Fiches archives

Mis à jour le 07/09/2021.

Fiches archives du CDG44

Chaque mois, découvrez les nouvelles fiches pratiques rédigées par notre équipe d’archivistes afin de vous accompagner dans les problématiques de gestion de vos données.

 

 

 

RÉglementation
COLLECTE, TRI ET CLASSEMENT 
CONSERVATION
 COMMUNICATION ET VALORISATION 

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    Déplacements : revalorisation des taux des indemnités de mission

    L’arrêté du 20 septembre 2023 publié au Journal Officiel du 21 septembre revalorise les taux des indemnités de mission des agents publics à compter du 22 septembre 2023....

  • Actualité juridique et statutaire

    Congés bonifiés : précision sur les critères liés aux centres des intérêts matériels et moraux (CIMM)

    Le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre de l’intérieur et des outre-mer ont publié une circulaire datée du 2 août 2023 relative à la mise en...