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Lettre d'info RH du CDG44 - mai 2018

Info RH
La lettre d'information du centre
de gestion de Loire-Atlantique
Mai 2018
Édito
Le rôle des Centres de Gestion évolue ! Au fur et à mesure des textes, leur rôle est de plus en plus clairement défini, tout en gagnant en importance. Aujourd'hui, deux nouvelles missions sont confiées aux Centres de Gestion : la médiation préalable obligatoire et celle de référent déontologue. 1/ La médiation préalable obligatoire consiste à apporter une solution efficiente en amont d’un éventuel contentieux. L’expertise juridique et la neutralité du CDG sont ainsi mises à profit pour remplir cette nouvelle mission.

2/ La déontologie : Un collège de déontologie indépendant, constitué de 3 référents déontologues nommés par le CDG, apporte à l’agent territorial tout conseil utile au respect des obligations et des principes déontologiques et de laïcité. Ces missions de « tiers de confiance » sont installées dans le quotidien de la fonction publique territoriale et sont susceptibles de toucher toutes les collectivités, y compris les plus importantes. Les Centres de Gestion ont ainsi su faire reconnaître la neutralité de leur expertise, en dehors de tout esprit partisan. Par ailleurs, les nouvelles missions qu’il nous est demandé d’assurer s’inscrivent dans un contexte de réduction des coûts qu’il convient de mettre en lien avec l’allègement du contrôle de légalité de proximité. Cela consiste à compenser ce contrôle par la recherche de plus de sens, notamment en matière de déontologie, permettant ainsi aux collectivités de s’autoréguler. Les Centres de Gestion sont en mesure d’amorcer ce mouvement et nous vous invitons à découvrir ici ces nouvelles prestations : référent déontologue et médiation préalable obligatoire
Réunion Médiation Préalable Obligatoire (MPO)
Tendances RH
 
Médiation préalable obligatoire (MPO)

Fort de trois années d’expérimentation, le CDG44 propose d'accompagner les collectivités dans le règlement de litiges avec les agents, avant toute saisine du juge administratif.
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En bref
 
Grève : Mode de retenue sur salaire (rappel)
 
Prélèvement à la source : Mise en oeuvre en 2019
 
Prélèvement à la source : indemnités des élus
 
Flash actus retraite CNRACL -Avril 2018
 
Elections professionnelles 2018 (DGCL)
 
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Fiche prévention
 
22 L'INTERVENTION DES ENTREPRISES EXTÉRIEURES-LE PLAN DE PRÉVENTION
Docs utiles
 
Guide de la déontologie -ANDCDG
 
Note AMF sur la déclaration fiscale des élus
 
Les services en ligne de la CNRACL
 
La reprise de droits acquis au titre du droit individuel à la formation -DGAFP
 
L'alimentation annuelle du CPF -DGAFP
 
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à vos agendas !
 
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Réunions multithématiques de territoire
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Dates à ne pas manquer
du 22 au 31 mai
Nouvelle session des réunions multithématiques de territoire, à destination des professionnels en Ressources Humaines. Les principaux thèmes sont : Le conseil en organisation (CAORH) - Les missions d’un assistant de prévention - Le règlement européen sur la protection des données (RGPD).. Voir le programme complet et s'inscrire en cliquant ici
du 17 avril au 9 mai
Période de retrait ou pré-inscriptions sur le site www.cdg35.fr pour le concours d'attaché territorial (catégorie A) Date limite de dépôt : 17 mai 2018- voir le calendrier des concours et examens ici
 
 
Le saviez-vous ?
La campagne du bilan social 2017 a officiellement démarré !
Les codes d'accès ont été communiqués par courrier à toutes les collectivités concernées.
L'outil Infocentre utilisé depuis près de 10 ans n'est plus d'actualité, il est remplacé par un nouvel outil Web Bilan social, développé spécifiquement pour les enquêtes et utilisé par l'ensemble des Centres de gestion.
Pour réaliser l’enquête Bilan Social 2017, la procédure d'accès et de saisie a donc changé. Des réunions d'informations pour présenter le nouvel outil se sont déroulées en mars dernier (140 personnes étaient présentes sur 5 lieux)
Le calendrier est le suivant :
- 30 juin 2018 : date limite de passage en Comité Technique pour l'ensemble des collectivités ayant leur propre CT.
- 3 août : date limite de transmission des données bilan social (via l'outil) pour les collectivités rattachées au comité technique départemental.
- 30 septembre : transmission, par le CDG44, de l’ensemble des bilans sociaux des collectivités affiliées à la DGCL.
- Exploitation globale des données et possibilité d’effectuer des approches spécifiques (Service Valorisation de l’emploi public)
- 4ème trimestre : réalisation des outils comparés (sur demande des collectivités)

Retrouver toutes les information du bilan social sur notre site internet, en cliquant ici
 
 
Questions RH
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6 rue Pen Duick II
CS 66225
44262 Nantes Cedex 2
Du Lundi au Jeudi
de 8h30 à 12h15
et de 13h45 à 17h30

Le Vendredi
de 8h30 à 12h15
et de 13h45 à 16h30
Tél : 02 40 20 00 71
www.cdg44.fr
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