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Positions administratives

Mis à jour le 19/07/2023.

4POSITIONS ADMINISTRATIVESinfo-icon
 loi 83-634 du 13.07.1983 modifiée

 

 

 

Les décisions relatives aux positions sont prises par l'autorité territoriale sous la forme d'un arrêté. Certaines sont soumises à un avis préalable de la C.A.Pinfo-icon. Un fonctionnaire doit toujours être placé dans une position administrative régulière.

Il existe 4 positions administratives :

  • Activité (à temps complet ou à temps partielinfo-icon)
  • Détachement
  • Disponibilité
  • Congé parental

Sommaire de cette rubrique

  • Disponibilité

    Position statutaire dans laquelle un fonctionnaire territorial titulaire est placé hors de son administration

  • Temps partiel

    Il existe deux modalités d’exercice du travail à temps partiel : le temps partiel sur autorisation et le temps partiel de droit pour raisons...

  • Détachement

    Détachement d'office Retrouvez notre fiche statut sur le détachement d'office  

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    Discipline : notification à l’agent de son droit de se taire

    Jurisprudence - le fonctionnaire faisant l’objet de poursuites disciplinaires doit être informé du droit qu’il a de se taire.