Mis à jour le 22/02/2017.
Quel est le Rôle de la médeCine de prévention ?
La médecine de prévention (dénomination de la médecine du travail dans la fonction publique territoriale) au sein du système de santé au travail s’assure du suivi médical individuel des agents et de celui plus technique des conditions de travail par l’intermédiaire de ses médecins.
Le rôle du médecin consiste à éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail, notamment en surveillant leurs conditions d'hygiène au travail, les risques de contagion et leur état de santé.
- Il « agit dans l’intérêt exclusif de la santé et de la sécurité des agents dont il assure la surveillance médicale ».
- Il est le conseiller de l'employeur, des agents, des représentants du personnel et des services sociaux sur différentes questions relatives à la santé au travail
Cadre reglementaireLe décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié constitue le décret cadre qui fixe les obligations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics en matière de protection de la santé et de la sécurité de leurs agents. L’objet de ce décret est de transposer, en les adaptant aux spécificités de la fonction publique, les règles applicables aux salariés du secteur privé soumis au code du Travail. Au chapitre II du titre III de ce décret sont définies, entre autres, les missions du médecin de prévention. |
QUELLES SONT LES MISSIONS DE LA MéDECINE DE PRéVENTION ?
- La surveillance médico-professionnelle individuelle des agents
- L’action sur le milieu professionnel et les missions générales de prévention
- Les activités connexes au tiers temps