N ouvel assouplissement des modalités du congé de présence parentale
06 Février 2024
Nouvel assouplissement des modalités du congé de présence parentale
Les modalités du congé de présence parentale ont été récemment modifiées par la promulgation de deux lois ayant donné lieu à la parution de deux décrets d'application :
La loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023
Cette loi a modifié notamment deux articles (L 632-2 et L 634-1) du code général de la fonction publique concernant le congé de présence parentale et le congé de proche aidant.
Le décret d'application n° 2023-825 du 25 août 2023 est venu préciser les nouvelles...