Enquête et Bilan social

lancement de la campagne bilan social 2017 !

Les codes d'accès ont été communiqués par courrier

Le Centre de Gestion de Loire-Atlantique met à la disposition de l'ensemble des collectivités territoriales du département, un nouvel outil web, spécialement conçu afin de permettre de renseigner le bilan social.

L'outil Infocentre utilisé depuis près de 10 ans n'est plus d'actualité pour la saisie du bilan social au 31/12/2017. Il est remplacé par un outil Web Bilan social, développé spécifiquement pour les enquêtes et utilisé par l'ensemble des Centres de gestion.

Pour réaliser l’enquête Bilan Social 2017, la procédure d'accès et de saisie a donc changé, Vous devez tout d’abord vous connecter en cliquant sur le lien ci-dessous :

ACCES AU BILAN SOCIAL

Important : L'accès  au nouvel outil web Bilan social nécessite des identifiants transmis par courrier. Chaque collectivité et établissement public devra réaliser un bilan social distinct.

La campagne de recueil des données pour le bilan social porte sur les effectifs au 31 décembre 2017. Le calendrier est le suivant :

  • 30 juin 2018 : date limite de passage en comité technique pour l'ensemble des collectivités ayant leur propre CT.
  • 3 août : date limite de transmission des données bilan social (via l'outil) pour les collectivités rattachées au comité techniqe départemental.
  • 30 septembre : transmission, par le CDG44, de l’ensemble des bilans sociaux des collectivités affiliées à la DGCL.
  • Exploitation globale des données et possibilité d’effectuer des approches spécifiques (Service Valorisation de l’emploi public)
  • 4ème trimestre : réalisation des outils comparés (sur demande des collectivités)
bilan social

Pour les collectivités affiliées

Le nouvel outil proposé par les CDG propose une évolution importante : l'intégration du fichier N4DS de votre collectivité permettant un pré-remplissage de votre bilan social. Cette fonctionnalité permet de gagner du temps (toutes les données concernant les titulaires, les contractuels sur emploi permanent et sur emploi non permanent sont déjà présentes) et respecte la confidentialité de vos données.

Le choix de la saisie agent par agent dépend de la collectivité et de sa taille. Le retour d'expérience des Cdg ayant proposé ce fichier en 2015 a mis en évidence que la saisie agent par agent est intéressante pour les collectivités ayant 50 agents.

Au-delà, la saisie reste possible mais représente un travail relativement important.

Vous saisissez moins de données ; le questionnaire vous guide au fur et à mesure du remplissage.
Quelque soit le choix de la collectivité, les fichiers seront à retourner au cdg44 qui les centralisera et les transmettra à la Direction générale des collectivités locales (DGCL).

Nous vous rappelons que le Bilan social est soumis à l'avis du CT.

Pour les collectivités non affiliées

Le CDG44 met à disposition des collectivités qui le souhaitent, les modules de saisie globale non pré-remplis, accessibles par le site Internet. Aux collectivités de transmettre par la suite, leurs bilans sociaux accompagnés de l'avis du CT d'une part à la Préfecture (qui recueille les bilans sociaux des collectivités non

affiliées et les transmet à la DGCL), d'autre part au Cdg44 (destinataire de l'ensemble des bilans sociaux du département afin de réaliser un bilan de l'emploi public).

Documents relatifs au bilan social 2017 :

 

  • Support de présentation du nouvel outil web bilan social présenté aux réunions d'information du 26 mars au 6 avril 2018 :

 

 

 

 

  • Support de présentation du nouvel outil web bilan social pour intégrer un fichier Excel format DGCL préalablement renseigné :

 

 

 

 

 

  • Arrêté du 28/08/2017 fixant la liste des indicateurs retenus dans le rapport sur l'état de la collectivité (au 31/12/2017) :

 

 

 

 

  • Liste des informations devant figurer dans le bilan social 2017  :

 

 

 

 

 

  • Fichier Excel DGCL Bilan social 2017

 

Vous trouverez ci-après une synthèse des données du bilan social 2015 :

 

 

 

 

Les productions générées par les bilans sociaux :

Le Centre de gestion de Loire-Atlantique est en mesure de produire des documents de synthèse en extrayant des indicateurs clés des bilans sociaux :

  • 4 pages : outil comparé des bilans sociaux permettant de comparer des indicateurs clés issus des bilans sociaux (votre bilan social et un échantillon de collectivités similaires :
BS comparé 2015 exemple Fichier PDF - 629.57 Ko
  • 4 pages : Synthèse des indicateurs relatifs aux risques psychosociaux :
  • 4 pages : Rapport de Situation Comparée sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes :

Les Centres de gestion de la région Pays de la Loire ont généré des documents de synthèse permettant de disposer d'éléments "pratiques" pour les collectivités du département. En voici quelques exemples :

 

 

 

 

 

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