Une décision du 16 juin 2026 du Conseil d'Etat vient annuler l’article 4 du décret n° 2025-564 du 21 juin 2025 relatif aux régimes dérogatoires de report et d'indemnisation des droits à congé annuel dans la fonction publique.
La DGAFP a publié 7 fiches explicatives sur la réforme de la disponibilité issue du décret n° 2025-1169 du 5 décembre 2025 et de l’arrêté ministériel du 20 avril 2026. Ces fiches complètent nos actualités juridiques sur la simplification de la gestion des...
Rendez-vous le 23 juin pour la première rencontre du réseau des secrétaires généraux de mairie de Loire-Atlantique.
En France, chaque année, ce sont plus de 3000 femmes qui sont touchées par le cancer du col de l'utérus. Ce cancer est causé par des virus appelés "papillomavirus humains" (HPV).
Découvrez nos événements et rencontres sur les thématiques RH organisés par les services du Centre de Gestion de Loire-Atlantique.
Les assemblées délibérantes des collectivités territoriales ont l'obligation d’organiser un débat portant sur les garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire (PSC), dans un délai de six mois après les élections.
Deux décrets concernant le congé supplémentaire de naissance des agents publics ont été publiés au Journal Officiel du 31 mai (le décret n°2026-427 du 30 mai 2026 relatif au congé supplémentaire de naissance des agents publics civils et militaires et le...
Un arrêté du 29 mai 2026 porte une majoration temporaire des taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006. Ces taux sont fixés dans un tableau prévu dans un arrêté du 3 juillet 2006.
Afin de prendre en compte la hausse récente des coûts des carburants, le décret n° 2026-333 du 30 avril 2026 met en place une indemnité carburant de 50 €* pour les actifs utilisant un véhicule à des fins professionnelles. L’indemnité prendra la forme d...
L’arrêté du 22 mai 2026, publié au Journal Officiel du 24 mai 2026, revalorise le montant du SMIC brut horaire.
Le décret n°2026-409, publié au Journal Officiel du 28 mai 2026, pérennise le dispositif de cumul d’emploi public avec une activité accessoire lucrative de transport scolaire.
Canicule et santé au travail : prévenir les risques et protéger les agents
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