Enquête et Bilan social

Le Centre de Gestion de Loire-Atlantique met à la disposition de l'ensemble des collectivités territoriales du département, un outil spécialement conçu afin de permettre de renseigner le bilan social.

Pour réaliser l’enquête Bilan Social 2015, vous devez tout d’abord vous connecter en cliquant sur le lien ci-dessous :

ACCES AU BILAN SOCIAL

Important : il faut dans tous les cas installer la nouvelle version du logiciel qui est proposé au téléchargement en double cliquant sur le fichier CitrixOnlinePluginWeb.

De plus, il semble plus facile d'utiliser Infocentre en vous servant d'internet exploreur et non mozilla firefox.

La campagne de recueil des données pour le bilan social est actuellement en cours, elle porte sur les effectifs au 31 décembre 2015.

  • 30 juin 2016 : date limite de passage en comité technique pour l'ensemble des collectivités
  • Début juillet : retour des bilans sociaux des collectivités concernées par l’enquête rapide
  • 30 septembre : transmission, par le CDG44, de l’ensemble des bilans sociaux des collectivités affiliées à la DGCL
  • Exploitation globale des données et possibilité d’effectuer des approches spécifiques (Service Valorisation de l’emploi public)

Les codes d’accès à votre bilan social via l’outil Infocentre vous seront transmis semaine 17 par courrier.

bilan social

Si vous rencontrez des difficultés, n’hésitez pas à contacter le service valorisation de l’emploi public.

Nous vous invitons à renseigner votre bilan social dans les meilleurs délais et à la faire parvenir au CDG (version dématérialisée) afin de permettre de vérifier votre fichier et d'échanger avec vous si nécessaire.

Nous vous invitons à prendre connaissance  du support ci-après, afin de découvrir l'ensemble des étapes de la saisie :

.

 

 

L'annexe ci-après détaille l'ensemble des copies d'écrans pour la saisie agent par agent.

 

 

Pour les collectivités affiliées

Le CDG 44 propose un pré-remplissage du bilan social. Cette fonctionnalité permet de gagner du temps (toutes les données concernant les titulaires sont déjà présentes) et respecte la confidentialité de vos données.

Le choix de la saisie agent par agent dépend de la collectivité et de sa taille. Le retour d'expérience des Cdg ayant proposé ce fichier en 2013 a mis en évidence que la saisie agent par agent est intéressante pour les collectivités ayant au maximum 100 agents.

Au-delà, la saisie reste possible mais représente un travail relativement important.

Vous saisissez moins de données ; le questionnaire vous guide au fur et à mesure du remplissage.
Quelque soit le choix de la collectivité, les fichiers seront à retourner au cdg44 qui les centralisera et les transmettra à la Direction générale des collectivités locales (DGCL).
Nous vous rappelons que le Bilan social est soumis à l'avis du CT.

  • Pour les collectivités concernées par le CT du cdg44, il se tiendra en septembre 2016 et la synthèse devra donc être finalisée début août.
  • Pour les collectivités affiliées au Cdg44 mais ayant leur propre CT, les fichiers seront à retourner au Cdg début septembre au plus tard.

Pour les collectivités non affiliées

Le CDG44 met à disposition des collectivités qui le souhaitent, les modules de saisie globale non pré-remplis, accessibles par le site Internet. Aux collectivités de transmettre par la suite, leurs bilans sociaux accompagnés de l'avis du CT d'une part à la Préfecture (qui recueille les bilans sociaux des collectivités non affiliées et les transmet à la DGCL), d'autre part au Cdg44 (destinataire de l'ensemble des bilans sociaux du département afin de réaliser un bilan de l'emploi public).

Enquête rapide par échantillon

Lors des campagnes précédentes (2011 et 2013), une enquête "rapide" par échantillon, portant sur 3000 collectivités en France, était mise en œuvre par le DGCL, parallèlement au dispositif opérant sur l'ensemble des collectivités, de façon exhaustive.

48 collectivités de Loire-Atlantique sont concernées par cette enquête rapide. La date de passage du dossier en CTP était identique mais ces collectivités doivent transmettre leurs bilans sociaux début juillet.

 

Vous trouverez ci-après une synthèse des données du bilan social 2013 :

 

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