Modèles d'arrêtés et de contrats

Mis à jour le 26/04/2022.

feuille

Les modèles sont en cours d'actualisation suite à la publication du Code général de la Fonction publique qui entre en vigueur le 1er mars 2022

Dans l'attente de cette mise à jour, retrouvez la table de concordance entre les anciennes dispositions législatives et les nouvelles dispositions du Code :

 

 

 

 

 

 

 

NB : - seules les dispositions législatives sont concernées par cette modification, les disposition réglementaires (ex : décrets) ne sont pas modifiées

- conformément à une jurisprudenceinfo-icon constante depuis l'arrêt du Conseil d'Etat n°221890 du 5 avril 2002, il est rappelé qu'une omission ou une erreur dans les visas d'un acte administratif ne sont pas de nature à en affecter la légalitéinfo-icon

Retrouvez ci-dessous des modèles d'arrêtés et de contrats mis à jour régulièrement par nos équipes d'experts :

  • Les principaux modèles d'arrêtés  de la nomination à la cessation de fonction d'un fonctionnaire.

  • Les principaux modèles de contrats pour les contractuels

Vous pouvez également consulter la base documentaire du CIG PETITE COURONNE BIP (cliquer sur ce lien)

Contractuels DE DROIT PUBLIC
Catégorie A -nomination
CATEGORIE B - nomination
catégorie C - nomination
DISCIPLINE (fonctionnaires titulaires) nouveau

 PROCEDURE

 

SANCTIONS

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SUSPENSION de fonctions

 

 

 

 

SUSPENSION CRISE SANITAIRE

 

 

 

 

DISCIPLINE (CONTRACTUELS) nouveau
sELECTIONS PROFESSIONNELLES
Reprise des services
Prolongation (absences) - Prorogation (insuffisance professionnelle)
Titularisation (apres stage)
avancement Échelon et gradeinfo-icon
DISPONIBILITES

DisponibilitéS DISCRéTIONNAIRES

 

 

 

 

DisponibilitéS DE DROIT

 

 

 

 

 

 

DIVERS

 

 
CONGÉ PARENTAL
Tps de travail
rémunération 
INAPTITUDE PHYSIQUE
absences statutaires (maladie, MATERNITE, PATERNITE,AT...)
Mutation
Cessation de fonctionS

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