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Modèles d'arrêtés et de contrats

Mis à jour le 05/07/2021.

  • Les principaux modèles d'arrêtés  de la nomination à la cessation de fonction d'un fonctionnaire.

    inscription

     

  • Les principaux modÈles de contrats pour les contractuels

  • les modèles de tableaux d'avancement de gradeinfo-icon

  • Vous pouvez également consulter la base documentaire BIP (lien)

Contractuels DE DROIT PUBLIC

EMPLOIS NON PERMANENTS
 
Contrat art 3 1° - Accroissement temporaire d'activité Fichier DOCX - 35.09 Ko Mise à jour le 17/12/2020

 
Contrat art 3 2°- Accroissement saisonnier d'activité Fichier DOCX - 35.14 Ko Mise à jour le 18/11/2020

 
Contrat de projet Fichier DOCX - 37.04 Ko Mise à jour le 18/11/2020

 

  

EMPLOIS PERMANENTS (CDD)
Contrat art 3-1 - Remplacement d'un agent Fichier DOCX - 36.58 Ko Mise à jour le 17/12/2020

 
Contrat art 3-2 - Vacance temporaire d'emploi Fichier DOCX - 36.07 Ko Mise à jour le 17/12/2020

 
CDD art 3-3 1° - Absence de cadre d'emplois Fichier DOCX - 36.8 Ko Mise à jour le 17/12/2020

 
CDD art 3-3 2°- Nature des fonctions ou besoins des services Fichier DOCX - 37.19 Ko Mise à jour le 17/12/2020

 
CDD art 3-3 3°- Communes moins 1 000 habitants Fichier DOCX - 35.57 Ko Mise à jour le 17/12/2020

 
CDD art 3-3 3bis° - Communes nouvelles Fichier DOCX - 36.51 Ko Mise à jour le 17/12/2020

 
CDD art 3-3 4°- Emplois inférieurs 17h30 Fichier DOCX - 35.38 Ko Mise à jour le 17/12/2020

 
CDD art 3-3 5° - Communes moins 2 000 habitants Fichier DOCX - 35.98 Ko Mise à jour le 17/12/2020

 

EMPLOIS PERMANENTS (CDI)
CDI article 3-5 (portabilité) Fichier DOCX - 36.8 Ko Mise à jour le 18/11/2020

 

  

AVENANTS
Avenant contrat de travail modification rémunération Fichier DOCX - 26.57 Ko Mise à jour le 17/09/2020

 

  
Catégorie A -1ère nomination (stagiaire)
TEMPS COMPLET TEMPS NON COMPLET
Modèle d'arrêté - nomination stagiaire CAT A à temps complet Fichier DOC - 35 Ko Mise à jour le 10/12/2019
Modéle d'arrêté - nomination stagiaire CAT A à TNC entre 17h30 et 28h Fichier DOC - 36 Ko Mise à jour le 10/12/2019
Modèle d'arrêté - nomination stagiaire CAT A durée égale ou supérieure à 28h Fichier DOC - 37 Ko Mise à jour le 10/12/2019
Modèle d'arrêté - nomination stagiaire CAT A à TNC inférieur à 17h30 Fichier DOC - 35.5 Ko Mise à jour le 09/12/2019

 

CATEGORIE B -1ère nomination (stagiaire)

