Congés de maladie

Ce diaporama vous propose une approche statutaire et pratique pouvant servir à mieux appréhender l'indisponibilité physique des agents territoriaux. Il a été présenté en juin 2013 lors des rencontres thématiques du service juridique.

Retrouvez le diaporama du service juridique sur l'indisponibilité physique des agents territoriaux ci-dessous  ainsi que le diaporama sur le CITIS présenté en juin 2019.

 

 

 

Actualités en lien avec la thématique :

>>>>> NON RESTITUTION DU DEMI TRAITEMENT VERSÉ DANS L'ATTENTE D'UNE DECISION (23/11/2017)

>>>>> RÉTABLISSEMENT DU JOUR DE CARENCE

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  • Actualité juridique et statutaire

    Covid -19 Possibilité de prise en charge des frais de repas

    Accordée sur autorisation par l'autorité territoriale

  • Actualité juridique et statutaire

    Suppression du jour de carence

    La journée de carence ne s'applique pas pour tous les congés de maladie débutant à compter du 24 mars 2020 :