Positions administratives

Mis à jour le 19/07/2023.

4POSITIONS ADMINISTRATIVESinfo-icon
 loi 83-634 du 13.07.1983 modifiée

 

 

 

Les décisions relatives aux positions sont prises par l'autorité territoriale sous la forme d'un arrêté. Certaines sont soumises à un avis préalable de la C.A.Pinfo-icon. Un fonctionnaire doit toujours être placé dans une position administrative régulière.

Il existe 4 positions administratives :

  • Activité (à temps complet ou à temps partielinfo-icon)
  • Détachement
  • Disponibilité
  • Congé parental

Sommaire de cette rubrique

  • Disponibilité

    Position statutaire dans laquelle un fonctionnaire territorial titulaire est placé hors de son administration
  • Temps partiel

    Il existe deux modalités d’exercice du travail à temps partiel : le temps partiel sur autorisation et le temps partiel de droit pour raisons...
  • Détachement

    Détachement d'office Retrouvez notre fiche statut sur le détachement d'office  

Suivre l'actualité

  • Actualité juridique et statutaire

    Publication d’un guide relatif à la protection fonctionnelle des agents publics

    La Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) vient de publier un guide relatif à la protection fonctionnelle des agents publics.

    ...
  • Actualité juridique et statutaire

    Nouvel assouplissement des modalités du congé de présence parentale

    Nouvel assouplissement des modalités du congé de présence parentale Les modalités du congé de présence parentale ont été récemment modifiées par la promulgation de deux lois...