h Fichier DOC - 35 Ko
catégorie C- 1ere nomination (stagiaire)
temps complet temps non complet
Modèle d'arrêté - nomination stagiaire à temps complet Fichier DOC - 47 Ko Mise à jour le 09/12/2019
Modèle d'arrêté - nomination stagiaire agent de maitrise à temps complet Fichier DOC - 45 Ko Mise à jour le 09/12/2019
Modèle d'arrêté - nomination stagiaire à TNC inférieure à 17h30 Fichier DOC - 47 Ko Mise à jour le 09/12/2019
Modèle d'arrêté - nomination stagiaire durée égale ou supérieure à 28h Fichier DOC - 47 Ko Mise à jour le 09/12/2019
Modèle d'arrêté - nomination stagiaire à TNC entre 17h30 et 28h Fichier DOC - 46.5 Ko Mise à jour le 09/12/2019
Modèle d'arrêté - nomination stagiaire agent de maitrise à TNC inférieure à 17h30 Fichier DOC - 44.5 Ko Mise à jour le 09/12/2019
Modèle d'arrêté - nomination stagiaire agent de maitrise à TNC durée égale ou superieure a 28h Fichier DOC - 45.5 Ko Mise à jour le 09/12/2019
Modèle d'arrêté - nomination stagiaire agent de maîtrise à TNC entre 17h30 et 28h Fichier DOC - 44 Ko Mise à jour le 09/12/2019
DISCIPLINE (fonctionnaires titulaires) nouveau

PROCEDURE
Lettre ouverture procédure disciplinaire (fonctionnaire titulaire) Fichier DOCX - 46.27 Ko Mise à jour le 05/07/2021

 

SANCTIONS
Gr 1 lettre d'avertissement (fonctionnaire titulaire) Fichier DOCX - 21.4 Ko Mise à jour le 01/07/2021

 
Gr 1 arrêté blâme (fonctionnaire titulaire) Fichier DOC - 32 Ko Mise à jour le 01/07/2021

 
Gr 1 arrêté ETF 1 à 3 jours (fonctionnaire titulaire) Fichier DOC - 35.5 Ko Mise à jour le 01/07/2021

 
Gr 2 arrêté radiation tableau d'avancement (fonctionnaire titulaire) Fichier DOC - 38 Ko Mise à jour le 01/07/2021

 
Gr 2 arrêté abaissement échelon (fonctionnaire titulaire) Fichier DOC - 38.5 Ko Mise à jour le 05/07/2021

 
Gr 2 arrêté ETF 4 à 15 jours (fonctionnaire titulaire) Fichier DOC - 37 Ko Mise à jour le 05/07/2021

 
Gr 2 arrêté ETF 4 à 15 jours avec sursis (fonctionnaire titulaire) Fichier DOC - 38.5 Ko Mise à jour le 05/07/2021

 
Gr 3 arrêté rétrogradation (fonctionnaire titulaire) Fichier DOC - 39 Ko Mise à jour le 05/07/2021

 
Gr 3 arrêté ETF 16 jours à 2 ans (fonctionnaire titulaire) Fichier DOC - 36.5 Ko Mise à jour le 05/07/2021

 
Gr 3 arrêté ETF 16 jours à 2 ans avec sursis (fonctionnaire titulaire) Fichier DOC - 39.5 Ko Mise à jour le 05/07/2021

 
Gr 4 arrêté mise à la retraite d'office (fonctionnaire titulaire) Fichier DOCX - 25.36 Ko Mise à jour le 05/07/2021

 
Gr 4 arrêté révocation (fonctionnaire titulaire) Fichier DOCX - 25.01 Ko Mise à jour le 05/07/2021

 

 

SUSPENSION de fonctions
arrêté suspension fonctions (fonctionnaires titulaires) Fichier DOC - 33 Ko Mise à jour le 05/07/2021

 

 
arrêté réintégration après suspension fonctions (fonctionnaires titulaires) Fichier DOC - 31.5 Ko Mise à jour le 05/07/2021

