En application de l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, vous trouverez ci-dessous l'ensemble des arrêtés relatifs aux concours et examens professionnels organisés par le Centre de Gestion de la FPT de Loire-Atlantique.
Figurent ci-dessous les arrêtés pris depuis 2 mois.
Un nouveau formulaire obligatoire pour les arrêts de travail
Un nouveau formulaire obligatoire pour les arrêts de travail
Le décret n°2025-58 du 28 juin 2025 a rendu obligatoire l’utilisation par les professionnels de santé d’un nouveau...
Actualité juridique et statutaire
Elections professionnelles de 2026 : la date des élections est connue
Un arrêté du 2 juillet 2025 est venu prévoir la date des élections pour le renouvellement général des organismes consultatifs de l’ensemble de la fonction publique.