Mis à jour le 10/05/2021. Sommaire de cette rubrique Elaboration d'un bulletin de paie Le Bulletin de salaire est composé d'éléments obligatoires et d'éléments facultatifs. Régime indemnitaire (RIFSEEP) Régime indemnitaire : le RIFSEEP Indemnités des élus RETROUVEZ TOUTES LES INFOS SUR LE SITE DE L'AMF GIPA Le dispositif de la GIPA (indemnité de garantie individuelle) du pouvoir d'achat est reconduit pour 2022. Prélèvement à la source Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Les collectivités territoriales, leurs... Taux de cotisation paie Retrouvez ici les taux de cotisation en vigueur au 1er janvier de l'année : ANNEE 2022 ... Forfait mobilités Durables Le forfait mobilités durables vise à encourager les agents publics territoriaux, pour leurs déplacements domicile-travail, à pratiquer le... Complément de traitement indiciaire ou indemnité équivalente (CTI) Complément de traitement indiciaire (CTI) à certains agents publics...
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Actualité juridique et statutaire Conditions de réintégration du fonctionnaire à l’issue d’une disponibilité pour convenances personnelles [JURISPRUDENCE : DISPONIBILITÉ] Réintégration après disponibilité : le Conseil exige une proposition ferme et précise