 

 

 

DISCIPLINE (CONTRACTUELS) nouveau
 

PROCEDURE
Lettre ouverture procédure disciplinaire (contractuels) Fichier DOCX - 46.38 Ko Mise à jour le 05/07/2021

 

SANCTIONS
Lettre avertissement : sanction disciplinaire (contractuel) Fichier DOCX - 21.67 Ko Mise à jour le 09/07/2021

 
Arrêté blâme (contractuel) Fichier DOC - 34 Ko Mise à jour le 05/07/2021

 
Arrêté exclusion temporaire de fonctions (contractuel) Fichier DOC - 38 Ko Mise à jour le 09/07/2021

 

  

SUSPENSION DE FONCTIONS
arrêté suspension fonctions (contractuels) Fichier DOC - 33.5 Ko Mise à jour le 05/07/2021

 

 
arrêté réintégration après suspension fonctions (contractuels) Fichier DOC - 31.5 Ko Mise à jour le 05/07/2021

 

 

 

 

sELECTIONS PROFESSIONNELLES
Modèle d'arrêté - nomination dans le cadre des sélections professionnelles Fichier DOC - 37.5 Ko Mise à jour le 11/03/2016
Modèle d'arrêté - avenant mise congé sans traitement pour stage dispositif sélection professionnelle Fichier DOC - 33 Ko Mise à jour le 22/01/2016
Reprise des services
Modèle d'arrêté - reprise des services à temps non complet Fichier DOC - 41.5 Ko Mise à jour le 29/03/2017
modèle d'arrêté - reprise des services à temps complet Fichier DOC - 41 Ko Mise à jour le 29/03/2017

 

Prolongation (absences) - Prorogation (insuffisance professionnelle)
Modèle d'arrêté - prorogation de stage à temps non complet Fichier DOC - 29.5 Ko Mise à jour le 22/01/2016
Modèle d'arrêté - prorogation stage à temps complet Fichier DOC - 33.5 Ko Mise à jour le 25/01/2016
Modèle d'arrêté - prolongation de stage pour congé maladie, accident du travail, maternité ou adoption Fichier DOC - 28.5 Ko Mise à jour le 22/01/2016
Titularisation
CATEGORIE C CATEGORIE B
Modèle d'arrêté - nomination titulaire (concours) catégorie C Fichier DOC - 33.5 Ko Mise à jour le 11/12/2019
Modèle d'arrêté - nomination titulaire (promotion interne) catégorie C Fichier DOC - 36 Ko Mise à jour le 11/12/2019

 

inscription

 
Modèle d'arrêté - nomination titulaire (concours) catégorie B (2ème grade) Fichier DOC - 33.5 Ko Mise à jour le 11/12/2019
Modèle d'arrêté - nomination titulaire (promotion interne) catégorie B (2ème grade) Fichier DOC - 36 Ko Mise à jour le 11/12/2019

 

 

 

 

 

avancement Échelon et gradeinfo-icon
avt echel. avt grad.
Modèle d'arrêté - tableau échelon spécial Fichier DOC - 28 Ko Mise à jour le 24/01/2016
Modèle d'arrêté - d'avancement à l'échelon spécial Fichier DOC - 28 Ko Mise à jour le 15/03/2016
Modèle d'arrêté d'avancement de grade février 2020 Fichier PDF - 131.32 Ko Mise à jour le 17/02/2020

 
DISPONIBILITES

DisponibilitéS DISCRéTIONNAIRES
Arrêté mise en disponibilité pour convenances personnelles Fichier DOCX - 30.82 Ko Mise à jour le 02/10/2020

 
Arrêté - Reprise de services effectués pendant disponibilité Fichier DOCX - 28.03 Ko Mise à jour le 12/02/2020

 
Arrêté de maintien en disponibilité en l'absence d'emploi vacant Fichier DOCX - 27.45 Ko Mise à jour le 21/10/2020

