A ctus paie : la DSN

Actualité juridique et statutaire

29 Juin

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Pour les employeurs de la fonction territoriale, le déploiement de la DSN est organisé en trois vagues selon la nature des établissements et le nombre d’agents :

  • Les régions, départements, établissements départementaux et organismes intercommunaux : janvier 2020
  • Les communautés de communes, les communes de plus de 100 agents et établissements communaux de plus de 350 agents : janvier 2021
  • Les autres employeurs, de taille inférieure ou non cités en annexe du décret : janvier 2022

Voir toutes les informations sur la DNS dans la note ci-dessous :

 

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