Sommaire de cette rubrique Elaboration d'un bulletin de paie Le Bulletin de salaire est composé d'éléments obligatoires et d'éléments facultatifs. Régime indemnitaire (RIFSEEP) Nouveau régime indemnitaire : le RIFSEEP Indemnités des élus Pour vous aider à réaliser la paie de vos élus, vous trouverez ci-joint le guide de l'élu local de l'AMF: GIPA Le dispositif de la GIPA (indemnité de garantie individuelle) du pouvoir d'achat est reconduit pour 2019. Prélèvement à la source Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Les collectivités territoriales, leurs...
Elaboration d'un bulletin de paie Le Bulletin de salaire est composé d'éléments obligatoires et d'éléments facultatifs.
Indemnités des élus Pour vous aider à réaliser la paie de vos élus, vous trouverez ci-joint le guide de l'élu local de l'AMF:
GIPA Le dispositif de la GIPA (indemnité de garantie individuelle) du pouvoir d'achat est reconduit pour 2019.
Prélèvement à la source Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Les collectivités territoriales, leurs...
Actualité juridique et statutaire Dépassement en 2020 du plafond de dépôt sur le CET en raison de la crise sanitaire Décret n° 2020-723 du 12 juin 2020
