Modèles d'arrêtés et de contrats

Mis à jour le 06/01/2023.

feuille

Les modèles sont en cours d'actualisation suite à la publication du Code général de la Fonction publique qui entre en vigueur le 1er mars 2022

Dans l'attente de cette mise à jour, retrouvez la table de concordance entre les anciennes dispositions législatives et les nouvelles dispositions du Code :

NB : - seules les dispositions législatives sont concernées par cette modification, les disposition réglementaires (ex : décrets) ne sont pas modifiées

- conformément à une jurisprudenceinfo-icon constante depuis l'arrêt du Conseil d'Etat n°221890 du 5 avril 2002, il est rappelé qu'une omission ou une erreur dans les visas d'un acte administratif ne sont pas de nature à en affecter la légalitéinfo-icon

Retrouvez ci-dessous des modèles d'arrêtés et de contrats mis à jour régulièrement par nos équipes d'experts :

  • Les principaux modèles d'arrêtés  de la nomination à la cessation de fonction d'un fonctionnaire

  • Les principaux modèles de contrats pour les contractuels

  • les modèles de tableaux d'avancement de gradeinfo-icon

Vous pouvez également consulter la base documentaire du CIG PETITE COURONNE BIP (nouvel accès à BIP - cliquer sur ce lien)

Contractuels DE DROIT PUBLIC

EMPLOIS NON PERMANENTS

 

 

 

 

EMPLOIS PERMANENTS (CDD)

 

 

 

 

 

 

 

 

EMPLOIS PERMANENTS (CDI)

 

 

AVENANTS

 

 
Catégorie A -nomination
CATEGORIE B - nomination
catégorie C - nomination

PREMIERE NOMINATION

temps complet temps non complet

NOMINATION TITULAIRE (AVEC DISPENSE DE STAGE)

 

 

DISCIPLINE (fonctionnaires titulaires)

 PROCEDURE

 

SANCTIONS

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SUSPENSION de fonctions

 

 

 

 

SUSPENSION CRISE SANITAIRE

 

 

 

 

DISCIPLINE (CONTRACTUELS)
sELECTIONS PROFESSIONNELLES
Reprise des services
Prolongation (absences) - Prorogation (insuffisance professionnelle)
Titularisation (apres stage)
avancement Échelon et gradeinfo-icon

 

DISPONIBILITES

DisponibilitéS DISCRéTIONNAIRES

 

 

 

 

DisponibilitéS DE DROIT

 

 

 

 

 

 

DIVERS

 

 
CONGÉ PARENTAL
Tps de travail
rémunération 
INAPTITUDE PHYSIQUE
absences statutaires (maladie, MATERNITE, PATERNITE,AT...)
Mutation
Cessation de fonctionS

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