Fiches archives

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Chaque mois, découvrez les nouvelles fiches pratiques rédigées par notre équipe d’archivistes afin de vous accompagner dans les problématiques de gestion de vos données.

 

 

 

RÉglementation
COLLECTE, TRI ET CLASSEMENT 
CONSERVATION
 COMMUNICATION ET VALORISATION 

Suivre l'actualité

  • Actualité juridique et statutaire

    La réforme du congé bonifié

    Le congé bonifié est un congé particulier accordé au fonctionnaire titulaire originaire d’un département d’outre-mer (Dom) qui travaille en métropole.

    Il permet d’effectuer un séjour dans son département d’origine où le fonctionnaire a ses centres d’intérêt moraux et...

  • Actualité juridique et statutaire

    Harcèlement moral ou sexuel : un guide à destination des employeurs publics

    Références : La loi n°2012-594 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel a rétabli le délit de harcèlement sexuel,  elle clarifie sa définition, aggrave et...