Mis à jour le 15/07/2022.
Selon l’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, à compter du 1er juillet 2022, tous les actes pris par les communes et les établissements publics qui sont concernés par ce texte, doivent être publiés de manière dématérialisée.
Arrêté de délégation de signature publié à partir du 15 juillet 2022 pendant 2 mois