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Actualités

Format: 09/2024
Format: 09/2024
  • Actualité du centre de gestion

    D SN : Déclaration Sociale Nominative

    DSN : Déclaration Sociale Nominative

    10 Décembre 2021

    Au 1er janvier 2022, toutes les collectivités devront passer à la DSN.

  • Actualité juridique et statutaire

    [dossier RIFSEEP]

    Retrouvez notre page spéciale RIFSEEP avec les montants mis à jour

  • Actualité juridique et statutaire

    Loi TFP du 6 août 2019 : Contractuels

    [Analyse] L’objet de cette note est de présenter les principaux apports de la loi concernant les contractuels.

  • Actualité juridique et statutaire

    [jurisprudence] disponibilité

    Obligations en cas d'absence de réintégration à l'issue d'une disponibilité 

  • Actualité juridique et statutaire

    Mémento sur la police municipale et les gardes champêtres

    Mémento sur la police municipale et les gardes champêtres

    Sous l'autorité des maires, les policiers municipaux et les gardes champêtres s'inscrivent pleinement par leur action...