Mis à jour le 25/01/2016.

Pourquoi, comment et quand saisir les instances concultatives ?
Sommaire de cette rubrique
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Comité médical
Le comité médical départemental est une instance médicale consultative. Il est composé de médecins agréés (généralistes et spécialistes). Il rend des... -
Commission de réforme
La commission de réforme départementale est une instance consultative médicale et paritaire. Elle rend des avis sur les situations des fonctionnaires... -
Commission administrative paritaire (CAP)
CAP =5par an et par catégorie Mode de composition des CAP Les Commissions Administratives Paritaires sont instituées pour les catégories A, B... -
Comité Technique (CT)
Decret n° 85-565 du 30 mai 1985 Présentation Générale Le Comité Technique (CT) est une instance consultative, comprenant des représentants du... -
Comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié Présentation Générale Le...