Actualités

Format: 10/2021
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  • Actualité juridique et statutaire

    P PCR : Clause de conservation d'indice à titre personnel (maj 01/2019)

    PUZZLE

    18 Janvier

    Décret n° 2016-1124 du 11 août 2016 (précisions sur les étapes d'application)

  • Actualité juridique et statutaire

    Recouvrement des cotisations CNFPT par l'URSAFF

    A partir de janvier 2019

  • Actualité juridique et statutaire

    Simplification en 2020 des principes de reconversion des militaires vers la Fonction Publique

    Simplification en 2020 des principes de reconversion des militaires vers la Fonction Publique

    Une ordonnance du 4 janvier 2019 vise à simplifier les dispositifs...

  • Actualité juridique et statutaire

    Compte épargne temps : indemnisation et mobilité

    Décret n° 2018-1305 du 27 décembre 2018

  • Actualité du centre de gestion

    Données sociales 2017

    280 colllectivités et établissements publics en Loire-Atlantique ont renseigné et transmis leur bilan social cette année.