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Actualités

Format: 11/2024
Format: 11/2024
  • Actualité concours et emploi public

    C ampagne de recensement des postes pour 2025

    Campagne de recensement des postes pour 2025

    11 Septembre 2024

    Recensement ouvert jusqu'au 23 octobre 2024

  • Actualité juridique et statutaire

    Les nouvelles mesures réglementaires applicables au secrétaire général de mairie

    La loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie nécessitait la parution de décrets d’application pour sa mise en œuvre.

    Cette loi...

  • Actualité juridique et statutaire

    Maintien des droits acquis avant le début de certains congés pour les fonctionnaires et agents contractuels

    L’article 36 de la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 a introduit dans le code général de la fonction publique (CGFP) des dispositions de transposition de la directive (UE...

  • Actualité juridique et statutaire

    Sort du régime indemnitaire en cas d'absences pour raison de santé

    Nouveauté : Possibilité pour les collectivités de maintenir le régime indemnitaire en cas de CLM et de CGM.

  • Actualité juridique et statutaire

    Index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

    Obligation de publication au plus tard le 30 septembre 2024.