Fiches archives

Mis à jour le 28/04/2021.

Fiches archives

Chaque mois, découvrez les nouvelles fiches pratiques rédigées par notre équipe d’archivistes afin de vous accompagner dans les problématiques de gestion de vos données.

 

 

 

RÉglementation
COLLECTE, TRI ET CLASSEMENT 
CONSERVATION
 COMMUNICATION ET VALORISATION 

Suivre l'actualité

  • Actualité juridique et statutaire

    Revalorisation de certains indices des catégories C

    Modification de la correspondance indiciaire entre indices bruts et indices majorés au 1er avril 2021 afin de tenir compte de la revalorisation du SMIC de 0.99%

  • Actualité juridique et statutaire

    Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle

    Simulateur de calcul de l'indemnité conventionnelle