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Modèles d'arrêtés et de contrats

Mis à jour le 28/06/2024.

 

Vous pouvez également consulter la base documentaire du CIG PETITE COURONNE BIP (nouvel accès à BIP - cliquer sur ce lien)

 

CONgés - CET - absences

Compte épargne temps
Convention financière de reprise du CET Fichier DOCX - 32.78 Ko Mise à jour le 06/06/2024

 
Délibération relative au CET Fichier DOCX - 33.26 Ko Mise à jour le 07/06/2024

 
Contractuels DE DROIT PUBLIC

EMPLOIS NON PERMANENTS
 
Contrat Accroissement temporaire d'activité - art. L.332-23 1° Fichier DOCX - 40.71 Ko Mise à jour le 02/09/2022

 
Contrat Accroissement saisonnier d'activité - art. L.332-23 2° Fichier DOCX - 37.54 Ko Mise à jour le 02/09/2022

 
Contrat de projet - Article L.332-24 Fichier DOCX - 40.44 Ko Mise à jour le 14/02/2023

 

  

EMPLOIS PERMANENTS (CDD)
Contrat art L.332-13 Remplacement Fichier DOCX - 35.14 Ko Mise à jour le 20/03/2023

 
Contrat art L.332-14 - Vacance temporaire d'emploi Fichier DOCX - 35.85 Ko Mise à jour le 30/08/2022

 
CDD art L.332-8 1° - Absence de cadre d'emplois Fichier DOCX - 39.6 Ko Mise à jour le 30/08/2022

 
CDD art L.332-8 2°- Nature des fonctions ou besoins Fichier DOCX - 39.26 Ko Mise à jour le 30/08/2022

 
CDD art L.332-8 3° - Emplois des communes - 1000 hab. Fichier DOCX - 39.12 Ko Mise à jour le 02/07/2024

 
CDD art L.332-8 4° - Communes nouvelles Fichier DOCX - 40.2 Ko Mise à jour le 30/08/2022

 
CDD art L.332-8 5° Emplois inférieurs à 17h30 Fichier DOCX - 39.13 Ko Mise à jour le 30/08/2022

 
CDD art L.332-8 6° - Communes moins 2 000 hab et groupements de communes moins de 10 000 hab Fichier DOCX - 39.91 Ko Mise à jour le 30/08/2022

 
CDD - Secrétaire général commune - 2 000 hab (article L Fichier DOCX - 36.85 Ko Mise à jour le 14/05/2024

 

  

EMPLOIS PERMANENTS (CDI)
CDI article L.332-12 CGFP Fichier DOCX - 36.33 Ko Mise à jour le 21/06/2022

 

  

AVENANTS
Avenant contrat de travail modification rémunération Fichier DOCX - 26.48 Ko Mise à jour le 16/05/2023

 

  
DISCIPLINE (fonctionnaires titulaires)

 PROCEDURE

Lettre ouverture procédure disciplinaire (fonctionnaire titulaire) Fichier DOCX - 46.27 Ko Mise à jour le 05/07/2021

 

SANCTIONS
Gr 1 lettre d'avertissement (fonctionnaire titulaire) Fichier DOCX - 21.4 Ko Mise à jour le 01/07/2021

 
Gr 1 arrêté blâme (fonctionnaire titulaire) Fichier DOC - 32 Ko Mise à jour le 01/07/2021

 
Gr 1 arrêté ETF 1 à 3 jours (fonctionnaire titulaire) Fichier DOC - 35.5 Ko Mise à jour le 01/07/2021

 
Gr 2 arrêté radiation tableau d'avancement (fonctionnaire titulaire) Fichier DOC - 38 Ko Mise à jour le 01/07/2021

 
Gr 2 arrêté abaissement échelon (fonctionnaire titulaire) Fichier DOC - 38.5 Ko Mise à jour le 05/07/2021

 
Gr 2 arrêté ETF 4 à 15 jours (fonctionnaire titulaire) Fichier DOC - 37 Ko Mise à jour le 05/07/2021

 
Gr 2 arrêté ETF 4 à 15 jours avec sursis (fonctionnaire titulaire) Fichier DOC - 38.5 Ko Mise à jour le 05/07/2021

 
Gr 3 arrêté rétrogradation (fonctionnaire titulaire) Fichier DOC - 39 Ko Mise à jour le 05/07/2021

