Congés et absences statutaires

carrière

Le régime de protection sociale pourra différer selon la qualité de l’agent public.
 

Sommaire de cette rubrique

Suivre l'actualité

  • Actualité juridique et statutaire

    Nouvelles règles sur le compte épargne temps

    Décret n° 2020-287 du 20 mars 2020 

  • Actualité juridique et statutaire

    FAQ spéciale CORONAVIRUS

     MAJ 01/04 Cette FAQ évolue en fonction de l’actualité et des mesures gouvernementales.