Fiches archives

Actualité juridique et statutaire

Le statut actualisé de l'élu(e) local(e)

Une nouvelle version de la brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF regroupant l’ensemble des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux, est parue en mai 2023.

Ce document fait état : du nouveau plafond DIFE - droit...

Fiche archives n°1 tenue des registres Fichier PDF - 247.45 Ko Mise à jour le 26/05/2020	Fiche archives n°2 le recueil des actes administratifs Fichier PDF - 121.54 Ko Mise à jour le 26/05/2020	Fiche archives n°3 L'état civil Fichier PDF - 112.44 Ko Mise à jour le 26/05/2020
Fiche archives n°4 Le pacte civil de solidarité Fichier PDF - 111.57 Ko Mise à jour le 26/05/2020	Fiche archives n°8 Récolement post élections Fichier PDF - 1.06 Mo Mise à jour le 08/10/2020	Fiche archives n°9 Commune nouvelle fusion EPCI Fichier PDF - 673.46 Ko Mise à jour le 05/10/2020
Fiche archives n°21 Réglementation des éliminations d'archives Fichier PDF - 854.2 Ko Mise à jour le 08/10/2020	Fiche archives n°22 Dépot aux Archives Départementales Fichier PDF - 598.94 Ko Mise à jour le 08/10/2020
Fiche archives n°27 Obligations et responsabilités envers les archives Fichier PDF - 940.85 Ko Mise à jour le 08/10/2020	Fiche archive n°33 La valeur probante des documents numériques Fichier PDF - 728.3 Ko Mise à jour le 10/11/2020

Fiche archives n°5 Préarchivage Fichier PDF - 803.72 Ko Mise à jour le 04/09/2020	Fiche archives n°15 Référent archives Fichier PDF - 798.54 Ko Mise à jour le 08/10/2020	Fiche archives n°23 cadre de classement Fichier PDF - 797.89 Ko Mise à jour le 04/09/2020
Fiche archives n°25 classement urbanisme Fichier PDF - 692.34 Ko Mise à jour le 04/09/2020	Fiche Archives n°26 Le tri des documents Fichier PDF - 765.52 Ko Mise à jour le 08/10/2020	Fiche archives n°30 Collecte de mémoire en période de crise Fichier PDF - 729.89 Ko Mise à jour le 08/10/2020
Fiche archives n°31 Nettoyage de la messagerie Fichier PDF - 1.48 Mo Mise à jour le 08/10/2020	Fiche archives n°32 Arborescence informatique Fichier PDF - 745.95 Ko Mise à jour le 08/10/2020	Fiche archive n°35 Comment classer et conserver votre fonds de photographies analogiques ? Fichier PDF - 812.3 Ko Mise à jour le 10/11/2020
Fiche archives n°35B Comment classer et enrichir votre fonds de photographies numériques ? Fichier PDF - 1006.78 Ko Mise à jour le 01/12/2020

Fiche archives n°10 Communicabilté des documents électoraux Fichier PDF - 771.52 Ko Mise à jour le 08/10/2020	Fiche archives n°16 communication Fichier PDF - 884.54 Ko Mise à jour le 04/09/2020	Fiche archives n°17 mouvement d'archives Fichier PDF - 887.5 Ko Mise à jour le 04/09/2020
Fiche Archives n°18 Communicabilité des documents des marchés publics Fichier PDF - 638.44 Ko Mise à jour le 08/10/2020	Fiche archive n°19 Communicabilité des archives relatives aux associations Fichier PDF - 703.66 Ko Mise à jour le 10/11/2020	Fiche archives n°36 Budget et comptes : communicabilité des documents Fichier PDF - 775.67 Ko Mise à jour le 01/12/2020
Fiche archive n°37 Fiscalité locale et cadastre : communicabilité des documents Fichier PDF - 755.88 Ko Mise à jour le 28/04/2021	Fiche archive n°38 Autorisations d'urbanisme : communicabilité des documents Fichier PDF - 759.39 Ko Mise à jour le 16/09/2021

Chaque mois, découvrez les nouvelles fiches pratiques rédigées par notre équipe d’archivistes afin de vous accompagner dans les problématiques de gestion de vos données.

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Covid-19 : Suspension de l'obligation vaccinale

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