Attention : Suite AU PPCR
les conditions d'AVANCEMENT D'ECHELON - DE GRADE - de PROMOTION INTERNE POUR 2017 SONT SUSCEPTIBLES DE MODIFICATION - (ANCIENNES DISPOSITIONS DIFFUSEES)
les conditions d’évolution de carrière
Une fois titularisé, le fonctionnaire peut bénéficier d’une évolution de carrière au sein de son grade, par avancement de grade ou par promotion interne.
Avancement d'échelon
Chaque grade relève d'une grille indiciaire qui comporte un certain nombre d'échelons que l'agent gravit au fur et à mesure de l'ancienneté acquise. Les avancements d'échelon sont accordés aux fonctionnaires en position d'activité ou de détachement.
Les durées d'avancements sont précisées par décret selon la catégorie dont relève l'agent.
L'avancement d'échelon, à cadence unique depuis les mesures PPCR, a lieu de façon continue d'un échelon à l'échelon immédiatement supérieur. Il est fonction de l'ancienneté acquise par le fonctionnaire.
L'avancement est prononcé par l'autorité territoriale et se traduit par une augmentation de traitement.
Article 78 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
AVANCEMENTS De grade
L'avancement de grade permet aux fonctionnaires titulaires d'accéder au grade immédiatement supérieur. Cette promotion peut s’accompagner de nouvelles missions à accomplir.
L'avancement de grade n'est pas une obligation pour l'employeur mais une possibilité de valoriser le mérite, et les acquis de l'expérience professionnelle de l'agent. Elle est subordonnée à un avis préalable de la commission administrative paritaire. Le fonctionnaire doit accepter le poste qui lui est assigné.
Article 79 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
Promotion interne
La promotion interne est un mode de recrutement dérogatoire au concours ouvert aux fonctionnaires territoriaux titulaires.
Elle permet à un agent de changer de cadre d'emplois, et souvent d’accéder à une catégorie hiérarchique supérieure après application d'un quota.
La plupart des cadres d'emplois prévoit la possibilité de nomination au titre de la promotion interne.
Des conditions particulières sont requises au 1er janvier de l’année : âge, grade ou catégorie, services effectifs, examen professionnel.
La mise en œuvre de cette procédure est laissée à l’appréciation de l’employeur.
La liste de la promotion interne est dressée, après application des quotas réglementaires, par le président du Centre de Gestion pour les collectivités et établissements affiliés après une sélection des dossiers adressés par chaque collectivité employeur.
Article 39 de la loi du 26 janvier 1984