Fiches archives

Mis à jour le 07/09/2021.

Fiches archives du CDG44

Chaque mois, découvrez les nouvelles fiches pratiques rédigées par notre équipe d’archivistes afin de vous accompagner dans les problématiques de gestion de vos données.

 

 

 

RÉglementation
COLLECTE, TRI ET CLASSEMENT 
CONSERVATION
 COMMUNICATION ET VALORISATION 

Suivre l'actualité

  • Actualité juridique et statutaire

    Le statut actualisé de l'élu(e) local(e)

    Une nouvelle version de la brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF regroupant l’ensemble des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux, est parue en mai 2023.

    Ce document fait état : du nouveau plafond DIFE - droit...
  • Actualité juridique et statutaire

    Covid-19 : Suspension de l'obligation vaccinale

    L'obligation vaccinale des professionnels de santé est suspendue à compter du 15 mai 2023.