Temps complet

 Temps non complet
Modèle d'arrêté - CAT B nomination stagiaire à temps complet Fichier DOC - 39 Ko
Modèle d'arrêté - CAT B nomination stagiaire durée égale ou supérieure à 28h Fichier DOC - 37 Ko
Modèle d'arrêté - CAT B nomination stagiaire à TNC inférieur à 17h30 catégorie B Fichier DOC - 35.5 Ko
Modèle d'arrêté - CAT B nomination stagiaire à TNC entre 17h30 et 28h Fichier DOC - 35 Ko
catégorie C- 1ere nomination (stagiaire)
temps complet temps non complet
Modèle d'arrêté - nomination stagiaire à temps complet Fichier DOC - 47 Ko Mise à jour le 09/12/2019
Modèle d'arrêté - nomination stagiaire agent de maitrise à temps complet Fichier DOC - 45 Ko Mise à jour le 09/12/2019
Modèle d'arrêté - nomination stagiaire à TNC inférieure à 17h30 Fichier DOC - 47 Ko Mise à jour le 09/12/2019
Modèle d'arrêté - nomination stagiaire durée égale ou supérieure à 28h Fichier DOC - 47 Ko Mise à jour le 09/12/2019
Modèle d'arrêté - nomination stagiaire à TNC entre 17h30 et 28h Fichier DOC - 46.5 Ko Mise à jour le 09/12/2019
Modèle d'arrêté - nomination stagiaire agent de maitrise à TNC inférieure à 17h30 Fichier DOC - 44.5 Ko Mise à jour le 09/12/2019
Modèle d'arrêté - nomination stagiaire agent de maitrise à TNC durée égale ou superieure a 28h Fichier DOC - 45.5 Ko Mise à jour le 09/12/2019
Modèle d'arrêté - nomination stagiaire agent de maîtrise à TNC entre 17h30 et 28h Fichier DOC - 44 Ko Mise à jour le 09/12/2019
DISCIPLINE (fonctionnaires titulaires)

PROCEDURE
Lettre ouverture procédure disciplinaire (fonctionnaire titulaire) Fichier DOCX - 46.27 Ko Mise à jour le 05/07/2021

 

SANCTIONS
Gr 1 lettre d'avertissement (fonctionnaire titulaire) Fichier DOCX - 21.4 Ko Mise à jour le 01/07/2021

 
Gr 1 arrêté blâme (fonctionnaire titulaire) Fichier DOC - 32 Ko Mise à jour le 01/07/2021

 
Gr 1 arrêté ETF 1 à 3 jours (fonctionnaire titulaire) Fichier DOC - 35.5 Ko Mise à jour le 01/07/2021

 
Gr 2 arrêté radiation tableau d'avancement (fonctionnaire titulaire) Fichier DOC - 38 Ko Mise à jour le 01/07/2021

 
Gr 2 arrêté abaissement échelon (fonctionnaire titulaire) Fichier DOC - 38.5 Ko Mise à jour le 05/07/2021

 
Gr 2 arrêté ETF 4 à 15 jours (fonctionnaire titulaire) Fichier DOC - 37 Ko Mise à jour le 05/07/2021

 
Gr 2 arrêté ETF 4 à 15 jours avec sursis (fonctionnaire titulaire) Fichier DOC - 38.5 Ko Mise à jour le 05/07/2021

 
Gr 3 arrêté rétrogradation (fonctionnaire titulaire) Fichier DOC - 39 Ko Mise à jour le 05/07/2021

 
Gr 3 arrêté ETF 16 jours à 2 ans (fonctionnaire titulaire) Fichier DOC - 36.5 Ko Mise à jour le 05/07/2021

 
Gr 3 arrêté ETF 16 jours à 2 ans avec sursis (fonctionnaire titulaire) Fichier DOC - 39.5 Ko Mise à jour le 05/07/2021

 
Gr 4 arrêté mise à la retraite d'office (fonctionnaire titulaire) Fichier DOCX - 25.36 Ko Mise à jour le 05/07/2021

 
Gr 4 arrêté révocation (fonctionnaire titulaire) Fichier DOCX - 25.01 Ko Mise à jour le 05/07/2021

 

 

SUSPENSION de fonctions
arrêté suspension fonctions (fonctionnaires titulaires) Fichier DOC - 33 Ko Mise à jour le 05/07/2021

 

 
arrêté réintégration après suspension fonctions (fonctionnaires titulaires) Fichier DOC - 31.5 Ko Mise à jour le 05/07/2021

 

 

 

DISCIPLINE (CONTRACTUELS)
 

PROCEDURE
Lettre ouverture procédure disciplinaire (contractuels) Fichier DOCX - 46.38 Ko Mise à jour le 05/07/2021

 

SANCTIONS
Lettre avertissement : sanction disciplinaire (contractuel) Fichier DOCX - 21.67 Ko Mise à jour le 09/07/2021

 
Arrêté blâme (contractuel) Fichier DOC - 34 Ko Mise à jour le 05/07/2021

 
Arrêté exclusion temporaire de fonctions (contractuel) Fichier DOC - 38 Ko Mise à jour le 09/07/2021

