Contrat groupe assurance statutaire

Mis à jour le 13/10/2022.

Nouveau contrat au 1er janvier 2023

Votre collectivité est actuellement adhérente au contrat groupe d’assurance du risque statutaire porté par le Centre de gestion et confié à Sofaxis (courtier), associé à l’assureur AXA.

Afin de participer à la nouvelle consultation organisée par le Centre de gestion pour la souscription d’un contrat d’assurance statutaire groupe des collectivités, nous vous invitons à nous retourner le coupon réponse ci-dessous avant le 14 octobre 2022 et votre délibération le plus rapidement possible à l’adresse mail assurance statutaire

Pour les collectivités non adhérentes au contrat groupe actuel, merci de contacter le service assurance statutaire par mail (assurancestatutaire[arobase]cdg44.fr) pour obtenir les documents à remplir.

 

 

CONTRAT GROUPE ASSURANCE STATUTAIRE

Un 6ème  contrat d’assurance statutaire, à adhésion facultative et permettant de garantir les risques financiers liés à la protection statutaire, a été conclu avec AXA France Vie (assureur) et SOFAXIS (gestionnaire) suite à une consultation sous la forme d’une procédure négociée.

100% des collectivités adhérentes au contrat précédent ont renouvelé leur confiance dans le contrat groupe

Pour rappel : contrat en capitalisation, taux garantis jusqu’au 31/12/20222, durée du contrat est de 4 ans, nombreuses prestations annexes (documentation, groupes de paroles...).

 

Caractéristiques du contrat :

Le contrat groupe 2021-2024 est conclu avec AXA France VIE (assureur) et SOFAXIS (gestionnaire)

  • régime : capitalisation
  • maintien des taux pendant 2 ans
  • le contrat couvre l’ensemble des risques statutaires (maladie, maternité, accident, …)
  • pas de résiliation pour augmentation de la sinistralité
  • adhésion facultative
  • adhésion possible pendant toute la durée du contrat (avec réexamen des taux par l’assureur pour les collectivités ayant au moins 30 agents CNRACL quand l’adhésion a un effet à partir du 1er janvier 2023)

Un modèle de délibération et une fiche de renseignements sont à votre disposition via l’adresse mail

Une présentation des caractéristiques (taux, services annexes…) du contrat et des modalités d’adhésion a été faite par messieurs Antoine POIROT et Arnaud BREGEON de SOFAXIS lors de réunions à Saint Jean de Boiseau, Vallons de l’Erdre et Guérande.

 

Contacts :

Sylvie QUÉRÉ

STANDARD

Tél : 02 40 20 00 71

mail 

 

 

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