Prévoyance complémentaire

CONTRAT GROUPE PRÉVOYANCE

Les membres du conseil d’administration ont décidé d’attribuer l’offre au groupement formé par l’assureur A2VIP et le gestionnaire COLLECTEAM (choix identique à l’avis formulé par le comité technique départemental).

Caractéristiques principales :

  • le contrat est conclu pour une période de 6 ans soit du 01/01/2019 au 31/12/2024
  • le contrat est à adhésions facultatives
  • les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public ou de droit privé peuvent adhérer
  • l’assiette de cotisation est celle retenue par l’employeur : soit traitement brut indiciaire + NBI soit traitement brut indiciaire+NBI+RIFSEEP
  • pas de questionnaire médical pour : adhésion dans les 6 mois à compter de la date d’effet du contrat ou de recrutement
  • questionnaire médical : si adhésion après les 6 mois de la date effective du contrat ou de recrutement
  • taux garanties obligatoires (incapacité de travail, invalidité permanente, décès, frais d’obsèques) :  1.63%

  • taux garantie facultative (perte de retraite) :  0.12%

 

Différents documents à votre disposition :              

Le diaporama présenté est téléchargeable >>> ici.

Le résumé des garanties est téléchargeable >>> ici.

La fiche d’adhésion de la collectivité ou établissement public est téléchargeable >>> ici

Le bulletin individuel d’adhésion est téléchargeable >>> ici.

Formulaire de désignation décès >>> ici

les documents "fiche d'adhésion collectivité" et "bulletin individuel d'adhésion" complétés et signés doivent être transmis à COLLECTEAM

 

La démarche du CDG

La collectivité adhére par voie d'avenant au contrat collectif, après délibération du conseil.

Publics

collectivités de Loire-Atlantique pour tous leurs agents à l'exclusion des vacataires.