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Actualités

Format: 03/2023
Format: 03/2023
  • Actualité juridique et statutaire

    E lections municipales 2020 et situation des salariés communaux

    élection

    24 Janvier

    [ÉLECTIONS MUNICIPALES 2020] #municipales2020 Deux nouveaux guides de la DGCL #municipales2020

  • Actualité juridique et statutaire

    RIFSEEP : revalorisation des montants plafonds

    Revalorisation à compter du 1er janvier 2020 des montants plafonds du RIFSEEP des assistants socio-éducatifs et des conseillers socio-éducatifs.

  • Actualité juridique et statutaire

    Loi TFP du 6 août 2019 : recrutement des contractuels sur emplois permanents

    [Analyse] Note du  CDG44

  • Actualité juridique et statutaire

    Recrutement des militaires dans la Fonction Publique : un dispositif simplifié

    Entrée en vigueur : 1er janvier 2020

  • Actualité juridique et statutaire

    Cumul emploi et retraite du régime général et emplois d'assistants maternels et familiaux

    Cumul emploi et retraite du régime général et emplois d'assistants maternels et familiaux

    L'article L. 161-22 du code de la sécurité sociale, qui régit le cumul au sein du régime...