Connaître les instances consultatives

Sommaire de cette rubrique

• Comité médical

  Le comité médical départemental est une instance médicale consultative. Il est composé de médecins agréés (généralistes et spécialistes). Il rend des...

• Commission de réforme

  La commission de réforme départementale est une instance consultative médicale et paritaire. Elle rend des avis sur les situations des fonctionnaires...

• Commission administrative paritaire (CAP)

  CAP = 5par an et par catégorie Mode de composition des CAP Les Commissions Administratives Paritaires sont instituées pour les catégories A, B...

• Comité Technique (CT)

  Decret n° 85-565 du 30 mai 1985 Présentation Générale Le Comité Technique (CT) est une instance consultative, comprenant des représentants du...

• Comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

  Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié Présentation Générale Le...