 

  

SUSPENSION DE FONCTIONS
arrêté suspension fonctions (contractuels) Fichier DOC - 33.5 Ko Mise à jour le 05/07/2021

 

 
arrêté réintégration après suspension fonctions (contractuels) Fichier DOC - 31.5 Ko Mise à jour le 05/07/2021

 

 

 

 

sELECTIONS PROFESSIONNELLES
Modèle d'arrêté - nomination dans le cadre des sélections professionnelles Fichier DOC - 37.5 Ko Mise à jour le 11/03/2016
Modèle d'arrêté - avenant mise congé sans traitement pour stage dispositif sélection professionnelle Fichier DOC - 33 Ko Mise à jour le 22/01/2016
Reprise des services
Modèle d'arrêté - reprise des services à temps non complet Fichier DOC - 41.5 Ko Mise à jour le 29/03/2017
modèle d'arrêté - reprise des services à temps complet Fichier DOC - 41 Ko Mise à jour le 29/03/2017

 

Prolongation (absences) - Prorogation (insuffisance professionnelle)
Modèle d'arrêté - prorogation de stage à temps non complet Fichier DOC - 29.5 Ko Mise à jour le 22/01/2016
Modèle d'arrêté - prorogation stage à temps complet Fichier DOC - 33.5 Ko Mise à jour le 25/01/2016
Modèle d'arrêté - prolongation de stage pour congé maladie, accident du travail, maternité ou adoption Fichier DOC - 28.5 Ko Mise à jour le 22/01/2016
Titularisation
Modèle d'arrêté - nomination titulaire (promotion interne) catégorie B (2ème grade) Fichier DOC - 36 Ko Mise à jour le 11/12/2019
Modèle d'arrêté - nomination titulaire (concours) catégorie B (2ème grade) Fichier DOC - 33.5 Ko Mise à jour le 11/12/2019
Modèle d'arrêté - nomination titulaire (concours) catégorie C Fichier DOC - 33.5 Ko Mise à jour le 11/12/2019
Modèle d'arrêté - nomination titulaire (promotion interne) catégorie C Fichier DOC - 36 Ko Mise à jour le 11/12/2019
Modèle d'arrêté - titularisation à temps complet catégorie C Fichier DOC - 31 Ko Mise à jour le 29/03/2017
Modèle d'arrêté - titularisation à temps non complet catégorie C Fichier DOC - 31.5 Ko Mise à jour le 29/03/2017

 

 

avancement Échelon et gradeinfo-icon
avt echel. avt grad.
Modèle d'arrêté - tableau échelon spécial Fichier DOC - 28 Ko Mise à jour le 24/01/2016
Modèle d'arrêté - d'avancement à l'échelon spécial Fichier DOC - 28 Ko Mise à jour le 15/03/2016
Modèle d'arrêté d'avancement de grade février 2020 Fichier PDF - 131.32 Ko Mise à jour le 17/02/2020

Identifiant Scald invalide.

 
DISPONIBILITES

DisponibilitéS DISCRéTIONNAIRES
Arrêté mise en disponibilité pour convenances personnelles Fichier DOCX - 30.82 Ko Mise à jour le 02/10/2020

 
Arrêté - Reprise de services effectués pendant disponibilité Fichier DOCX - 28.03 Ko Mise à jour le 12/02/2020

 
Arrêté de maintien en disponibilité en l'absence d'emploi vacant Fichier DOCX - 27.45 Ko Mise à jour le 21/10/2020

 
Arrêté mise en disponibilité pour recherches et études intérêt général Fichier DOCX - 37.09 Ko Mise à jour le 22/10/2020

 

DisponibilitéS DE DROIT
Arrêté mise en disponibilité pour élever un enfant moins 12 ans Fichier DOCX - 34.77 Ko Mise à jour le 22/10/2020

 
Arrêté mise en disponibilité pour suivi de conjoint Fichier DOCX - 35.24 Ko Mise à jour le 22/10/2020

 
Arrêté mise en disponibilité pour donner des soins Fichier DOCX - 35.41 Ko Mise à jour le 22/10/2020

