Mis à jour le 19/07/2023.

Le régime de protection sociale pourra différer selon la qualité de l’agent public.
Sommaire de cette rubrique
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Congés pour invalidité imputable au service (CITIS)
Congés pour invalidité imputable au service (CITIS) -
Absences syndicales (ASA / DAS ...)
Autorisations d'absences syndicales -
Le compte épargne temps (CET)
La collectivité délibère, après consultation du comité technique sur les règles s’appliquant au CET -
Congé de présence parentale et congé de solidarité familiale
Congé de présence parentale et congé de solidarité familiale -...