La Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) vient de publier un guide dédié dans le but de « faciliter l’appréhension » des nouvelles dispositions du congé bonifié profondément modifiées à la suite de la publication du décret n° 2020-...
Actualité juridique et statutaire
Accueil d'une personne dans le cadre d'un Travail d'Intérêt Général dans une collectivité territoriale
Une réponse ministérielle publiée au journal officiel du Sénat du 9 septembre 2021 rappelle le cadre juridique applicable en cas d'accueil d'un travail d'Intérêt Général T.I.G....
