Actualités

Format: 08/2020
Format: 08/2020
  • Actualité juridique et statutaire

    H arcèlement moral ou sexuel : un guide à destination des employeurs publics

    harcélement

    30 Juillet

    Références : La loi n°2012-594 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel a rétabli le délit de harcèlement sexuel,  elle clarifie sa définition, aggrave et harmonise les sanctions et renforce la prévention du harcèlement dans le monde professionnel. Une circulaire du 4 mars 2014 relative au harcèlement a précisé les dispositions relatives aux délits de harcèlement et leurs impacts, les obligations des employeurs publics, et les mesures de prévention à mettre en œuvre de façon impérieuse. Aux termes de la loi de transformation de la fonction publique 2019-828 du 6.8.2019, les collectivités et établissements...
  • Actualité juridique et statutaire

    Dates butoirs de déclaration à la HATVP

    Déclaration de situation patrimoniale et d’intérêts

  • Actualité du centre de gestion

    Rapport d'activité 2019

    Vous trouverez dans ce rapport un résumé de nos actions et de nos résultats ainsi que les éléments qui ont marqué l'année 2019,

  • Actualité juridique et statutaire

    Questions fréquentes sur la RAFP

    Retraite additionnelle de la Fonction Publique (RAFP)

  • Actualité du centre de gestion

    Actus paie : la DSN

    Déclaration Sociale Nominative (DSN)