 
Arrêté mise en disponibilité pour recherches et études intérêt général Fichier DOCX - 37.09 Ko Mise à jour le 22/10/2020

 

DisponibilitéS DE DROIT
Arrêté mise en disponibilité pour élever un enfant moins 12 ans Fichier DOCX - 34.77 Ko Mise à jour le 22/10/2020

 
Arrêté mise en disponibilité pour suivi de conjoint Fichier DOCX - 35.24 Ko Mise à jour le 22/10/2020

 
Arrêté mise en disponibilité pour donner des soins Fichier DOCX - 35.41 Ko Mise à jour le 22/10/2020

 

  
Modèle d'arrêté - mise en disponibilité d'office suite à refus d'emploi Fichier DOC - 32 Ko Mise à jour le 22/01/2016
Modèle d'arrêté - mise en disponibilité pour la création (ou la reprise) d'une entreprise Fichier DOC - 34.5 Ko Mise à jour le 22/01/2016
Modèle d'arrêté - renouvellt de dispo. pour création (ou reprise) entreprise Fichier DOC - 33.5 Ko Mise à jour le 03/03/2016
Modèle d'arrêté - radiation des cadres suite à disponibilité Fichier DOC - 30.5 Ko Mise à jour le 22/01/2016

 
Modèle d'arrêté - mise en disponibilité d'office après épuisement des droits à maladie Fichier DOC - 32 Ko Mise à jour le 22/01/2016
Modèle d'arrêté - maintien en disponibilité d'office (après maladie) Fichier DOC - 32 Ko Mise à jour le 22/01/2016
Modèle d'arrêté - réintégration après disponibilité Fichier DOC - 33.5 Ko Mise à jour le 22/01/2016
Modèle d'arrêté - radiation pour abs. de demande de réintégrat.ou de renouvel. de la dispo. Fichier DOC - 26 Ko Mise à jour le 03/03/2016
Arrêté - Reprise de services effectués pendant disponibilité Fichier DOCX - 28.03 Ko Mise à jour le 12/02/2020

 

DIVERS
Courrier mise en demeure non renouvellement disponibilité Fichier DOCX - 20.15 Ko Mise à jour le 12/02/2020

 

  
CONGÉ PARENTAL
Arrêté de mise en congé parental (à c/ du 07.08.2019) Fichier DOCX - 27.8 Ko Mise à jour le 14/08/2020
Arrêté de renouvellement de congé parental (à c/ du 07.08.2019) Fichier DOCX - 28.15 Ko Mise à jour le 14/08/2020
Arrêté réintégration après congé parental (à c/ du 07.08.2019) Fichier DOCX - 28.07 Ko Mise à jour le 14/08/2020

 

Tps de travail
Modèle d'arrêté - temps partiel sur autorisation Fichier DOC - 34 Ko Mise à jour le 22/01/2016
Modèle d'arrêté - temps partiel de droit pour élever un enfant Fichier DOC - 32 Ko Mise à jour le 20/10/2016
Modèle d'arrêté - temps partiel de droit pour donner des soins Fichier DOC - 30 Ko Mise à jour le 20/10/2016
Modèle d'arrêté - temps partiel (réintégration) Fichier DOC - 32.5 Ko Mise à jour le 22/01/2016
Modèle d'arrêté - reprise à temps partiel thérapeutique Fichier DOC - 29.5 Ko Mise à jour le 22/01/2016
Modèle d'arrêté - modification de la durée du travail inférieure ou égale à 10% et n'entraînant pas la perte du bénéfice de l'affiliation à la CNRACL Fichier DOC - 28 Ko Mise à jour le 22/01/2016
Modèle d'arrêté - modification de la durée de travail supérieure à 10% assimilée à une création-suppression de poste Fichier DOC - 28 Ko Mise à jour le 22/01/2016
Modèle d'arrêté - temps partiel thérapeutique Fichier DOC - 33.5 Ko Mise à jour le 22/01/2016
rémunération 

