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Actualités

Format: 06/2024
Format: 06/2024
  • Actualité du centre de gestion

    E volution de la présentation du bulletin de paie

    Bulletin de paie

    05 Janvier 2024

    À compter du 1er janvier 2024, déclaration du « montant net social » individuel via la déclaration sociale nominative (DSN).

  • Actualité juridique et statutaire

    Extension de la faculté de réaliser une enquête administrative

    Le Code de la sécurité intérieure prévoit les cas où des enquêtes administratives peuvent être réalisées pour certains agents exerçant leurs missions dans certains domaines ciblés....

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