Lettre d'info RH du CDG44 - septembre 2022

Info RH

La lettre d'information du centre
de gestion de Loire-Atlantique

Septembre 2022

Édito

A voté !

Entre le 1er et le 8 décembre prochains seront organisées les élections professionnelles. Si la tenue de ce scrutin répond à une obligation réglementaire, c’est aussi une étape cruciale dans l’édification du dialogue social.

La loi de transformation de la fonction publique a introduit plusieurs évolutions importantes.

En premier lieu, les comités sociaux territoriaux (CST) remplaceront les comités techniques et CHSCT. Pour les collectivités et établissements publics de moins de 50 agents affiliés au centre de gestion, cette mise en place n’est pas nécessaire.

Deuxième point, ces CST doivent être obligatoirement complétés d’une formation spécialisée dans toutes les collectivités et établissements publics de plus de 200 agents.

Enfin, les groupes hiérarchiques de la commission administrative paritaire (CAP) sont supprimés et une commission consultative paritaire (CCP) commune à l’ensemble des agents contractuels, sans distinction de catégorie, est mise en place.

Le centre de gestion est en charge de l’organisation de ces élections professionnelles pour le département de Loire Atlantique. Et nous travaillons depuis de nombreux mois, en étroit lien avec les organisations syndicales et les employeurs publics, à la réussite de cet important moment. Pour la première fois, nous proposerons aussi le vote électronique pour tous nos affiliés.

Nous voulons que ce temps officiel marque aussi la force de notre réseau pour faciliter et favoriser la participation de toutes et tous : quoi de plus essentiel par ces temps troublés !

Bien à vous,

Philip Squelard

Président du CDG44

Tendances RH

Contractuels de droit public : harmonisation de leurs droits sur ceux des fonctionnaires

Le décret n°2022-1153 du 12 août 2022 étend et aligne les droits des agents contractuels sur ceux des agents titulaires.

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En bref

Décret renforçant la formation professionnelle des agents

Affectation temporaire dans l’intérêt du service d'un militaire dans les collectivités territoriales et établissements en relevant

Boîte à outils pour l'accueil, l'intégration et l'accompagnement des nouveaux agents

Conditions de réintégration du fonctionnaire à l’issue d’une disponibilité pour convenances personnelles

Dernières fiches statut

Liste d'aptitude de la promotion interne 2022

Covid-19 : mesures de prévention et de protection sanitaire

Elections professionnelles Fonction Publique

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Fiche prévention

27 UTILISATION D'UNE DÉBROUSSAILLEUSE PORTATIVE

Docs utiles

Fiche statut N°2 - Report et indemnisation des congés annuels non pris

Fiche statut N°16 - Congés annuels

Calculateur GIPA 2022

Guide repère des mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19

Infographie protocole sanitaire rentrée scolaire 2022-2023

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à vos agendas !

Septembre

Conseil Médical - Formation restreinte

Septembre

Conseil Médical - Formation plénière

Septembre

Conseil Médical - Formation plénière

Octobre

Réunion de sensibilisation au risque "Amiante"

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Dates à ne pas manquer

Les prochains concours !

Agent de maîtrise (Catégorie C) du 6 septembre 2022 au 12 octobre 2022
Professeur d'enseignement artistique de classe normale (Catégorie A) toutes spécialités du 27 septembre 2022 au 2 novembre 2022
Médecin de 2ème classe (Catégorie A) du 27 septembre 2022 au 2 novembre 2022
Infirmier en soins généraux (Catégorie A) du 27 septembre 2022 au 2 novembre 2022
Psychologue (Catégorie A) du 20 septembre 2022 au 26 octobre 2022

Les prochains examens !

Agent de maîtrise (Catégorie C) du 6 septembre 2022 au 12 octobre 2022
Éducateur des activités physiques et sportives principal de 1ère classe & 2e classe (Catégorie B) du 6 septembre 2022 au 12 octobre 2022

Le saviez-vous ?

Les élections professionnelles auront lieu le 8 décembre 2022 (entre le 1er et le 8 décembre pour ceux qui voteront par voie électronique)
Prochaine étape : établissement des listes électorales et affichage le 30 septembre
Rappel des échéances !

du 29/08 au 9/09 : nous mettons à jour vos bases de données à partir des fichiers transmis cet été.
du 9/09 au 19/09 : vérification par la collectivité des listes électorales mises à jour. N'oubliez pas de nous envoyer vos dernières mises à jour (entrées/sorties)
du 19/09 au 29/09 : nous (re)mettons à jour les listes pour la dernière fois
le 30/09 : C'est terminé ! vous devez procéder à l'affichage des listes électorales transmises par nos soins.

Nous remercions les collectivités rattachées au CDG44 d’avoir saisi et renseigné cet été les bases de données dans notre logiciel, afin de nous permettre d’établir les listes électorales.
Les collectivités ayant un CST local ont jusqu'au 9 octobre pour afficher les listes électorales.

Martin LAFOUGE
Chargé de projet élections professionnelles
Tél : 02 49 62 43 93 / mail
Pour en savoir +
Kit de communication