 

  
Modèle d'arrêté - mise en disponibilité d'office suite à refus d'emploi Fichier DOC - 32 Ko Mise à jour le 22/01/2016
Modèle d'arrêté - mise en disponibilité pour la création (ou la reprise) d'une entreprise Fichier DOC - 34.5 Ko Mise à jour le 22/01/2016
Modèle d'arrêté - renouvellt de dispo. pour création (ou reprise) entreprise Fichier DOC - 33.5 Ko Mise à jour le 03/03/2016
Modèle d'arrêté - radiation des cadres suite à disponibilité Fichier DOC - 30.5 Ko Mise à jour le 22/01/2016

 
Modèle d'arrêté - mise en disponibilité d'office après épuisement des droits à maladie Fichier DOC - 32 Ko Mise à jour le 22/01/2016
Modèle d'arrêté - maintien en disponibilité d'office (après maladie) Fichier DOC - 32 Ko Mise à jour le 22/01/2016
Modèle d'arrêté - réintégration après disponibilité Fichier DOC - 33.5 Ko Mise à jour le 22/01/2016
Modèle d'arrêté - radiation pour abs. de demande de réintégrat.ou de renouvel. de la dispo. Fichier DOC - 26 Ko Mise à jour le 03/03/2016
Arrêté - Reprise de services effectués pendant disponibilité Fichier DOCX - 28.03 Ko Mise à jour le 12/02/2020

 

DIVERS
Courrier mise en demeure non renouvellement disponibilité Fichier DOCX - 20.15 Ko Mise à jour le 12/02/2020

 

  
CONGÉ PARENTAL
Arrêté de mise en congé parental (à c/ du 07.08.2019) Fichier DOCX - 27.8 Ko Mise à jour le 14/08/2020
Arrêté de renouvellement de congé parental (à c/ du 07.08.2019) Fichier DOCX - 28.15 Ko Mise à jour le 14/08/2020
Arrêté réintégration après congé parental (à c/ du 07.08.2019) Fichier DOCX - 28.07 Ko Mise à jour le 14/08/2020

 

Tps de travail
Modèle d'arrêté - temps partiel sur autorisation Fichier DOC - 34 Ko Mise à jour le 22/01/2016
Modèle d'arrêté - temps partiel de droit pour élever un enfant Fichier DOC - 32 Ko Mise à jour le 20/10/2016
Modèle d'arrêté - temps partiel de droit pour donner des soins Fichier DOC - 30 Ko Mise à jour le 20/10/2016
Modèle d'arrêté - temps partiel (réintégration) Fichier DOC - 32.5 Ko Mise à jour le 22/01/2016
Modèle d'arrêté - reprise à temps partiel thérapeutique Fichier DOC - 29.5 Ko Mise à jour le 22/01/2016
Modèle d'arrêté - modification de la durée du travail inférieure ou égale à 10% et n'entraînant pas la perte du bénéfice de l'affiliation à la CNRACL Fichier DOC - 28 Ko Mise à jour le 22/01/2016
Modèle d'arrêté - modification de la durée de travail supérieure à 10% assimilée à une création-suppression de poste Fichier DOC - 28 Ko Mise à jour le 22/01/2016
Modèle d'arrêté - temps partiel thérapeutique Fichier DOC - 33.5 Ko Mise à jour le 22/01/2016
rémunération 

SERVICE FAIT
Arrêté - retenue service non fait Fichier DOCX - 28.19 Ko Mise à jour le 04/03/2020

 

Nouvelle Bonification Indiciaire (NBIinfo-icon)
Modèle d'arrêté - nouvelle bonification indiciaire (attribution) Fichier DOC - 28.5 Ko Mise à jour le 22/01/2016

 
Modèle d'arrêté - nouvelle bonification indiciaire (retrait) Fichier DOC - 29 Ko Mise à jour le 22/01/2016

 

REGIME INDEMNITAIRE

Identifiant Scald invalide.

 
Modèle d'arrêté - Attribution IFTS Fichier DOC - 28 Ko Mise à jour le 22/01/2016

 

Identifiant Scald invalide.