 
Gr 3 arrêté ETF 16 jours à 2 ans (fonctionnaire titulaire) Fichier DOC - 36.5 Ko Mise à jour le 05/07/2021

 
Gr 3 arrêté ETF 16 jours à 2 ans avec sursis (fonctionnaire titulaire) Fichier DOC - 39.5 Ko Mise à jour le 05/07/2021

 
Gr 4 arrêté mise à la retraite d'office (fonctionnaire titulaire) Fichier DOCX - 25.36 Ko Mise à jour le 05/07/2021

 
Gr 4 arrêté révocation (fonctionnaire titulaire) Fichier DOCX - 25.01 Ko Mise à jour le 05/07/2021

 

 

SUSPENSION de fonctions
Modèle d'arrêté suspension fonctions (fonctionnaires titulaires) Fichier DOC - 33 Ko Mise à jour le 28/07/2023

 

 
Modèle arrêté réintégration après suspension fonctions (fonctionnaires titulaires) Fichier DOC - 31.5 Ko Mise à jour le 28/07/2023

 

 

SUSPENSION CRISE SANITAIRE

  
Modèle arrêté suspension obligation vaccinale (fonctionnaire) Fichier DOCX - 30.21 Ko Mise à jour le 29/09/2021

 
Modèle arrêté suspension passe sanitaire (fonctionnaire) Fichier DOCX - 29.08 Ko Mise à jour le 29/09/2021

 

 

DISCIPLINE (CONTRACTUELS)
 

PROCEDURE
Lettre ouverture procédure disciplinaire (contractuels) Fichier DOCX - 46.38 Ko Mise à jour le 05/07/2021

 

SANCTIONS
Lettre avertissement : sanction disciplinaire (contractuel) Fichier DOCX - 21.58 Ko Mise à jour le 12/06/2023

 
Modèle arrêté blâme (contractuel) Fichier DOC - 34 Ko Mise à jour le 28/07/2023

 
Modèle arrêté exclusion temporaire de fonctions (contractuel) Fichier DOC - 38 Ko Mise à jour le 28/07/2023

 

  

SUSPENSION DE FONCTIONS

En cours de mise à jour
Modèle arrêté réintégration après suspension fonctions (contractuels) Fichier DOC - 31.5 Ko Mise à jour le 28/07/2023

 

 

 

SUSPENSION CRISE SANITAIRE

  
Modèle arrêté suspension obligation vaccinale (contractuel) Fichier DOCX - 29.81 Ko Mise à jour le 29/09/2021

 
Modèle arrêté suspension passe sanitaire (contractuel) Fichier DOCX - 28.61 Ko Mise à jour le 29/09/2021

 
avancement Échelon et gradeinfo-icon
Modèle arrêté Avancement de grade Fichier DOC - 33 Ko Mise à jour le 28/07/2023

 

DéTACHEMENT
Modèle arrêté mise en détachement (fonctionnaire CNRACL à temps complet) Fichier DOCX - 25.6 Ko Mise à jour le 28/07/2023

 

  
CONGÉ PARENTAL
Modèle arrêté de mise en congé parental (à c/ du 07.08 Fichier DOCX - 27.8 Ko Mise à jour le 28/07/2023
Modèle arrêté de renouvellement de congé parental (à c/ du 07.08 Fichier DOCX - 28.15 Ko Mise à jour le 28/07/2023
Modèle arrêté réintégration après congé parental (à c/ du 07.08 Fichier DOCX - 28.07 Ko Mise à jour le 28/07/2023

 

POSITIONS ADMINISTRATIVESinfo-icon

MISE A DISPOSITIONinfo-icon
Fiche statut n°22 - Mécénat de compétences Fichier PDF - 238.79 Ko Mise à jour le 29/01/2024

 

  

 

DISPONIBILITé POUR CONVENANCES PERSONNELLES
Arrêté de prise en compte d'une activité professionnelle durant la disponibilité pour convenances personnelles Fichier DOCX - 27.71 Ko Mise à jour le 21/12/2023

 

  

 Maintien en surnombre

Arrete maintien en surnombre absence emploi vacant suite disponibilite pour raisons familiales ou detachement Fichier DOCX - 28.38 Ko Mise à jour le 28/06/2024