SERVICE FAIT
Arrêté - retenue service non fait Fichier DOCX - 28.19 Ko Mise à jour le 04/03/2020

 

Nouvelle Bonification Indiciaire (NBIinfo-icon)
Modèle d'arrêté - nouvelle bonification indiciaire (attribution) Fichier DOC - 28.5 Ko Mise à jour le 22/01/2016

 
Modèle d'arrêté - nouvelle bonification indiciaire (retrait) Fichier DOC - 29 Ko Mise à jour le 22/01/2016

 

REGIME INDEMNITAIRE

 
Modèle d'arrêté - Attribution IFTS Fichier DOC - 28 Ko Mise à jour le 22/01/2016

 

 

 
INAPTITUDE PHYSIQUE

PPRinfo-icon
Arrêté octroi PPR Fichier DOCX - 25.59 Ko Mise à jour le 22/04/2020

 

CITIS (Congé pour invalidité temporaire imputable au service)
Arrêté mise en CITIS (CNRACL) Fichier DOCX - 28.31 Ko Mise à jour le 21/10/2020

 

  
absences statutaires (maladie, MATERNITE, PATERNITE,AT...)
Accident du Travail -Arrêté de mise en conge accident de travail pour non titulaire Fichier DOC - 34.73 Ko Mise à jour le 28/08/2018
Modèle d'arrêté congé de grave maladie stagiaire Fichier DOC - 32.5 Ko Mise à jour le 28/01/2020
Modèle d'arrêté - congé de maladie ordinaire à plein traitement Fichier DOC - 26.5 Ko Mise à jour le 22/01/2016
Modèle d'arrêté - congé de maladie ordinaire à demi traitement Fichier DOC - 27 Ko Mise à jour le 22/01/2016
Modèle d'arrêté - mise en congé accident de travail TNC IRCANTEC Fichier DOC - 33 Ko Mise à jour le 22/01/2016
Modèle d'arrêté - mise en congé accident de service Fichier DOC - 33.5 Ko Mise à jour le 22/01/2016
Modèle d'arrêté - mise en congé de maternité Fichier DOC - 28 Ko Mise à jour le 22/01/2016
Modèle d'arrêté - congé de paternité Fichier DOC - 29.5 Ko Mise à jour le 11/03/2016
Mutation
 
Modèle d'arrêté - mutation Fichier DOC - 29 Ko Mise à jour le 11/12/2019
Modèle d'arrêté - mutation (radiation des effectifs) Fichier DOC - 25.5 Ko Mise à jour le 22/01/2016
Cessation de fonctionS

RUPTURE CONVENTIONNELLE
Convention rupture conventionnelle (fonctionnaires) Fichier DOCX - 28.28 Ko Mise à jour le 21/02/2020

 
Convention rupture conventionnelle (contractuels en CDI) Fichier DOCX - 28.15 Ko Mise à jour le 21/02/2020

 
Arrêté radiation des cadres rupture conventionnelle (fonctionnaires) Fichier DOCX - 26.68 Ko Mise à jour le 29/06/2020

 
Arrêté radiation des cadres rupture conventionnelle (contractuels) Fichier DOCX - 31.69 Ko Mise à jour le 29/06/2020

 

DEMISSION
Arrêté radiation suite démission Fichier DOCX - 24.54 Ko Mise à jour le 23/04/2020

 

LICENCIEMENT
arrêté licenciement insuffisance pro. (fonctionnaire titulaire) Fichier DOC - 34.5 Ko Mise à jour le 05/07/2021

 

RETRAITE
Modèle d'arrêté d'admission à la retraite (pension normale) Fichier DOC - 27.5 Ko Mise à jour le 20/10/2016

 
Arrêté - retraite IRCANTEC Fichier DOCX - 26.36 Ko Mise à jour le 12/02/2020

 

DECES
Arrêté - radiation pour cause de déces Fichier DOCX - 24.42 Ko Mise à jour le 02/04/2020

 

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