 

Identifiant Scald invalide.

 

Identifiant Scald invalide.

INAPTITUDE PHYSIQUE

PPRinfo-icon
Arrêté octroi PPR Fichier DOCX - 25.59 Ko Mise à jour le 22/04/2020

 

CITIS (Congé pour invalidité temporaire imputable au service)
Arrêté mise en CITIS (CNRACL) Fichier DOCX - 28.31 Ko Mise à jour le 21/10/2020

 

  
absences statutaires (maladie, MATERNITE, PATERNITE,AT...)
Accident du Travail -Arrêté de mise en conge accident de travail pour non titulaire Fichier DOC - 34.73 Ko Mise à jour le 28/08/2018
Modèle d'arrêté congé de grave maladie stagiaire Fichier DOC - 32.5 Ko Mise à jour le 28/01/2020
Modèle d'arrêté - congé de maladie ordinaire à plein traitement Fichier DOC - 26.5 Ko Mise à jour le 22/01/2016
Modèle d'arrêté - congé de maladie ordinaire à demi traitement Fichier DOC - 27 Ko Mise à jour le 22/01/2016
Modèle d'arrêté - mise en congé accident de travail TNC IRCANTEC Fichier DOC - 33 Ko Mise à jour le 22/01/2016
Modèle d'arrêté - mise en congé accident de service Fichier DOC - 33.5 Ko Mise à jour le 22/01/2016
Modèle d'arrêté - mise en congé de maternité Fichier DOC - 28 Ko Mise à jour le 22/01/2016
Modèle d'arrêté - congé de paternité Fichier DOC - 29.5 Ko Mise à jour le 11/03/2016
Mutation
 
Modèle d'arrêté - mutation Fichier DOC - 29 Ko Mise à jour le 11/12/2019
Modèle d'arrêté - mutation (radiation des effectifs) Fichier DOC - 25.5 Ko Mise à jour le 22/01/2016
Cessation de fonctionS

RUPTURE CONVENTIONNELLE
Convention rupture conventionnelle (fonctionnaires) Fichier DOCX - 28.28 Ko Mise à jour le 21/02/2020

 
Convention rupture conventionnelle (contractuels en CDI) Fichier DOCX - 28.15 Ko Mise à jour le 21/02/2020

 
Arrêté radiation des cadres rupture conventionnelle (fonctionnaires) Fichier DOCX - 26.68 Ko Mise à jour le 29/06/2020

 
Arrêté radiation des cadres rupture conventionnelle (contractuels) Fichier DOCX - 31.69 Ko Mise à jour le 29/06/2020

 

DEMISSION
Arrêté radiation suite démission Fichier DOCX - 24.54 Ko Mise à jour le 23/04/2020

 

LICENCIEMENT
arrêté licenciement insuffisance pro. (fonctionnaire titulaire) Fichier DOC - 34.5 Ko Mise à jour le 05/07/2021

 

RETRAITE
Modèle d'arrêté d'admission à la retraite (pension normale) Fichier DOC - 27.5 Ko Mise à jour le 20/10/2016

 
Arrêté - retraite IRCANTEC Fichier DOCX - 26.36 Ko Mise à jour le 12/02/2020

 

DECES
Arrêté - radiation pour cause de déces Fichier DOCX - 24.42 Ko Mise à jour le 02/04/2020

 
 nomination titulaire
CATEGORIE C CATEGORIE B
Modèle d'arrêté - nomination titulaire (concours) catégorie C Fichier DOC - 33.5 Ko Mise à jour le 11/12/2019
Modèle d'arrêté - nomination titulaire (promotion interne) catégorie C Fichier DOC - 36 Ko Mise à jour le 11/12/2019

 

inscription

 
Modèle d'arrêté - nomination titulaire (concours) catégorie B (2ème grade) Fichier DOC - 33.5 Ko Mise à jour le 11/12/2019
Modèle d'arrêté - nomination titulaire (promotion interne) catégorie B (2ème grade) Fichier DOC - 36 Ko Mise à jour le 11/12/2019

 

Modèle d'arrêté congé de grave maladie stagiaire Fichier DOC - 32.5 Ko Mise à jour le 28/01/2020

 

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