 

  

 

rémunération
 

Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle (NOUVEAU 11.2023)
Délibération instaurant la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle Fichier DOCX - 28.32 Ko Mise à jour le 16/11/2023

 
Arrete attribution prime de pouvoir d'achat exceptionnelle Fichier DOCX - 26.98 Ko Mise à jour le 27/03/2024

 

ABSENCE DE SERVICE FAIT
Modèle arrêté retenue absence de service fait Fichier DOCX - 20.54 Ko Mise à jour le 28/07/2023

 

COMPLéMENT DE TRAITEMENT INDICIAIRE (CTI)
Modèle arrêté CTI Fichier DOCX - 29.34 Ko Mise à jour le 28/07/2023

 

Nouvelle Bonification Indiciaire (NBIinfo-icon)
Arrêté d'attribution d'une NBI Fichier DOCX - 24.74 Ko Mise à jour le 20/10/2023

 
Arrêté de fin d'attribution d'une NBI Fichier DOCX - 24.4 Ko Mise à jour le 20/10/2023

 

RéGIME INDEMNITAIRE
Arrêté d'attribution de l'Indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE) Fichier DOCX - 27.2 Ko Mise à jour le 13/05/2024

 

  
INAPTITUDE PHYSIQUE

CONGE DE MALADIE ORDINAIRE
Arrete CMO (fonctionnaire) Fichier DOCX - 27.87 Ko Mise à jour le 27/03/2024

 

PPRinfo-icon
Modèle arrêté octroi PPR Fichier DOCX - 25.59 Ko Mise à jour le 28/07/2023

 

CITIS (Congé pour invalidité temporaire imputable au service)
Modèle arrêté mise en CITIS (CNRACL) Fichier DOCX - 29.65 Ko Mise à jour le 28/07/2023

 

  

LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE PHYSIQUE
Arrêté de licenciement pour inaptitude physique (fonctionnaire titulaire IRCANTEC) Fichier DOCX - 25.97 Ko Mise à jour le 04/07/2024

 

  
Mutation
 
Modèle arrêté nomination par voie mutation Fichier DOCX - 22.49 Ko Mise à jour le 28/07/2023
Cessation de fonctionS

RUPTURE CONVENTIONNELLE
Convention de rupture conventionnelle (fonctionnaires) Fichier DOCX - 28.09 Ko Mise à jour le 13/05/2024

 
Convention de rupture conventionnelle (contractuels en CDI) Fichier DOCX - 28.26 Ko Mise à jour le 13/05/2024

 
Arrêté de radiation des cadres suite à rupture conventionnelle (fonctionnaires) Fichier DOCX - 27.43 Ko Mise à jour le 13/05/2024

 
Arrêté de radiation des cadres suite à rupture conventionnelle (contractuels en CDI) Fichier DOCX - 27.05 Ko Mise à jour le 13/05/2024

 

DÉMISSION
Arrêté de radiation suite démission (fonctionnaire titulaire et stagiaire) Fichier DOCX - 27.7 Ko Mise à jour le 27/02/2024

 

LICENCIEMENT
Modèle arrêté licenciement insuffisance pro Fichier DOC - 34.5 Ko Mise à jour le 28/07/2023

 

RETRAITE
Modèle arrêté - admission à la retraite CNRACL (pension normale) Fichier DOCX - 19.04 Ko Mise à jour le 30/01/2024

 
Modèle arrêté - retraite IRCANTEC Fichier DOCX - 26.36 Ko Mise à jour le 28/07/2023

 
Modèle arrêté - retraite progressive CNRACL Fichier DOC - 35.5 Ko Mise à jour le 30/01/2024

 

  

DECES
Modèle arrêté - radiation pour cause de décès Fichier DOCX - 25.29 Ko Mise à jour le 28/07/2023

 

ABANDON DE POSTE
Abandon de poste - Courrier de mise en demeure Fichier DOCX - 27.11 Ko Mise à jour le 23/05/2024

 

  
Abandon de poste - Modèle arrêté radiation (fonctionnaires) Fichier DOCX - 27.51 Ko Mise à jour le 23/05/2024

 
Abandon de poste - Modèle d'arrêté radiation (contractuels) Fichier DOCX - 27.73 Ko Mise à jour le 23/05/2024

 

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