Modèles d'arrêtés et de contrats

Mis à jour le 05/02/2024.

feuille

Les modèles sont en cours d'actualisation suite à la publication du Code général de la Fonction publique qui entre en vigueur le 1er mars 2022

Dans l'attente de cette mise à jour, retrouvez la table de concordance entre les anciennes dispositions législatives et les nouvelles dispositions du Code :

NB : - seules les dispositions législatives sont concernées par cette modification, les disposition réglementaires (ex : décrets) ne sont pas modifiées

- conformément à une jurisprudenceinfo-icon constante depuis l'arrêt du Conseil d'Etat n°221890 du 5 avril 2002, il est rappelé qu'une omission ou une erreur dans les visas d'un acte administratif ne sont pas de nature à en affecter la légalitéinfo-icon.

Retrouvez ci-dessous des modèles d'arrêtés et de contrats mis à jour régulièrement par nos équipes d'experts :

  • Les principaux modèles d'arrêtés  de la nomination à la cessation de fonction d'un fonctionnaire

  • Les principaux modèles de contrats pour les contractuels

  • les modèles de tableaux d'avancement de gradeinfo-icon

Vous pouvez également consulter la base documentaire du CIG PETITE COURONNE BIP (nouvel accès à BIP - cliquer sur ce lien)

CONgés - CET - absences
Contractuels DE DROIT PUBLIC

EMPLOIS NON PERMANENTS

 

 

 

 

EMPLOIS PERMANENTS (CDD)

 

 

 

 

 

 

 

 

EMPLOIS PERMANENTS (CDI)

 

 

AVENANTS

 

 
DISCIPLINE (fonctionnaires titulaires)

 PROCEDURE

 

SANCTIONS

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SUSPENSION de fonctions

 

 

 

 

SUSPENSION CRISE SANITAIRE

 

 

 

 

DISCIPLINE (CONTRACTUELS)
avancement Échelon et gradeinfo-icon
DéTACHEMENT
CONGÉ PARENTAL
rémunération

Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle (NOUVEAU 11.2023)

 

 

INAPTITUDE PHYSIQUE
Mutation
Cessation de fonctionS

RUPTURE CONVENTIONNELLE

 

 

 

 

DEMISSION

 

LICENCIEMENT

 

RETRAITE

 

 

 

 

DECES

 

ABANDON DE POSTE

 

 

 

 

Suivre l'actualité

  • Actualité juridique et statutaire

    Nouvel assouplissement des modalités du congé de présence parentale

    Nouvel assouplissement des modalités du congé de présence parentale Les modalités du congé de présence parentale ont été récemment modifiées par la promulgation de deux lois...
  • Actualité juridique et statutaire

    Nominations équilibrées femmes - hommes dans les emplois supérieurs

    Le décret n° 2023-1381 du 28 décembre 2023 est venu apporter des modifications réglementaires relatives aux nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur de la fonction publique...