Lettre d'info RH du CDG44 -septembre 2021

Info RH

La lettre d'information du centre
de gestion de Loire-Atlantique

Septembre 2021

Édito

L’ordonnance relative à la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique a été publiée au Journal Officiel du 18 février, les décrets d’application sont attendus.

Ce texte, pris en application de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 concerne tous les agents, quel que soit leur statut, et constitue une avancée sociale majeure. La complémentaire santé sera utile pour vos agents mais aussi pour votre collectivité :

des agents mieux soignés = des agents en meilleure santé = des agents plus efficaces

Aujourd’hui, la participation est facultative pour les employeurs des 3 fonctions publiques, mais deviendra obligatoire afin de faire converger le secteur privé et le secteur public.

Le calendrier est fixé au 1er janvier 2025 pour la couverture prévoyance et au 1er janvier 2026 pour la couverture mutuelle santé.

Pour rappel : le contrat-groupe pour le risque prévoyance complémentaire mis en place par le CDG44, sous forme de convention de participation, est en vigueur depuis le 01/01/2019 pour une durée de 6 ans, soit jusqu’au 31/12/2024. Il correspond déjà au système de contrats collectifs (non obligatoires) qui permet une meilleure mutualisation des risques et un coût moindre que des contrats individuels.

Nous ne manquerons pas de vous tenir informés de l'accompagnement que nous souhaiterons mettre en place.

>>>>> Retrouvez notre rubrique dédiée à ce dossier avec les élèments suivants, qui évolueront en fonction de la sortie des textes : les garanties, les différents moyens d'adhésion, les étapes préalables avec notamment le débat obligatoire sur les garanties avant le 18 février 2022...

sur notre site à l'adresse suivante : "je-gere-les-ressources-humaines-de-ma-collectivite/garantir-la-sante-la-securite-et-les-conditions de travail"

Tendances RH

Analyse juridique de la loi modificative sur la gestion de la crise sanitaire : MAJ du 02 septembre 2021

Loi 2021-1040 du 5 Août 2021 et décret 2021-1059 du 7 Août 2021 sur l'obligation vaccinale et le passe sanitaire

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En bref

Mise en place optionnelle au 1er septembre de l'indemnité de télétravail

DSN : Déclaration Sociale Nominative

SFT : un guide de la DGAFP

Temps non complet : modalités d’indemnisation des heures complémentaires

L'organisation des concours à l'épreuve du passe-sanitaire

Modèles d'arrêtés et de contrats

La réforme du congé de paternité et d'accueil de l'enfant

Lettre recommandée avec demande d'avis de réception (LRAR)

Accueil d'une personne dans le cadre d'un Travail d'Intérêt Général dans une collectivité territoriale

Le CDG recrute pour des missions temporaires

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Fiche prévention

47 LES LOCAUX SOCIAUX

Docs utiles

101 Fournisseurs équipements de protection individuelle

COVID 19 : positions administratives

Guide supplément familial de traitement SFT DGAFP

Guide utilisation calculette SFT - DGAFP

Fiche congé de paternité

Fiche archive n°14 l'externalisation des archives

Fiche archive n°38 Autorisations d'urbanisme : communicabilité des documents

Modèle arrêté suspension passe sanitaire (fonctionnaire)

Modèle arrêté suspension obligation vaccinale (fonctionnaire)

Modèle arrêté suspension passe sanitaire (contractuel)

Modèle arrêté suspension obligation vaccinale (contractuel)

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à vos agendas !

Octobre

Réseau des préventeurs des CDG du Grand-Ouest

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Octobre

Conseil Médical - Formation plénière

Novembre

Forum de L’EMPLOI - La Chevrolière

Novembre

Club RH de la gazette des communes à Nantes

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Dates à ne pas manquer

inscription concours et examens en cours

- Éducateur de jeunes enfants de seconde classe(Catégorie A) - Moniteur-éducateur et intervenant familial (Catégorie B) - Assistant d'enseignement artistique & Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe (Catégorie B) - Technicien & Technicien principal de 2ème classe (Catégorie B) - Gardien brigadier(Catégorie C) - Adjoint administratif principal de 2ème classe (Catégorie C) >>> Consultez le calendrier des concours et examens ici pour connaître le centre organisateur

Le saviez-vous ?

Le service de médecine de prévention du Centre de Gestion s'étoffe avec 4 nouveaux interlocuteurs :

Anne-véronique BOURCIER, médecin de prévention
Thierry PLOUVIER, médecin coordonnateur
Laurence ROUSSEL, infirmière en santé au travail
Pierre de ROTALIER, médecin de prévention

Vous les croiserez sans doute lors d'une rencontre ou d'un appel téléphonique, merci de leur réserver le meilleur accueil.

Questions RH

Une collectivité peut elle adopter une délibération de principe pour recruter un contractuel pour un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité ?

Une collectivité est-elle libre de créer un emploi fonctionnel de DGS ?

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Du Lundi au Jeudi
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