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Actualités

7 fiches explicatives de la DGAFP sur la réforme de la disponibilité

La DGAFP a publié 7 fiches explicatives sur la réforme de la disponibilité issue du décret n° 2025-1169 du 5 décembre 2025 et de l’arrêté ministériel du 20 avril 2026. Ces fiches complètent nos actualités juridiques sur la simplification de la gestion des...

Débat post-élections sur la protection sociale complémentaire

Les assemblées délibérantes des collectivités territoriales ont l'obligation d’organiser un débat portant sur les garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire (PSC), dans un délai de six mois après les élections.