Modèles d'arrêtés et de contrats

Mis à jour le 21/01/2022.

feuille

 

Retrouvez ci-dessous des modèles d'arrêtés et de contrats mis à jour régulièrement par nos équipes d'experts :

  • Les principaux modèles d'arrêtés  de la nomination à la cessation de fonction d'un fonctionnaire.

  • Les principaux modèles de contrats pour les contractuels

Vous pouvez également consulter la base documentaire du CIG PETITE COURONNE BIP (cliquer sur ce lien)

Contractuels DE DROIT PUBLIC
Catégorie A -1ère nomination (stagiaire)
CATEGORIE B -1ère nomination (stagiaire)
catégorie C- 1ere nomination (stagiaire)
DISCIPLINE (fonctionnaires titulaires) nouveau

PROCEDURE

 

SANCTIONS

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SUSPENSION de fonctions

 

 

 

 

SUSPENSION CRISE SANITAIRE

 

 

 

 

DISCIPLINE (CONTRACTUELS) nouveau
sELECTIONS PROFESSIONNELLES
Reprise des services
Prolongation (absences) - Prorogation (insuffisance professionnelle)
 
 
Titularisation
avancement Échelon et gradeinfo-icon
DISPONIBILITES

DisponibilitéS DISCRéTIONNAIRES

 

 

 

 

DisponibilitéS DE DROIT

 

 

 

 

 

 

DIVERS

 

 
CONGÉ PARENTAL
Tps de travail
rémunération 
INAPTITUDE PHYSIQUE
absences statutaires (maladie, MATERNITE, PATERNITE,AT...)
Mutation
Cessation de fonctionS

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