Collectivités affiliées dont les instances seront placées auprès du CDG

Mis à jour le 04/01/2022.

elections pro 2022 : Collectivités affiliées dont les instances seront placées auprès du CDG

En décembre 2022, le CDG sera chargé d'organiser les élections professionnelles pour les instances suivantes :

  • le CST départemental pour les collectivités affiliées de moins de 50 agents ;
  • les trois CAP (catégories A, B et C) pour les collectivités affiliées ;
  • la CCP pour les collectivités affiliées.

Concernant le déroulement de ces opérations électorales, qui se feront par l’intermédiaire du vote électronique, il convient de rappeler les dispositions de l’article 17 du décret n° 2014-793 du 9 juillet 2014 :

« Les opérations de vote électronique par internet peuvent être réalisées […] pendant une période qui ne peut être inférieure à vingt-quatre heures et qui ne peut être supérieure à huit jours. »

Pour les instances placées auprès du CDG, en raison du choix de cette modalité de vote, le planning ci-après retient l’hypothèse la plus avantageuse, à savoir un scrutin s’étalant sur une durée de huit jours, allant du 1er au 8 décembre 2022. Ce point sera bien évidemment discuté en concertation avec les organisations syndicales, et fixé par une délibération à venir.

Planning élection pro 2022 - collectivités avec le CDG

 

 

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